C’est l’aboutissement d’un travail de 2 ans et demi mené par une commission de travail composée d’associés de cabinets, de collaborateurs, de jeunes installés et d’élèves-avocats. La Charte a été soumise à la commission Collaboration et aux syndicats qui ont été force d’alerte et de propositions, puis elle a été adoptée à l’unanimité par le conseil de l’ordre du barreau de Paris.
La Charte des bonnes pratiques de la collaboration a pour objectif de clarifier les droits et obligations des avocats collaborateurs et des cabinets d’avocats et de permettre aux jeunes de s’épanouir dans la vie du cabinet.
Il ne s’agit pas d’énoncer des règles nouvelles mais plutôt de les formaliser et de faire savoir que le cabinet qui adhère à la Charte applique ses règles. Actuellement, trop de jeunes quittent la profession parce que leur collaboration ne se passe pas bien et il existe un risque croissant de requalification du contrat de collaboration en contrat de travail. De ce risque nait une possible orientation de la profession vers le salariat qui ferait perdre à l’avocat la substance libérale de son activité.
C’est ainsi que la charte rappelle un certain nombre de bonnes pratiques telles que l’égalité de rémunération, l’aménagement des horaires pour les jeunes parents, mais aussi la possibilité pour le collaborateur de pouvoir développer une clientèle personnelle…
Cette charte vise à encourager une démarche entrepreneuriale et à trouver un équilibre global par le respect des obligations mutuelles des collaborateurs et des cabinets. Elle s’inscrit dans une politique globale du barreau de Paris tournée vers les jeunes que la crise fragilise énormément. Rappelons que plusieurs démarches ont été en ce sens : l’assurance perte de collaboration, souscrite à ce jour par environ 1000 collaborateurs sur les 10000 que compte le barreau de Paris et par la création du barreau entrepreneurial.
A ce jour, 64 cabinets, tant de petites que de grandes tailles, ont déjà signé la Charte et plus d’une centaine ont manifesté l’intention d’y adhérer. Parmi les cabinets présents pour signer la Charte, le 28 novembre, on compte bien entendu le cabinet Féral-Schuhl Sainte-Marie, mais aussi Allen & Overy, Ashurst, Avi Bitton, Carbonnier, Lamaze Rasle & Associés, Granrut, DB Avocats, Jones Day, La Garanderie, LMT Avocats…
La Charte reprenant des règles prévues et sanctionnées par les textes régissant la profession n’a pas lieu d’être assorti d’un caractère obligatoire. L’idée est de travailler par adhésion plus que par contrainte pour favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques dans les cabinets d’avocats.
- La Charte, format PDF
Il ne s’agit que de la première pierre d’un édifice dont d’autres barreaux pourraient s’inspirer et nous ne manquerons pas de suivre son évolution.
