Temps de travail
Peut-on travailler le 1er mai ? Quelles sont les règles ? Par Nathalie Lailler, Avocat.
En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé – c’est-à-dire non travaillé -, et payé. Par exception, on peut demander à un salarié de travailler le 1er mai lorsqu’il est employé « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ».3 mai 2013 lire la suite
Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail, et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.3 mai 2013 lire la suite
Cadres au forfait jour : attention aux règles à respecter. Par Nathalie Cazeau, Avocat.
Très nombreuses sont les entreprises dont les cadres sont rémunérés sur la base de ce que l’on appelle « le forfait jours ». Les conventions de forfait en jours ont été instaurées par la loi Aubry sur les 35 heures. Ce système de décompte du temps de travail s’adresse à une catégorie de salariés autonomes, et dont la « durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ». Ces dispositions ont été abrogées par la loi du 20 août 2008 pour être (...)25 avril 2013 lire la suite
Forfait jour : à l’employeur de redoubler de vigilance... Par Valérie Blandeau, Avocat.
Depuis la décision de juillet 2011 qui avait reposé les grands principes du forfait jour, pas un mois ne passe sans qu’il n’y ait de décisions rendues à propos des forfaits jours. Né en 2000 de la loi Aubry II, ce dispositif n’a cessé d’être mis à mal par de nombreux ajustements économico-politiques, entrainant des failles juridiques allant jusqu’à mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. A travers ce dédale jurisprudentiel, il convient de (...)12 mars 2013 lire la suite
Comment obtenir le paiement de ses heures supplémentaires aux prud’hommes ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
S’il est fréquent que les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée de travail mentionnée dans leur contrat de travail, il est souvent difficile d’en rapporter la preuve a posteriori dans le cadre d’une action judiciaire visant à obtenir paiement de ces heures supplémentaires.7 mars 2013 lire la suite
La gestion des temps de déplacement des salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
De nombreux salariés effectuent des déplacements professionnels et il n’est pas toujours aisé de déterminer leur régime, tant en matière de durée du travail que de rémunération. Les solutions applicables différent selon le déplacement dont il s’agit.28 janvier 2013 lire la suite
Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne. Par Olivier Costa, Avocat.
La Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve dans le cadre d’un débat portant sur la durée du temps de travail et des temps de repos en distinguant ce qui relève du droit communautaire de ce qui relève du droit interne.14 janvier 2013 lire la suite
Mon employeur peut-il me demander de travailler un jour férié ? Par Nathalie Lailler, Avocat.
OUI. Le repos pendant un jour férié n’est pas obligatoire, excepté pour les salariés de moins de 18 ans, et excepté le 1er mai qui est chômé pour tous les travailleurs (article L.3133-4), excepté dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (L3133-6).2 janvier 2013 lire la suite
Preuve des heures supplémentaires par le biais d’un simple relevé d’heures établi par le salarié : la Cour de cassation persiste et signe. Par Clémence Queffeulou, Avocat.
Il n’est pas rare de constater une certaine frilosité des juges du fond à accorder au salarié le paiement d’heures supplémentaires notamment lorsqu’une telle demande est exclusivement fondée sur un décompte établi par le salarié lui-même. Néanmoins, la Cour de cassation entend rappeler avec force et constance le principe selon lequel « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa (...)18 octobre 2012 lire la suite
A quelles conditions peut-on conclure une convention de forfait-jours avec un salarié ? Par Nathalie Lailler, Avocat.
Si certaines conditions ne sont pas réunies, le forfait-jours est privé d’effet et le salarié peut exiger le paiement des heures supplémentaires effectuées.1er octobre 2012 lire la suite
Travailler plus pour gagner moins. Par Nicolas Guerrero, Avocat.
L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite « Tepa » du 21 août 2007. Effectuer des heures supplémentaires s’avère désormais moins rentable tant pour les salariés que pour l’entreprise.10 septembre 2012 lire la suite
Salariés, cadres : cinq conseils pour contester votre forfait-jours et obtenir le paiement de vos heures sup ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Lisa Cheze-Dartencet, Juriste.
Le forfait-jours a douze ans, il a été institué par la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000. C’était une révolution dans la comptabilisation du temps de travail des salariés et des cadres. En effet, le forfait-jours permet à l’entreprise de comptabiliser la durée du travail d’un salarié non en heures mais en jours, l’intéressé ne pouvant, sauf exception, toutefois pas travailler plus de 218 jours par an. A cet égard, les salariés sous forfait-jours ne sont (...)3 septembre 2012 lire la suite
Concilier travail de nuit et visite médicale durant les heures de repos. Par Gregory Rouland, Avocat.
Dans un arrêt du 27 juin 2012 (n°10.21-306), la Cour de cassation décide que le repos minimal de onze heures doit être respecté, ce qui pose des difficultés pour l’organisation des examens médicaux obligatoires.28 août 2012 lire la suite
Travail dissimule et travail effectif. Par Alain Dahan, Avocat.
L'une des applications les plus fréquentes de la notion de travail dissimulé résulte des dispositions du dernier alinéa de l'article L8221-5 du code du travail aux termes duquel est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de mentionner sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement (...)23 juillet 2012 lire la suite
Le contrôle de la durée de travail. Par Xavier Berjot, Avocat
Le Code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l’établissement de documents de décompte. Les règles en la matière diffèrent selon l’horaire auquel le salarié est assujetti.18 juin 2012 lire la suite
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité. Par Nathalie Lailler, Avocat
Après la canicule de l’été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d’autonomie. C’est dans cet esprit qu’a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. (Mise à jour au 15 juin 2012).15 juin 2012 lire la suite
Cadres au forfait-jours : le point sur la jurisprudence récente. Par Gaetan Rivet, Avocat
Sans doute poussée par les vents d'une appréhension communautaire de plus en plus méfiante vis-à-vis du forfait-jours, la Cour de cassation n'a eu de cesse, par l'intervention d'une série d'arrêts récents, que de durcir sa position quant aux conditions de recours aux conventions de forfait-jours, ainsi qu'aux sanctions qu'elle attache à leur illicéité.10 mai 2012 lire la suite
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