Droit syndical et représentation du personnel
Entreprise et privilèges : jusqu’où peut-on aller ? Par Sabrina Adjam, Avocate.
La décision de la Cour d’appel de Rennes du 31 août 2018 dit "Blablacar" vient rappeler deux choses importantes : celle de l’information de l’employeur de toute initiative, impliquant directement ou indirectement la société, à des fins lucratives et personnelles ; ainsi que la question des délégués du personnel et leurs privilèges.12 octobre 2018 lire la suite
10 conseils pour réussir la mise en place du CSE dans votre entreprise. Par Magali Baré, Consultante.
La date des élections du futur Comité Social et Économique (CSE) approche. Une telle opportunité de changement se présente rarement. C'est maintenant que vous allez bâtir le dialogue social que vous souhaitez, et ce pour de nombreuses années. Quelles sont les bonnes pratiques pour réussir cette étape importante ?20 septembre 2018 lire la suite
Le Conseil d’entreprise : décryptage de cette nouvelle institution représentative du personnel. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Nouveauté des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Conseil d’entreprise peut être mis en place depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises disposant d'un Comité social et économique (CSE). (Article 9 I. de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 ; Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 ; Article 6 du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et (...)14 août 2018 lire la suite
La nature ambivalente du référendum en entreprise. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
Par le moyen des dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail modifié par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le législateur a consacré une nouvelle manière de faire vivre le droit à la participation des salariés. Il permet ainsi d’adapter, via la consultation des salariés, la norme collective aux réalités du fonctionnement démocratique et économique de l'entreprise. Pourtant, ce qui fait aujourd’hui figure d’avancée sociale ne fait (...)8 juin 2018 lire la suite
L’abus du droit de grève : la désorganisation de l’entreprise. Par Virginie Morgand, Juriste.
La grève lancée le 3 avril 2018 par l’intersyndicale des cheminots de la SNCF selon un rythme de deux jours sur cinq d'avril à juin contre la réforme de la SNCF que le Gouvernement souhaite mener par ordonnances appelle à s'interroger sur la licéité du mouvement. Un retour sur la désorganisation de l'entreprise apparaît opportun avec ce fait qui marque (...)23 mai 2018 lire la suite
Comment mettre en place le CSE au sein de l’entreprise ? Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé, Stagiaire.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386, habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure afin de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et de favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales.16 mai 2018 lire la suite
La fin de l’exigence des 10 % de suffrages pour être délégué syndical ou… le pseudo-maintien de cette condition. Par Alexandre Romi.
Avec la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de temps de travail », chaque salarié pouvant être désigné délégué syndical devait, quand bien même il n’était pas élu, avoir « recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (…) (...)7 mai 2018 lire la suite
L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de plus de 50 salariés : évolutions législatives depuis 2008. Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une organisation syndicale pour négocier. Voici l’évolution des règles législatives applicables aux accords collectifs d'entreprise négociés dans ce cas particulier, depuis la loi du 20 août 2008.23 avril 2018 lire la suite
Focus sur les récents changements en matière de négociation d’entreprise. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Le renforcement de la négociation collective a été l’un des principaux changements des ordonnances concernant la réforme du code du travail de septembre 2017. La loi de ratification des ordonnances ayant été publiée le 29 mars 2018, un point sur ces différents bouleversements s’impose !18 avril 2018 lire la suite
La mise en place du Comité Social et Economique pour les entreprises disposant d’un procès-verbal de carence. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Aux termes de l'ordonnance du 22 septembre 2017, les institutions représentatives du personnel regroupant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le CHSCT, sont amenés à fusionner en une seule entité dénommée le comité social et économique (CSE).3 avril 2018 lire la suite
Conditions de l’exercice du statut protecteur pour les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise. Par Laura Chambon, Juriste.
Un salarié ne peut se prévaloir de la protection qui lui est accordée au titre de son mandat extérieur à l'entreprise seulement si ce dernier prouve que l'employeur était informé de l'existence de son mandat avant la rupture de son contrat de travail. L'information peut être donnée directement par le salarié ou encore, elle peut découler des circonstances permettant d'affirmer que l'employeur était nécessairement informé de l'existence du mandat du (...)9 mars 2018 lire la suite
La fin de la « vocation naturelle » du délégué syndical à participer aux accords collectifs. Par Olivia Reulier, Etudiante.
La sixième ordonnance 2017-1718, destinée à corriger et à préciser certains points prévus par les cinq ordonnances de septembre 2017, a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2017. En son article 1er, 111°, celle-ci offre désormais la possibilité au conseil d’entreprise de négocier et de conclure tout type d’accord ; prérogative qui appartenait, auparavant, aux seuls délégués syndicaux. Par conséquent, se pose la question de la fin de la place (...)8 mars 2018 lire la suite
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.6 mars 2018 lire la suite
L’assiette de référence pour le calcul des sommes à verser aux CE et CSE. Par Laura Chambon, Juriste.
Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, doivent donc être exclus de cette assiette de référence : les sommes attribuées en (...)1er mars 2018 lire la suite
Les instances représentatives du personnel à la RATP depuis les ordonnances Macron. Par Sarah El Hammouti, Avocate.
Les ordonnances Macron marquent un tournant majeur dans les relations collectives de travail notamment sur la fusion des instances représentatives du personnel. Nonobstant d’impacter fortement le monde de l’entreprise, un secteur se voit également pris dans la vague des ordonnances : celle de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). Il s’agit donc d’apporter un éclaircissement sur l’articulation entre le droit commun posé par les nouvelles (...)26 février 2018 lire la suite
Entreprises de moins de 11 salariés : vous pouvez négocier un accord d’entreprise ! Par Xavier Berjot, Avocat.
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises sauront s’emparer. Le point sur les formalités applicables.23 février 2018 lire la suite
Ordonnances Macron et représentation du personnel : quand et comment mettre en place un Comité Social et Economique (CSE). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié le paysage français de la représentation du personnel. Désormais, le Comité Social et Economique (CSE) se substitue aux instances traditionnelles de représentation du personnel (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). En revanche, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 ne modifie pas les dispositions applicables aux (...)22 février 2018 lire la suite
Les règles applicables aux élections du Comité social et économique. Par Stéphane Friedmann, Avocat.
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au Comité Social et Economique a enfin été complétée par un décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 de sorte que l’ensemble des règles applicables aux élections du CSE sont désormais fixées.1er février 2018 lire la suite
Quand l’utilisation des mandats devient la porte ouverte, ça peut être celle de la sortie. Par Magali Baré, Consultante.
Lorsque nous intervenons chez nos clients, nous constatons que les règles qui encadrent l'exercice d'un mandat de représentant.e du personnel sont mal connues, mal interprétées et à la lumière des pratiques, discutables ou pas, qui sont déjà en place. Deux décisions récentes de la Cour de cassation sont l'occasion d'apporter un éclairage sur certains (...)17 janvier 2018 lire la suite
Branches professionnelles et restructuration. Par Virginie Morgand, Juriste.
La branche professionnelle, notion essentielle en droit du travail, regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité et relevant d'un accord ou d'une convention collective. Néanmoins, elle est difficile à cerner sur le plan juridique. Un vaste chantier de restructuration des branches professionnelles a commencé avec la loi du 8 août 2016 dans une logique de (...)29 décembre 2017 lire la suite
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