Québec et Canada
Permis de travail ouvert ou fermé pour immigrer au Québec/Canada, lequel choisir ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
La majorité des personnes souhaitant immigrer au Canada aimerait partir avec un permis de travail. Toutefois, il existe un très grand nombre de permis de travail. Alors lequel choisir ? Afin d’y voir plus clair, il sera expliqué ce qu’est un permis de travail et quelles sont les différences entre celui ouvert et celui fermé, pour vous permettre de comprendre lequel est le plus adapté à votre situation. Voir l'article sur le même thème Le Permis (...)21 septembre 2023 lire la suite
Le Permis Vacances-Travail (PVT) au Québec/Canada : conditions et procédure. Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Partir au Canada est le rêve de beaucoup de gens. Ce pays plein de promesses est vu comme un éden grâce à sa culture, ses paysages exceptionnels, son climat, son marché du travail florissant… Le PVT (Permis Vacances-Travail) est une première étape pour réaliser ce rêve.14 septembre 2023 lire la suite
[Québec] La justice québécoise soumise à une absurdité délétère. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Le pouvoir judiciaire est mis à mal par une désinformation omnipotente, par une crédibilité entachée ainsi qu’une déficience en ressources humaines et financières. Subséquemment, imaginons, un instant, un procès se tenant dans une opacité sans précédente, dérogeant à toute logique à l’égard d’une justice soi-disant impartiale, publique et équitable.28 juin 2022 lire la suite
L’importance de la Charte de la langue française au Québec. Par Irina Gueorguiev, Avocat.
Familièrement appelée « Loi 101 », la Charte de la langue française fut adoptée en 1977 au Québec afin d'y protéger le statut de la langue française, ainsi que la culture unique de la province. Le français fut ainsi déclaré en tant que son unique langue officielle, après des décennies de vives préoccupations quant au déclin de la langue de Molière, conférant du fait même un statut unique au Québec au sein du Canada. Cette loi a des conséquences dans maintes (...)4 mai 2022 lire la suite
Opérer une société par actions au Québec, un processus en continu. Par Irina Gueorguiev, Avocat
La gestion d'une société par actions (s.p.a.) au Québec (Canada) présuppose certaines modalités qui doivent être respectées tout au long de l’existence de celle-ci. Cet article souligne les principales obligations, tant en ce qui concerne les autorités gouvernementales au Québec que le fonctionnement interne de la société.2 mai 2022 lire la suite
Les contrats de travail au Québec. Par Irina Gueorguiev, Avocat.
Vous retrouverez dans cet article un bref survol des différents types de contrats de travail existant au Québec (Canada), ainsi que certaines notions de droit du travail gouvernant les relations entre l'employeur et le salarié.29 avril 2022 lire la suite
La nouvelle loi sur les données personnelles au Québec : guide d’utilisation. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
L’intention du Projet de loi est d’augmenter le niveau de protection des renseignements personnels et de renforcer le consentement des utilisateurs en responsabilisant les acteurs économiques1er décembre 2020 lire la suite
Le combat pour la diversité ethnoculturelle dans la justice canadienne. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Montréal. 24 juillet 1967. Vive le Québec libre ! Le général de Gaulle, en uniforme, étonne. Time, outré, parmi bien d'autres médias de langue anglaise, propose même de mettre de Gaulle sous tutelle. Son message s'adressait sans le vouloir, aussi, aux Premières Nations, les fameux Indiens, et aux autochtones. Mais notre libérateur se doutait-il des enjeux juridiques de l'ethnodiversité au Canada ? Des injustices criantes ? Saluons le combat (...)29 octobre 2020 lire la suite
L’entrée en vigueur du CETA ou l’impact du GDPR au Canada. Par Blandine Poidevin et Christine Vroman, Avocats.
L’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada dit « CETA » a été ratifié par le Parlement Européen le 15 février 2017. Il est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre dernier, dans l’attente de son approbation définitive par les parlements nationaux et régionaux de l’Union Européenne.4 octobre 2017 lire la suite
La volonté d’abolir la prostitution en France et au Canada. Par Caroline T. Vallet, Docteur en droit.
Actuellement en discussion dans plusieurs pays, la prostitution fait couler beaucoup d’encre. La grande question est celle de savoir s’il faut ou non l’abolir en pénalisant les clients des travailleuses du sexe ? Chacun apporte ses arguments qu’ils soient favorables ou non. Ce qui est sûr, c’est que le thème de la prostitution est, et reste au centre des discussions gouvernementales, aussi bien en France qu’au (...)21 novembre 2014 lire la suite
L’indemnisation de la rupture du contrat d’agent commercial dans les relations d’affaires entre la France et le Canada. Par Sandra Karen Morin, Avocat.
Attention aux conditions d’indemnisation de l’agent commercial lors de la rupture du contrat d’agence ! Cet article s’adresse aussi bien aux entreprises françaises qui souhaitent faire appel aux services d’un agent commercial au Canada qu’aux entreprises canadiennes souhaitant s’adresser à un agent français.6 mai 2014 lire la suite
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• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
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Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
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