Le lobbying, bien qu’existant déjà au sein de la profession, a pris en 2011 un nouveau visage, pour devenir un véritable moyen de défense des intérêts des clients, au même titre que le conseil ou le contentieux.
Le règlement intérieur du barreau de Paris qui comprend le Règlement Intérieur National (RIN) et des dispositions spécifiques au barreau a été modifié afin d’assouplir les règles sans que cette activité se heurte au respect du secret professionnel prévu à l’article 2.2 du RIN.
A donc été inséré en 2011 un article P.2.2.0.1, à la suite de l’article 2.2, ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l’article 2.2 du RIN, l’avocat peut, dans le cadre de ses activités de représentation d’intérêts (lobbying) auprès des Parlements nationaux ou européen ou auprès d’administrations publiques nationales, européennes ou internationales, faire mention, dans les registres de ces institutions ou administrations, après avoir recueilli l’accord exprès de ses clients, de l’identité de ceux-ci et du montant des honoraires perçus au titre de sa mission ».
D’après l’article 6.3.4 du Règlement Intérieur National : « L’avocat peut, auprès de toute autorité privée ou publique, française, communautaire ou étrangère, représenter les intérêts de ses clients, personnes physiques ou morales. Dans ce cas, l’avocat doit révéler à l’autorité en cause sa qualité et l’identité de ses clients. L’avocat s’enregistrant sur un registre français, européen ou étranger de représentants doit en informer le bâtonnier ».
Ces modifications sont intervenues sous le bâtonnat de Jean Castelain, qui a aussi eu l’idée de l’Association des avocats lobbyistes, créée en mai 2011 par cinq grands cabinets d’avocats d’affaires.
Cette association a pour objet de promouvoir le rôle de l’avocat lobbyiste dans la représentation d’intérêts, tout en lui donnant un cadre, afin qu’elle soit en accord avec la déontologie de la profession.
Selon Arnaud Rougeau Mauger, Avocat et membre de l’association, « la représentation d’intérêts peut se définir comme l’activité visant à influencer l’élaboration des politiques et des processus décisionnels des décideurs et des institutions ».
Il ajoute que « l’influence se doit ici d’être entendue comme le moyen d’action permettant de faire réfléchir et agir autrui selon son point de vue sans utiliser de moyens coercitifs ou rémunération quelconque ».
L’avocat et ancien Bâtonnier, Pierre-Olivier Sur a été de ceux qui ont permis à l’avocat-conseil de se développer. Il a ainsi créé la direction des affaires publiques, afin de pouvoir "échanger de façon ouverte, transparente et régulière avec les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile".
Le saviez-vous ?
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante créée en 2013 chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2017, dans un souci de garantie de la transparence, les lobbyistes, entreprises, associations, ONG pratiquant le lobbying doivent déclarer leur activité en s’inscrivant sur un répertoire géré par la HATVP.
Ce faisant, chaque année, les acteurs doivent préciser leurs sujets d’activité, leurs types de décisions publiques visées, les responsables politiques rencontrés ainsi que les moyens qui y ont été déployés. Ne pas respecter cette obligation expose les pratiquants du lobbying à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Au-delà, des voies judiciaires classiques qui consistent à obtenir une décision favorable à son client, l’avocat peut aussi par son action de lobbyiste, influencer sur l’évolution d’une règle devenue obsolète, sur la création ou la suppression d’une règle de droit.
L’avocat, de par son rôle de conseil, de défense et d’information de ses clients, maîtrisant le verbe et la plaidoirie est particulièrement à même de remplir cette mission de lobbying. En effet, il connaît la loi, les procédures. Il sait s’informer, débattre, expliquer, convaincre et il est soumis à des règles déontologiques fortes qui en font un acteur légitime.
NDLR : Pour aller plus loin sur cette thématique, nous vous invitons à lire l’interview suivante : "La représentation d’intérêts, une partie intégrante du jeu".
A lire aussi :
L’avocat Correspondant Informatique et Libertés
