D’abord extérieurs, plus ou moins critiques, (1) les avocats ont intégré le processus de médiation dans la gestion de leur dossier.
La procédure collaborative devrait encore mieux renforcer l’esprit de conciliation avec l’ajout d’un médiateur familial et être en symbiose permettant aux parents d’échanger sur leurs points de vue divergents et ce dans l’intérêt des enfants (2).
1- L’Avocat extérieur au processus de médiation familiale.
Les débuts de la médiation dans les procédures familiales n’ont pas été
simples. Considérée comme une perte de temps par les Avocats et leurs clients,
la médiation était un frein à la procédure.
A Paris, la tentative de médiation préalable fut créée. Une feuille à ajouter à la
convocation à l’audience de conciliation, envoyée trois semaines avant, pour informer les parties de la possibilité de trouver une solution amiable par la médiation et de les inviter à venir en parler avec un médiateur familial, tel jour le matin ou l’après midi, au 4ème étage de la Tour des divorces- pour ceux qui connurent cette période- au Palais de Justice, Bd du Palais.
Les médiateurs familiaux convoqués recevaient les feuilles des dossiers qui leur étaient attribués et attendaient à leur table dotée de deux chaises. Ils avaient un formulaire de réponses : Oui, non, réfléchit, signaient la feuille et la déposaient dans le panier.
Ils avaient également la liste des associations CAF pour diriger les personnes vers des associations près de chez elles. Sinon, c’était le Juge qui transmettait à l’une des trois associations de médiations familiales dont celle du Barreau de Paris, la mission de médiation. L’association désignait le médiateur.
Cette tentative de médiation familiale préalable est obligatoire.
Il y avait peu de résultats positifs.
Mais quand la médiation était acceptée par les deux parties qui avaient un accord sur le principe de leurs Avocats, la médiation se passait plutôt bien. Les Avocats laissaient la médiation se dérouler et n’intervenaient que pour rédiger l’accord.
2- Les Avocats intégrés au processus de médiation.
Depuis le décret n°2022-245 du 23 février 2022 favorisant le recours à la médiation, les Avocats ont un rôle très important : ils informent le Juge de l’accord de leurs clients respectifs à entreprendre une médiation, et de la fin de la médiation, soit par un accord, acte d’avocat, soit par la demande de leur client d’arrêter le processus.
L’acte d’Avocat, e-avocat, pouvant être enregistré par voie électronique sécurisée.
Et aussi, les Avocats formés à la procédure collaborative peuvent participer dans un esprit de conciliation au processus de médiation avec leurs clients.
Ces réunions confidentielles, garanties par l’éthique du médiateur et des Avocats, rassurent leurs clients surtout lorsque les relations parentales sont tendues.
Le travail du médiateur étant de pacifier, calmer les esprits, ramener à une réflexion sincère sur les raisons de leur posture rigide, paradoxe quand les mêmes reconnaissent que l’autre est un bon parent. Mais la confiance n’est pas là. Et tout est un problème : la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement, les vacances, la communication avec le parent distant, l’information sur la scolarité, la santé.
Les Avocats contribuent à avancer dans ces réflexions.
C’est une aide précieuse pour la médiation.
Ce regard sur les débuts de la médiation familiale permet d’être très positif dans la Justice amiable, essentielle pour la paix des familles, ces familles si disparates mais soudées par le lien parental, lien qui n’est jamais coupé même dans des situations difficiles.
Ne pas oublier que la procédure est écrite et que la médiation familiale est le momentum de la parole des sentiments. Les Avocats y ont tout leur rôle.
