Roche Avocats, cabinet basé à Lyon et à Genève, est un cabinet de niche positionné sur le droit de l’innovation, tout particulièrement dans les secteurs des sciences du vivant, des technologies de l’information et des télécommunications et de la propriété intellectuelle.
La nouvelle offre.
Le cabinet propose aux entreprises de la santé (souvent des PME) un nouveau service d’externalisation juridique, qui se veut souple et rapide : l’APS, l’Attaché aux Professionnels de Santé.
L’APS est un site extranet dédié aux clients, associant des fonctionnalités permettant l’externalisation de contrats et un conseil personnalisé des avocats du cabinet.
Sur cet extranet (un site internet avec accès sécurisé), les entreprises de la santé, ainsi que leurs prestataires, peuvent élaborer et gérer en temps réel les conventions devant être passées avec les professionnels de santé : élaboration des projets de contrats de recherche par exemple, validation des conditions du cumul d’activités (si applicable), réalisation des dossiers de soumission des projets aux Ordres compétents, finalisation des conventions « prêtes à signer » et transmission aux entreprises, etc.
Les avocats interviennent in fine pour vérifier les informations communiquées et finaliser les documents voire réaliser certaines procédures.
Ce service permet également de réaliser un suivi des conventions signées afin d’informer les Ordres compétents et de réaliser un « bilan Transparence » de l’opération.
Cet outil répond au renforcement (difficile à suivre pour une PME) des exigences en terme de transparence et de contrôle des conventions passées avec les professionnels de santé par la loi Bertrand, combiné à l’évolution de législations périphériques (exemple, la loi Jardé), qui impliquent une actualisation constante des procédures de gestion des conventions passées avec les professionnels de santé.
Le projet sera aussi prochainement renforcé par un volet "hospitalité" (dont les professionnels de santé bénéficient de la part des laboratoires, lors d’invitations, congrès...).
Il s’agit d’une véritable offre globale proposée par des professionnels juridiques, avec tout ce que cela implique : secret professionnel, sécurité, fiabilité, mise à jour de manière permanente des documents en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
Un service très pertinent, quand on connaît l’ampleur du risque juridique pour les acteurs de la santé, avec des sanctions potentielles très lourdes... Les PME sauront aussi apprécier le gain de temps potentiel, car le cabinet met tout en œuvre pour préparer de bons dossiers pour le Conseil National de l’Ordre des Médecins et les Ordres locaux des professionnels de santé, qui ont souvent des positions évolutives... "Un dossier rejeté, c’est deux mois de perdu pour une PME, ce qui est lourd de conséquences... Notre connaissance du sujet et des pratiques des Ordres compétents doit nous permettre à terme d’être identifiés comme des conseils... de confiance."
Les motivations et la stratégie du cabinet...
- Thomas Roche
Avocat Associé
On sent, en parlant avec Thomas Roche (associé du cabinet), que l’outil est le fruit d’une conviction forte de pouvoir offrir un meilleur outil, qui soit une vraie aide aux PME débordées par le volume et "l’instabilité" réglementaire du droit de la santé.
"Notre motivation est aussi évidemment de trouver de nouveaux clients, plus loin géographiquement, jusqu’à l’international : nous prévoyons un déploiement en anglais bientôt, car les entreprises étrangères qui arrivent en France sont déboussolées par les spécificités françaises."
C’est aussi sur le domaine concurrentiel que se place le cabinet : "Nos concurrents ne sont pas prioritairement les autres cabinets d’avocats, mais plutôt les nombreux consultants et prestataires de services, comme les "CRO" (contract research organisation) qui gèrent les contrats sans compétences juridiques fortes.
C’est assez clair pour moi : un modèle de contrat ne vaut plus rien à l’heure actuelle, parce tout le monde l’échange, le duplique... Il continue à circuler même une fois devenu désuet par un changement de loi.
La valeur du contrat pour nous avocats, c’est le savoir-faire autour de la gestion des process, les mises à jour constantes, la personnalisation, la vue d’ensemble, la possibilité d’alerter un client, etc."
Conséquence de la plateforme proposée et d’une offre tarifaire "forfaitisée", une forte réduction des coûts, qui peuvent chuter de 50% par rapport à des prestations habituelles d’avocat. Le cabinet devient ainsi pleinement concurrentiel sur le critère du prix avec les concurrents évoqués précédemment, avec une prestation de plus haut niveau. Du coup, même ses concurrents... peuvent devenir clients du cabinet !
Comment ont-il fait ?
Quatre ans environ ont été nécessaires à la maturation et à la réalisation du projet, depuis la première idée jusqu’au lancement officiel en février 2013.
Techniquement, le cabinet a créé en interne toutes les matrices et scénari utiles, puis une agence de communication web a développé le site. En interne, deux personnes reçoivent les inscriptions et les valident pour en vérifier le sérieux.
Conformément aux règles déontologiques, tout a été communiqué à l’Ordre des avocats de Lyon.
Pour en savoir plus : www.roche-avocats-aps.fr .
Discussions en cours :
Le Workflow dédié client sur extranet, ça existe depuis 10 ans dans les cabinet d’avocats un peu au fait des NTIC...
Bonjour,
En effet et sans doute, mais il s’agit là d’un cas pratique et original sur le secteur très spécifique du droit de la santé. Les exemples sont rares... d’où notre intérêt pour ce cabinet.
Nous traitons régulièrement ce type de cas, pas toujours innovants sur le seul critère de la première mise en place, mais sachant formaliser et expliquer une démarche novatrice pour 95% des cabinets d’avocats, et acceptant de l’expliquer à leurs confrères... ce n’est pas le cas de tous les cabinets ;-)
Nous sommes preneurs d’autres cabinets innovants pour poursuivre cette série de chroniques bien entendu.
Cordialement,