Temps de travail
Actualités sur la convention de forfait annuel en jours et son contentieux. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de travailleurs d’être rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte effectif de leur temps de travail. Les conventions de forfaits-jours obéissent donc à des règles particulières qui dérogent aux dispositions en matière de durée (...)5 février 2021 lire la suite
Le forfait jour peut-il être nul ou inopposable ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Lorsque vous être employeur ou DRH, vous avez à cœur de sécuriser le forfait jour dans votre entreprise. Il est donc important de savoir comment mettre en place le forfait jour, comment réviser ce dernier.22 janvier 2021 lire la suite
Privation d’effet de la convention de forfait-jours et remboursement de JRTT. Par Maître Kevin Bouleau, Avocat.
La privation d’effet d’une convention de forfait-jours rend le paiement des jours de réduction du temps de travail (« JRTT ») accordés indus. L’employeur est donc en droit d’en réclamer le remboursement au salarié.14 janvier 2021 lire la suite
Les durées maximales de travail applicables aux salariés agricoles. Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
Le droit du travail fixe, outre une durée légale de travail (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an), qui permet de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, des limites quotidiennes et hebdomadaires à la durée du travail. Il s’agit des limites au-delà desquelles l’employeur ne peut pas faire travailler un (...)24 décembre 2020 lire la suite
Vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement disciplinaire s’il se rattache à la vie professionnelle de ce dernier ? C’est par l’affirmative que répond la Cour de cassation dans un arrêt publié au bulletin en date du 8 juillet 2020 (n°18-18317) en confirmant l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2018 (n° 16/11682) qui validait le licenciement pour faute grave d’un steward d’Air France ayant commis un (...)17 novembre 2020 lire la suite
Heures supplémentaires : Comment les prouver ? Par Robin Nabet, Avocat.
Souvent à l’origine des conflits professionnels, la reconnaissance des heures supplémentaires est soumise à un régime probatoire aménagé entre le salarié et l’employeur, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation [1].12 octobre 2020 lire la suite
Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique doivent être payées. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, la Cour de cassation considère que l’employeur est informé des heures de travail effectuées ; son accord à leur réalisation est au moins implicite. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat de travail, doivent donc être rémunérées. [2].10 septembre 2020 lire la suite
Activité partielle : comment se préparer et réagir aux contrôles de la DIRECCTE ? Par Stéphane Friedmann, Avocat.
Dans le cadre d’une instruction ministérielle adressée le 5 mai 2020 par le Ministère du Travail aux DIRECCTES, un plan de contrôle a été déployé permettant de vérifier, et le cas échéant, de sanctionner l’utilisation abusive de l’activité partielle par les entreprises. Dans un communiqué du 11 mai suivant, le Ministère du Travail a précisé les objectifs de ce plan de contrôle et les moyens dont disposent les DIRECCTES pour assurer cette tâche. La Ministre du (...)20 juillet 2020 lire la suite
Questions-Réponses sur la modification des horaires de travail. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Chaque salarié sait qu’il est impératif d’arriver et de partir à l’heure s’il veut espérer conserver son poste. Cependant, un changement des horaires de travail peut perturber l’emploi du temps personnel qui est souvent déterminé en fonction de l’emploi du temps professionnel. Lorsqu’il est difficile de concilier les deux, le salarié se doit de bien vérifier si un refus des nouveaux horaires est légitime avant de donner priorité aux impératifs (...)30 avril 2020 lire la suite
Le décompte du salarié de ses heures supplémentaires. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le salarié n’a pas toujours comme autre choix que de produire son propre décompte de ses heures supplémentaires afin d’en obtenir le paiement. Ce mode de preuve est admis par la jurisprudence en raison du régime probatoire des heures supplémentaires qui est assez particulier. En la matière, la Cour de cassation fait preuve d’une grande tolérance, laquelle ne doit ni dispenser le salarié d’être rigoureux dans la rédaction du décompte, ni le dispenser (...)17 avril 2020 lire la suite
Heures supplémentaires : précisions du régime probatoire et panorama de jurisprudence en 2019 / 2020. Par Frédéric Chhum et Camille Bouhoure, Avocats.
En 2019, le régime probatoire des heures supplémentaires a encore fait l’objet d’un contentieux abondant, que ce soit devant les juges du fond ou devant la Cour de cassation. La Cour de cassation est de nouveau intervenue, dans un récent arrêt du 18 mars 2020, afin de préciser ce régime probatoire spécifique.16 avril 2020 lire la suite
Chômage partiel : peut-on cumuler plusieurs emplois ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Habituellement, un salarié est libre de cumuler plusieurs emplois dès lors qu’il reste loyal et transparent vis-à-vis de ses employeurs et qu’il veille à respecter la durée maximale légale de travail. La question du cumul d’emplois se pose légitimement en cas de suspension du contrat de travail principal du salarié. Un salarié qui a été placé en chômage partiel peut-il cumuler un second emploi en parallèle de son emploi principal si ce dernier a été (...)15 avril 2020 lire la suite
Paiement des heures supplémentaires : nouvel amenagement de la charge de la preuve favorable au salarié. Par Aude Simorre, Avocat.
Un petit mot en moins, un grand pas pour les droits des salariés au paiement de leurs heures supplémentaires : voici comment pourrait se résumer la décision de la Cour de Cassation du 18 mars 2020, n°18-10919. Cet arrêt de la Cour de Cassation vient aménager la charge de la preuve pesant sur le salarié pour le paiement par son employeur de ses heures supplémentaires. Nous étudierons donc l’état du droit antérieur concernant la charge de la preuve (...)6 avril 2020 lire la suite
Contrat à temps partiel, cadre dirigeant ou au forfait jour : quid ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Si le contrat de travail à temps partiel n'est pas adapté au cadre dirigeant ou au cadre au forfait jour, comment sécuriser le contrat d'un tel cadre, qui ne travaillera que quelques jours, chaque semaine, dans l'entreprise ?21 janvier 2020 lire la suite
Journée du 5 décembre 2019 : peut-on récupérer les heures perdues ? Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Avant même son lancement, la journée de grève générale et nationale le 5 décembre 2019 a déjà suscité un nombre impressionnant d’interrogations et de commentaires, notamment en ce qui concerne ses répercussions sur les divers aspects du droit du travail en entreprise. Par exemple, les employeurs pourront-ils faire récupérer les heures de travail perdues au titre de cette journée du 5 décembre 2019 ? Si oui, sous quelles conditions et comment (...)5 décembre 2019 lire la suite
Grève du 5 décembre : la galère des parents-salariés ! Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Faces aux grilles fermées des écoles, les jours de grève dans l'Education nationale sont systématiquement un souci pour les parents. Et pour cause, la réglementation garantissant la garde des élèves dans les écoles maternelle et primaire n’est pas toujours efficace. Malheureusement le Code du travail n’offre pas beaucoup plus de solutions. L'objet de cet article est donc de faire le (...)4 décembre 2019 lire la suite
Grève du 5 décembre : la galère des salariés qui doivent se rendre au travail. Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Une absence pour cause de grève des transports n’est pas sans conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Cet article fait le point sur ce qu'il faut savoir.2 décembre 2019 lire la suite
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