Par Avi Bitton, Avocat.
 
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  • Parution : 13 août 2020

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Guide de lecture.
 

Détectives privés : comment les utiliser dans les affaires pénales ?

Les agents de recherche privés (dits détectives privés) sont une profession réglementée et habilitée par la loi à mener, sans révéler leur qualité, des investigations sur des personnes ou des entreprises.
Dans le cadre des affaires criminelles ou délictuelles, ils peuvent collaborer avec les avocats des accusés ou des victimes pour les aider dans la recherche de coupables, de témoins ou de preuves, ou encore sur la personnalité ou la moralité de la partie adverse.

Dans le cadre d’une affaire pénale, les agents de recherche privés peuvent effectuer plusieurs types d’enquêtes utiles.

1. L’enquête de moralité ou de personnalité.

Elle consiste a recueillir des informations ou des preuves (documents, témoignages, ...) sur la personnalité ou la moralité d’une personne, qui peut être l’accusé, le plaignant ou encore un témoin.

L’enquêteur privé est autorisé par la loi à utiliser une identité de fantaisie. Il peut approcher des témoins potentiels directement et en personne, ou encore créer de faux comptes sur les réseaux sociaux pour les contacter, afin de recueillir des informations ou documents.

Il peut notamment rechercher les adresses de témoins potentiels afin de pouvoir leur faire délivrer par huissier une citation à témoin en vue du procès à venir.

Par exemple, dans les affaires de crimes et délits sexuels, l’enquêteur privé pourra éventuellement prouver que la plaignante est mythomane, qu’elle a des besoins financiers qui ont pu motiver sa plainte ou encore qu’elle se prostitue en se faisant passer pour un client potentiel. De même, il pourra interroger les anciennes compagnes de l’auteur de crimes sexuels, pour démontrer qu’il a déjà eu des comportements sexuels violents.

2. L’enquête financière.

L’enquête financière a pour but de révéler les revenus réels d’une personne ou d’une entreprise, au-delà des revenus déclarés officiellement.

Dans les affaires de droit de la famille, notamment en cas de divorce conflictuel, cette enquête peut être déterminante.

Par exemple, elle peut permettre de démontrer que l’époux a produit des faux documents en justice (ce qui peut constituer un délit pénal d’escroquerie au jugement, ou d’usage de faux), afin de minorer ses revenus et de diminuer ainsi frauduleusement la prestation compensatoire et les pensions alimentaire à verser a son ancienne épouse et à ses enfants .... Pour ce faire, l’enquêteur privé pourra notamment se faire passer pour un client et rapporter la preuve d’une activité non-déclarée, ’au noir’, génératrice de revenus occultes pour l’autre époux.

3. La cyber-enquête.

Les enquêteurs privés peuvent également rechercher sur Internet et les réseaux sociaux, grâce à des logiciels spéciaux, des contenus effacés ou anciens, ou révéler l’identité d’un compte sous pseudonyme.

Ainsi, la victime d’un harcèlement en ligne, de messages malveillants, de chantage par Internet ou de diffamation, pourra faire constater les contenus illégaux, retrouver les auteurs et les poursuivre en justice.

En conclusion, il peut être utile de consulter son avocat pour envisager l’intervention d’un agent privé de recherche, étant rappelé que les preuves recueillies par celui-ci sont recevable sen justice.

Avi Bitton,
Avocat, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Tél. : 01.46.47.68.42
Courriel : avocat chez avibitton.com
Site : https://www.avibitton.com

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