Temps de travail
Preuve des heures supplémentaires par le biais d’un simple relevé d’heures établi par le salarié : la Cour de cassation persiste et signe. Par Clémence Queffeulou, Avocat.
Il n’est pas rare de constater une certaine frilosité des juges du fond à accorder au salarié le paiement d’heures supplémentaires notamment lorsqu’une telle demande est exclusivement fondée sur un décompte établi par le salarié lui-même. Néanmoins, la Cour de cassation entend rappeler avec force et constance le principe selon lequel « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa (...)18 octobre 2012 lire la suite
A quelles conditions peut-on conclure une convention de forfait-jours avec un salarié ? Par Nathalie Lailler, Avocat.
Si certaines conditions ne sont pas réunies, le forfait-jours est privé d’effet et le salarié peut exiger le paiement des heures supplémentaires effectuées.1er octobre 2012 lire la suite
Travailler plus pour gagner moins. Par Nicolas Guerrero, Avocat.
L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite « Tepa » du 21 août 2007. Effectuer des heures supplémentaires s’avère désormais moins rentable tant pour les salariés que pour l’entreprise.10 septembre 2012 lire la suite
Salariés, cadres : cinq conseils pour contester votre forfait-jours et obtenir le paiement de vos heures sup ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Lisa Cheze-Dartencet, Juriste.
Le forfait-jours a douze ans, il a été institué par la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000. C’était une révolution dans la comptabilisation du temps de travail des salariés et des cadres. En effet, le forfait-jours permet à l’entreprise de comptabiliser la durée du travail d’un salarié non en heures mais en jours, l’intéressé ne pouvant, sauf exception, toutefois pas travailler plus de 218 jours par an. A cet égard, les salariés sous forfait-jours ne sont (...)3 septembre 2012 lire la suite
Concilier travail de nuit et visite médicale durant les heures de repos. Par Gregory Rouland, Avocat.
Dans un arrêt du 27 juin 2012 (n°10.21-306), la Cour de cassation décide que le repos minimal de onze heures doit être respecté, ce qui pose des difficultés pour l’organisation des examens médicaux obligatoires.28 août 2012 lire la suite
Travail dissimule et travail effectif. Par Alain Dahan, Avocat.
L'une des applications les plus fréquentes de la notion de travail dissimulé résulte des dispositions du dernier alinéa de l'article L8221-5 du code du travail aux termes duquel est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de mentionner sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement (...)23 juillet 2012 lire la suite
Le contrôle de la durée de travail. Par Xavier Berjot, Avocat
Le Code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l’établissement de documents de décompte. Les règles en la matière diffèrent selon l’horaire auquel le salarié est assujetti.18 juin 2012 lire la suite
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité. Par Nathalie Lailler, Avocat
Après la canicule de l’été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d’autonomie. C’est dans cet esprit qu’a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. (Mise à jour au 15 juin 2012).15 juin 2012 lire la suite
Cadres au forfait-jours : le point sur la jurisprudence récente. Par Gaetan Rivet, Avocat
Sans doute poussée par les vents d'une appréhension communautaire de plus en plus méfiante vis-à-vis du forfait-jours, la Cour de cassation n'a eu de cesse, par l'intervention d'une série d'arrêts récents, que de durcir sa position quant aux conditions de recours aux conventions de forfait-jours, ainsi qu'aux sanctions qu'elle attache à leur illicéité.10 mai 2012 lire la suite
Allaiter son enfant sur le temps de travail : c’est possible. Par Nathalie Lailler, Avocat
Le Code du travail prévoit des dispositions qui permettent à toutes les salariées, quelle que soit la taille de l’entreprise où elles sont employées, d’allaiter leur enfant pendant les heures de travail.26 avril 2012 lire la suite
Cadres dirigeants : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires si vous n’appartenez pas à la Direction de l’Entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat
Les cadres dirigeants en ont rêvé. La Cour de cassation l’a fait ! Les cadres dirigeants qui n’appartiennent pas à la Direction de l’Entreprise peuvent obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires.17 avril 2012 lire la suite
Le Temps de travail des Cadres : Faut-il déclarer forfait ? Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, Avocats
Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation au cours de ces derniers mois devraient bouleverser les habitudes prises en matière de gestion de la durée du travail des cadres. La Cour de cassation vient en effet d’encadrer plus strictement les conditions de recours aux conventions de forfaits en jours et apporte des précisions importantes sur la notion de cadre dirigeant. (...)13 avril 2012 lire la suite
Les limites du droit au repos ou la folle histoire du travailleur européen qui acquiert des droits à congés payés en étant malade. Par Franck Morel, Avocat
La jurisprudence communuataire et le droit national garantissent l'acquisition de droits à congés payés et leur exercice de manière très large. Mais quelles peuvent être les limites ?5 mars 2012 lire la suite
Le temps (de travail) et le droit ou l’affrontement entre Chronos et Thémis. Par Jean-François Gallerne, Avocat
Deux décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation en date des 6 décembre 2011 et 31 janvier 2012 se rejoignent pour « libéraliser » la charge de la preuve des heures supplémentaires qui n’incombe à aucune partie, le juge fondant sa conviction sur les éléments fournis.21 février 2012 lire la suite
Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ? Par Xavier Berjot, Avocat
De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage (...)9 janvier 2012 lire la suite
Salariés, sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires. Par Judith Bouhana, Avocat
En 2005 sur 22 251 personnes interrogées, hommes et femmes confondus, 6,7 % déclarent travailler tous les jours au-delà de l'horaire prévu sans qu'il y ait de compensation en salaire ou au repos tous les jours. La prochaine étude qui sera faite en 2012 permettra d'affiner le phénomène des heures supplémentaires non payées (Sources statistiques de la DARES, Enquête Conditions de (...)4 janvier 2012 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25886 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?