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Explorer : # sanction pécuniaire # prime de fin d'année # faute grave # droit du travail
Non. La privation d’une prime de fin d’année même en cas de faute grave du salarié, constitue une sanction pécuniaire prohibée (Article L. 1331-2 du Code du travail). Cette prime doit donc être versée au salarié fautif, même si une convention ou un accord collectif prévoit le contraire.
Cass. Soc. 11 février 2009 N° 07-42.584
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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