Agir en droit contre le harcèlement scolaire : notre sélection de ressources.

Les initiatives des professionnels du droit contre le harcèlement scolaire.

Nouveau (décembre 2025) : le Barreau de Bordeaux lance Checktesdroits.fr, une plateforme conçue pour les mineurs. Son objectif : permettre à chaque enfant ou adolescent (jusqu’à 21 ans) de prendre facilement contact avec un avocat et d’obtenir des réponses claires à ses questions sur ses droits, dans un cadre sécurisé et confidentiel. Les questions de harcèlement en font évidemment partie.

À l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice a consacré une émission spéciale à ce sujet sur sa web tv.

Du côté des avocats, sur le site du Conseil National des Barreaux, vous trouverez une page synthétique sur les réponses juridiques au harcèlement scolaire.

Le CNB a par ailleurs consacré sa 6ᵉ et sa septième édition de la Journée du droit dans les collèges à ce sujet.

Du côté de l’État.

 Bien sûr, il est possible de faire appel à l’Autorité administrative indépendante qu’est le Défenseur des droits.

 Du côté du ministère de l’Éducation nationale, plusieurs choses sont mises en place=

• La Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire (le 6/11).

• Au sein de chaque établissement scolaire, des adultes référents recueillent la parole des élèves dans le cadre du programme Phare.

• Une plateforme de sensibilisation pour les familles, proche du principe du programme Phare.

• Le Prix ‘’Non au harcèlement’’ récompense des affiches ou des vidéos réalisées par des jeunes pour sensibiliser au harcèlement.

Plus largement, le Gouvernement s’est doté d’un plan interministériel, avec évidemment un volet Justice.

Enfin, par le biais de la réserve civique, il est possible de se rapprocher et d’aider les associations qui luttent contre le harcèlement scolaire.

Du côté associations.

Respect Zone est spécialisée dans "la prévention, l’encadrement et la prise en charge face aux cyber-violences, au cyber-harcèlement et à la haine en ligne". À ce titre, elle lutte aussi contre le harcèlement scolaire [1].

e-Enfance/numéro unique et gratuit : 3018
https://e-enfance.org/
Association précurseure de la protection de l’enfance sur internet, reconnue d’utilité publique, elle "sensibilise chaque année 200 000 enfants, adolescents, parents et professionnels sur les questions du harcèlement et des usages numériques. Avec le 3018 (numéro unique et gratuit au niveau national, 7j/7 de 9h à 23h)), elle accompagne et prend en charge les jeunes victimes ou témoins de harcèlement et de violences numériques et conseille sur la parentalité numérique."

Les principaux textes légaux.

• La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (dite Balanant) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287658

• Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047973978

• Le décret du n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

• Les circulaires : la circulaire du 05/09/2023 relative aux infractions commises en milieu scolaire (https://www.justice.gouv.fr/circula...), la circulaire du 02/02/2024 Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue (https://www.education.gouv.fr/bo/20...), la circulaire du 29/08/2024 relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire (https://www.justice.gouv.fr/sites/d...).

• La Grille d’évaluation du danger face au harcèlement entre jeunes
  https://www.cipdr.gouv.fr/wp-conten...

Notre sélection d’articles sur le Village de la Justice.

Notre tag #harcèlement scolaire vous renvoie vers tous nos articles sur le sujet, comme par exemple...

Le point sur le droit harcèlement scolaire en France. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat.

Le harcèlement scolaire n’est plus seulement une problématique éducative : il est désormais reconnu comme un délit. Face à des situations de plus en plus fréquentes et parfois dramatiques, la législation française a renforcé les obligations des établissements scolaires et élargi les moyens d’action pour les familles. Cet article fait le point sur les droits des victimes, les responsabilités des institutions et les recours juridiques possibles. (Lire la suite ici).

Mon enfant subit une situation de harcèlement scolaire : que faire juridiquement ? Par Thomas Martinez, Avocat.

Votre enfant subit une situation de harcèlement scolaire. Malgré vos courriers d’alerte et de dénonciation, vous faites face à une inertie de l’établissement scolaire. Que faire juridiquement ? (Lire la suite ici).

Petite recommandation de lecture de la Rédac’...

"Les combats invisibles" de Taous Merakchi, Karim Alliane et Mashi, aux éditions Dupuis [2]. Une BD au format manga, très réaliste et pédagogique, pour nous faire prendre conscience, à tous, du mécanisme du harcèlement scolaire et des réactions de chacun, quand on y est confrontés...et qui donne également les pistes pour en sortir.