Dommage et responsabilité, Droit des assurances
Accidents de la route et assurance : comprendre les polices d’assurance et les limites de couverture. Par Cécile Bigre, Avocat.
Depuis la loi du 27 février 1958, transposée à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance est obligatoire pour tous véhicules terrestres à moteur, qu’ils roulent ou non.23 juin 2023 lire la suite
Responsabilité des produits défectueux : quel délai de prescription ? Par Albertine Guez, Avocat.
Quel délai de prescription pour un produit mis en circulation après l’expiration du délai de transposition de la directive du 25 juillet 1985 mais avant la loi de transposition du 19 mai 1998 ? La Cour de cassation continue à se prononcer sur les conséquences de la transposition tardive (près de 10 ans de retard) de la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français. Conformément à sa (...)22 juin 2023 lire la suite
Accidents de la route : les étapes clés pour obtenir une indemnisation équitable. Par Cécile Bigre, Avocat.
A l’occasion d’un accident de la circulation, les assureurs, en vertu de la loi du 5 juillet 1985 ont l’obligation d’entrer en contact avec les victimes afin d’envisager leur indemnisation. Ainsi, l’assureur en charge du mandat indemnitaire doit, rapidement, adresser à la victime un questionnaire à remplir et un formulaire l’informant des dispositions de la loi du 5 juillet (...)9 juin 2023 lire la suite
ChatGPT et responsabilité civile professionnelle. Par Jean-François Aubert, Avocat.
Le site ChatGPT est séduisant pour les professionnels particulièrement pour les professionnels du droit. La lecture de milliers d’articles de loi, de décisions de justice en quelques minutes, le bonheur du gain de temps ! Le mariage heureux entre l’avocat et ChatGPT semble annoncé, reste à identifier le cadre juridique, notamment en cas d’erreur de la consultation « coproduite » par un avocat et ChatGPT, qui serait responsable ? L’enjeu est important (...)30 mai 2023 lire la suite
Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement. Par Laurent Latapie, Avocat.
En saisie immobilière, l’avocat engage-t-il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat ? Est-il tenu à une obligation d’information spécifique ?17 mai 2023 lire la suite
Proche hospitalisé et déclarations de sinistre. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
L'hospitalisation d'un proche est un évènement bouleversant, qui n'est absolument pas propice à la gestion administrative. Pour autant, il est nécessaire de s'y atteler, notamment au titre des déclarations de sinistre auprès des assureurs. Cet article a pour objet de développer certains réflexes en cas d'hospitalisation d'un proche.3 mai 2023 lire la suite
Les recours du maître d’ouvrage attaqué pour troubles anormaux de voisinage. Par Dimitri Lazzarotto, Elève-avocat.
Une personne qui fait réaliser des travaux sur sa propriété peut voir sa responsabilité recherchée par ses voisins sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.19 avril 2023 lire la suite
La préparation d’une bonne indemnisation après un accident de la circulation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les victimes d’un accident de la voie publique, conducteurs, passagers ou piétons, sont toujours désarmées face aux multiples démarches médicales, administratives et parfois judiciaires qui leur sont imposées. À ceci, s’ajoutent des relations juridiques complexes avec les assureurs, dont la raison d’être financière est à l’opposée des intérêts de la victime d’accident de la route. Quelques règles simples à suivre permettent d’éviter bien des problèmes, et (...)17 avril 2023 lire la suite
Que faire en cas d’accident de bateau ? Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Vous êtes en train de naviguer. Soudain, vous entrez en collision avec un autre navire, vous vous échouez. Vous abîmez votre embarcation, celle d’un autre, ou les deux. Pire, vous subissez un dommage corporel ou vous causez des blessures à une autre personne à bord.14 avril 2023 lire la suite
Le régime de responsabilité en cas de crash aérien. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat et Fiona Buscail, Juriste.
