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Chronique sélective de la jurisprudence rendue en droit économique de mai à juillet 2018.

Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats.

Les mois de mai à juillet 2018 ont donné lieu à de nombreuses décisions en droit économique (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation).
L’objet de cet article est de présenter une sélection de décisions qui méritent d’être signalées.

En particulier, s’agissant des pratiques anticoncurrentielles, la Commission européenne a lourdement condamné un moteur de recherche pour abus de position dominante, tandis que la cour d’appel de Paris a dans l’ensemble confirmé les amendes pour entente infligées à des entreprises de messagerie par l’Autorité de la concurrence.

S’agissant des pratiques restrictives de l’article L. 442-6 du code de commerce, la cour d’appel de Paris a rendu différentes décisions sur le déséquilibre significatif, sur la disproportion d’un avantage consenti au regard de sa valeur (sujet relativement rare en jurisprudence), sur la rupture brutale de relations commerciales ainsi que plusieurs décisions intéressantes en matière de concurrence déloyale et de parasitisme.

Concernant le droit de la distribution, la jurisprudence a été notamment amenée à se prononcer sur la validité du document d’information précontractuelle prévue par l’article L. 330-3 du code de commerce, sur certaines clauses contractuelles comme les engagements d’achats minimum ou encore sur les principes de calcul de l’indemnité due à l’agent commercial en cas de cessation de son contrat.

Enfin, s’agissant du droit de la consommation, la Cour de cassation a circonscrit l’action en garantie légale de conformité. La période a donc été riche.

Voici une sélection de décisions qui méritent d’être signalées dans les trois domaines du droit suivants :
I. Décissions en droit de la concurrence ;
II. Décisions en droit de la distribution ;
III. Décisions en droit de la consommation.

(...)

L’intégralité de la Chronique sélective de la jurisprudence rendue en droit économique de mai à juillet 2018 est à lire dans le document ci-après :

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Chronique sélective de la jurisprudence rendue en droit économique de mai à juillet 2018.

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