Profil
Jonathan Durand
Donato Sirignano
Avocats au Barreau de Paris
contact chez jonathandurandavocat.com
1956 lectures 1re Parution: Modifié: 4.97 /5
Explorer : # répartition des charges # tantièmes de copropriété # intangibilité # action judiciaire
Quelles est la différence entre les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges ?
Quels sont les critères de répartition des tantièmes ?
Peut-on les modifier ?
Comment ?
Cet article a pour vocation d’éclairer les copropriétaires sur les interrogations listées ci-dessus.
Le tableau ci-dessous permet d’avoir une vision synthétique de la détermination et modification des tantièmes (i) de copropriété et de (ii) charges communes.
Sont abordés les thèmes suivants :
Définitions
Répartition des tantièmes
Principe d’intangibilité de la répartition des tantièmes
Action judiciaire
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