Comment sont indemnisées les victimes d'un accident d'avion ? Face à un besoin constant de l’Homme de se déplacer, le transport aérien de passagers, qui consiste selon l’article L6400-1 du Code du transport « à acheminer par aéronef d’un point d’origine à un point de destination des passagers », s’est fortement démocratisé ces dernières années.7 avril 2023 lire la suite
Vente de semence d’étalon : clause d’arbitrage et interprétation du contrat. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat et Pol Marionneau, Etudiant.
Dans un arrêt du 8 septembre 2022 rendu à propos d’un étalon exceptionnel décédé récemment, la Cour d'appel de Caen s’est prononcée sur la recevabilité d'une action en justice alors que le contrat contenait une clause d'arbitrage. La cour déclarera le demandeur recevable au terme d’un raisonnement qui mérite d’être approuvé. Puis la cour s'est penchée sur l'interprétation des termes « vente de semences » tels qu’ils figuraient dans le contrat signé entre les (...)7 avril 2023 lire la suite
Garantie des vices cachés et l’obligation de délivrance. Par Chloé Moulard, Etudiante.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 septembre 2017 (15-18.674 15-19.409) dans lequel elle différenciait la garantie des vices cachés et l’obligation de délivrance de la chose conforme ainsi que des sanctions qui en découlent. Cet article propose une analyse de cet arrêt de son incidence et de son intérêt.4 avril 2023 lire la suite
Quel avocat choisir pour une victime d’accident de la route ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Vous pensez probablement que si vous veniez à être victime d’un accident de la route, notamment grave avec décès, l’avocat pénaliste serait le plus à même de défendre vos intérêts et de faire reconnaître vos droits. Et bien non !29 mars 2023 lire la suite
Circulation des motards en inter-files et dommage corporel : quelle indemnisation en cas d’accident ? Par Sarah Sicard, Avocate.
La pratique de la circulation inter-files fait partie du quotidien des motards circulant en zone péri-urbaine sur des voies avec une circulation dense. Si elle a longtemps été interdite, cela fait plusieurs années qu’une expérimentation a été mise en place, avec intermittence, afin de déterminer s’il convient d’autoriser cette pratique définitivement. En cas d’accident en circulation inter-files, le motard pourra être indemnisé de son dommage corporel (...)27 mars 2023 lire la suite
La prise en charge du préjudice économique et professionnel de la victime blessée dans un accident de la route. Par Cécile Bigre, Avocat.
A la suite d’un accident de la route, la victime conductrice gravement blessée est fréquemment en arrêt de travail. Un traumatisme crânien, une lésion médullaire, une immobilisation peuvent toucher des victimes variées comme des salariés, des chefs d’entreprise, des libéraux, les plaçant dans une même situation de handicap.15 mars 2023 lire la suite
Coupe ratée, teinture loupée, cheveux brûlés, réaction allergique : quelle responsabilité pour le coiffeur ? Par Sylvie Personnic, Avocat.
Les raisons d’en vouloir à son coiffeur ne manquent pas. Pourtant, toutes n’engagent pas sa responsabilité mais celui-ci pourra être tenu d’indemniser le préjudice subi par son client en cas d’atteinte à son intégrité physique.8 mars 2023 lire la suite
Les jeux vidéo, une nouvelle typologie de contentieux à venir ? Par Cynthia Passage, Juriste.
Le jeu vidéo, initialement source de divertissement, est aujourd’hui mis en lumière au regard des conséquences positives et négatives qu’il a sur l’état de santé des joueurs. Néanmoins, la confusion entre réalité et virtualité pourrait devenir une source de danger et de responsabilité à l’égard des éditeurs de jeux vidéo.6 mars 2023 lire la suite
Catastrophe naturelle et relogement d’urgence. Par Charles Merlen, Avocat.
La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a instauré le principe d’un droit au relogement d’urgence. Ce relogement d'urgence sera indemnisé au titre de la garantie catastrophes naturelles incluse notamment dans les contrats d’assurance habitation. Un décret et un arrêté du 30 décembre 2022 sont venus fixer les modalités de mise en œuvre de ce (...)28 février 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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