Temps de travail
Indemnité pour travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être établie. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir son intention frauduleuse (Cass. soc. 16 juin 2015, n° 14-16953).3 juillet 2015 lire la suite
Le lundi de Pentecôte ou les tribulations de la journée de solidarité. Par Benjamin Schil, Juriste.
Créée par une loi du 30 juin 2004 en réaction à la canicule mortifère de l’été 2003, la journée de solidarité (envers les personnes âgées) initialement placée le lundi de Pentecôte est maintenant laissée au libre choix de l’employeur à défaut d’accord collectif, ce qui ne manque pas d’entraîner des confusions. L’approche du lundi de Pentecôte est l’occasion de faire un point sur l’évolution et l’état actuel de la (...)21 mai 2015 lire la suite
Cadre dirigeant : à quelles conditions ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet.20 avril 2015 lire la suite
Les heures complémentaires. Par Jonathan Kochel, Avocat.
Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.25 février 2015 lire la suite
Forfaits jours : employeurs, il est encore temps de faire les choses bien ! Par Laurent Calvet, Avocat.
Le forfait jours est une modalité d’organisation du temps de travail qui permet de décompter le travail en jours travaillés dans l’année, et non en heures sur la semaine. Le système du forfait jours permet ainsi une dérogation à la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures, en particulier le paiement des heures supplémentaires, en permettant aux salariés concernés de bénéficier de jours de repos supplémentaires, généralement appelés RTT. Depuis (...)16 février 2015 lire la suite
Comment obtenir paiement des heures supplémentaires avec une convention de forfait ? Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Un cadre dont le contrat de travail inclut une clause dite de forfait jours, prévoyant une rémunération forfaitaire en fonction du nombre de jours de travail annuels, est souvent persuadé qu’il ne peut pas solliciter le paiement des heures supplémentaires effectuées. Or, une telle croyance peut être erronée, que le salarié soit cadre ou non cadre, voire même considéré comme cadre dirigeant. [1] Si la clause de forfait est inopposable, quels sont les (...)4 février 2015 lire la suite
Conventions de forfait-jours : la fin annoncée des souplesses d’un régime. Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat.
Les conventions de forfait-jours permettent à l’employeur de ne pas décompter le temps de travail de ses salariés qui doivent alors travailler au maximum 218 jours par an [2]. Ces conventions très en vogue ces dernières années sont soumises, notamment depuis la réforme opérée par la loi du 20 août 2008, à un contrôle de plus en plus strict des juges et nombre de secteurs voient aujourd’hui leur convention (...)29 janvier 2015 lire la suite
Les conventions de forfait en jours : attention aux abus ! Par Raphaëlle Bensoussan, Avocate.
De nombreux salariés ne sont pas soumis aux 35 heures dès lors qu’ils ont signé avec leur employeur une convention de forfait en jours, ce qui signifie que leur temps de travail n’est pas décompté en heures mais en jours (218 jours maximum par an).13 janvier 2015 lire la suite
CDI à temps partiel : un contrat à manier avec précaution… Par Nadia Rakib.
Un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail. Contrat atypique ou « devenu typique » maintenant, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines clauses. Attention, car l’employeur ne peut « toucher » à ces clauses sans concertation préalable avec le collaborateur concerné sous peine de se rendre responsable d’une prise d’acte par (...)16 décembre 2014 lire la suite
Durée du travail des cadres : où en est-on ? Par Romain Aupoix, Avocat.
La règlementation de la durée du travail, telle que fixée par le Code du travail, ne cesse d’évoluer sous l’influence de la jurisprudence. L’un des domaines privilégiés d’intervention des juges concerne le temps de travail des cadres qui a fortement évolué ces dernières années. Afin de préserver la santé des salariés concernés, divers gardes fous ont été mis en place, ouvrant la voie à de nouveaux contentieux, notamment en matière d’heures supplémentaires. (...)2 octobre 2014 lire la suite
Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et être indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Par Laurent Vovard, Avocat.
Ultime développement sur la question de l’emploi de salariés après 21h au sein du magasin Séphora des Champs Elysées, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 24 septembre 2014 en consacrant le caractère exceptionnel du recours au travail de nuit qui doit, selon elle, être « indispensable au fonctionnement de l’entreprise ».1er octobre 2014 lire la suite
Vers des heures complémentaires volontaires pour gagner plus ? Par Nadia Rakib.
Etant un contrat dit « d’exception », la loi impose la mention de certains éléments concernant le contrat de travail à temps partiel. La finalité de cet élan protecteur du législateur est d’éviter que le contrat « de principe », soit notre bon vieux CDI, tombe en désuétude… Depuis le 1er juillet 2014, une durée minimale de travail fixée à 24 heures par semaine, sauf dérogation légale ou conventionnelle ouvrant droit à une durée inférieure, s’applique aux temps (...)30 septembre 2014 lire la suite
L’aménagement du temps de travail : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, en remplacement des systèmes antérieurs : modulation, cycles de travail, temps partiel modulé,...15 septembre 2014 lire la suite
Point sur la nouvelle durée minimale du travail de 24 heures par semaine. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine (loi du 14 juin 2013). Cependant, les effets de la loi diffèrent selon la date de conclusion du contrat de travail.16 juillet 2014 lire la suite
Forfaits en heures et contraintes liées à l’horaire collectif. Par Laurent Vovard, Avocat.
Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014, publié au bulletin [3], est l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre des forfaits en heures au sein de l'entreprise.15 juillet 2014 lire la suite
La valse des conventions forfait-jours continue : au tour du BTP. Par Thierry Vallat, Avocat.
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juin 2014 concernant le BTP vient s'ajouter à la déjà longue liste des décisions ayant invalidé les conventions applicables au forfait jour ne permettant pas de garantir le respect des durées maximales de travail, ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires1er juillet 2014 lire la suite
Les cadres peuvent-ils accomplir des heures supplementaires ? Par Pierre Robillard, Avocat.
Selon une idée reçue, les salariés « cadres » seraient corvéables à merci et ne compteraient pas leurs heures au service de leur employeur... En réalité, cette catégorie particulière n’est pas, en principe, exclue de la législation sur la durée du travail, même si elle peut se voir appliquer un régime juridique mieux adapté à l’exercice de ses fonctions et de son (...)17 juin 2014 lire la suite
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