L’expérimentation de la prescription de la médiation de la Cour d’appel de Riom.

La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort.

Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la chambre Commerciale est positif.

Toutefois, le processus de la Cour d’Appel de Riom comporte des limites.

1°- Le dispositif structuré des audiences spécifiques dédiées aux propositions de médiation.

Le Président de la 2ème chambre (famille) a mis en place des audiences dédiées

Il convoque les parties pour une éventuelle médiation avec des dossiers sélectionnés par ses soins ou sur demande des avocats.

Il invite les parties et leur conseil à s’informer sur la médiation et comprendre pourquoi cette voie leur est proposée.

Ainsi, est organisé la présence continue des conseils dans ces audiences.

Après sélection, lorsque la médiation est proposée et que les parties ont accepté de rencontrer le médiateur, cela se solde par une adhésion au processus.

A l’évidence, la prescription directe par le magistrat a des vertus que ne possède pas celle « indirecte », à savoir d’un courrier de convocation.

La Chambre de la Famille a élaboré ce processus original et structuré de mise en œuvre de la médiation créant ainsi une dynamique propre à la Cour d’Appel dans son ensemble.

Les réalisations de la première Chambre, de la Chambre de la Famille et de la Chambre commerciale ont sans aucun doute, mais sans qu’il soit possible de le mesurer a participé à la création d’une identité commune et partagée dans le territoire de la Cour d’Appel.

2° - Toutefois, le constat général du faible développement de la médiation face à ce dispositif est partagé.

Ce processus comporte des limites.

Il suppose un investissement important en temps en particulier dans la phase du recueil de l’adhésion des parties.

Malheureusement, très peu de médiations ayant abouties, le Président de la Chambre de la Famille a tout arrêté .

Le Président de la chambre commerciale, M. Riffaut (maintenant à la Cour de Cassation), a également essayé.

Le Président de la 1ère chambre a tenté aussi pour certains dossiers.

Aucune chambre de la Cour d’Appel de Riom n’a réitéré l’expérience.

La chambre sociale n’a jamais essayé.

Cette expérience montre que les résultats sont directement fonction du degré d’implication des juges et de la place qu’ils entendent donner aux médiateurs qui les assistent dans cette tâche.

Il ne faut négliger la place de l’avocat dans ce dispositif celui de la prescription de la médiation et de l’accompagnement du client par son avocat vers la médiation. L’exigence de formation en prescription de la médiation doit d’abord être augmentée pour améliorer la médiation judiciaire.

Cette amélioration suppose de développer des formations à la médiation destinées aux magistrat et avocats prescripteurs portant sur la pédagogie de la médiation.

Pour former à la pédagogie de la médiation, l’Institut des Hautes Etudes en Médiation et Négociation (IHEMN) à Aix en Provence travaille sur des sessions prescripteurs.

Nombres de prescripteurs souhaitent connaître et comprendre quelle est la posture du médiateur sans pour autant vouloir l’adopter dans leur pratique quotidienne.

Au niveau de la Cours d’Appel de Riom, l’organisation et l’animation de la médiation sont essentiellement mises en œuvre sur le territoire par le Président de la Chambre qui favorise et participe d’une identité et d’une culture commune.

La difficulté réside dans le fait que ces opérations sont assez fragiles notamment parce que les magistrats sont amenés de par leurs évolutions de carrière à changer de juridiction.

Ainsi, c’est la question de la transmission des dispositifs qui émerge car bien souvent l’affaiblissement de l’activité de médiation dans une juridiction est en lien avec le départ du magistrat pivot de l’opération.

Benoit HENRY,
Avocat
http://www.reseau-recamier.fr/
Président du Réseau RECAMIER
Membre de GEMME-MEDIATION
https://www.facebook.com/ReseauRecamier/

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