Etape 1 : Prévenir les secours.
Lorsqu’un accident survient en mer, vous devez immédiatement prévenir les autorités et les secours soit par VHF sur le canal 16, soit par téléphone au 196.
Le message d’alerte prévient et mobilise immédiatement la préfecture maritime, le CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage), la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) ainsi que les bateaux alentours. En effet, en cas de sauvetage, tous les marins, qu’ils soient plaisanciers ou professionnels, sont censés intervenir car le principe, en droit maritime, est que la vie d’une personne n’a pas de prix.
Etape 2 : Etablir un rapport de mer et un constat amiable.
Une fois que la situation est maîtrisée et qu’il n’y a plus de danger immédiat, il est nécessaire que le skipper, c’est-à-dire le capitaine du navire, rédige un rapport de mer. Il devra y rapporter avec précision l’évènement subi afin que l’assureur puisse comprendre ce qu’il s’est passé et déterminer avec certitude le ou les responsables.
Par ailleurs, et de la même manière que lors d’un accident de la route, il convient ensuite que la ou les parties impliqué(es) dans l’accident de mer dresse(nt) un constat amiable.
Si vous avez subi un accident de bateau en étant seul, il vous est fortement conseillé de recueillir des témoignages afin de conforter votre déclaration.
Etape 3 : contacter votre assurance.
Afin d’être indemnisé des dégâts causés et des frais générés par l’accident, il convient de déclarer le sinistre à votre assureur.
Selon l’article L113-2 du Code des assurances, la déclaration de sinistre, à laquelle doit être joint le rapport de mer, doit être immédiate et faite au plus tard 5 jours après l’évènement, sous peine de déchéance de garantie. L’assureur mandate généralement un expert afin de constater les dégâts.
Comment être indemnisé ?
Pour les véhicules terrestres à moteur, c’est la loi Badinter de 1985 qui trouve à s’appliquer. Il n’existe pas d’équivalent pour le domaine maritime. L’indemnisation dépend en réalité du cas par cas :
Si vous subissez un accident seul sans qu’aucun autre bateau ne soit impliqué, aucun recours contre un tiers n’est envisageable. L’indemnisation de votre préjudice corporel dépendra de votre souscription en amont d’un contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie). Les contrats GAV protègent l’assuré contre les accidents de la vie courante, même si l’assuré est responsable.
Si vous subissez un accident en tant que passager transporté à titre onéreux, le propriétaire du bateau a des responsabilités à votre égard, notamment une obligation de sécurité. Manque par exemple à son obligation de sécurité le transporteur qui n’alerte pas les passagers sur les conditions difficiles de la traversée, en ne leur demandant pas de rester assis et surtout en n’interdisant pas l’accès au pont. Dans une telle situation, la responsabilité dudit transporteur est donc susceptible d’être engagée. C’est alors son assurance qui vous indemnisera en cas de dommages corporels qui vous auraient été causés.
En cas d’accident de bateau mettant en cause un tiers, sa responsabilité peut être engagée selon les règles de droit commun. Vous serez alors indemnisé par ce dernier si et seulement si ce tiers voit sa responsabilité engagée.
