Prud’hommes
Salariés, cadres : les nouveaux délais de prescription prud’homale après la loi du 14 juin 2013. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marilou Ollivier, Juriste.
La loi du 14 juin 2013 a réduit les délais de prescription pour contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de sommes non versées par l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes.29 août 2013 lire la suite
Le Ministère de la Justice persiste à ignorer une décision de justice qui a condamné l’Etat pour procédure excessivement longue devant le conseil de prud’hommes : surréaliste et choquant ! Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Notre précédent article publié le 24 juin 2013 faisait état d’une victoire sans précédent à notre connaissance.26 juillet 2013 lire la suite
Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés pour procédure excessivement longue devant le conseil de prud’hommes de Longjumeau. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Suite à leur licenciement pour motif économique, intervenu le 31 mars 2009, dans le cadre de la fermeture du centre de recherche situé à Chilly Mazarin 49 anciens salariés chercheurs de Merck Santé (groupe pharmaceutique Merck KGaA) ont décidé, en juin 2009, d’engager une action devant le Conseil de prud’hommes de Longjumeau. Finalement, leurs licenciements sur fond de bénéfices records ont été jugés injustifiés et l’employeur a été condamné à leur (...)24 juin 2013 lire la suite
Le procès pour faute grave. Par Yannis John, Avocat.
La faute grave : à faute exceptionnelle, procès exceptionnel. Que l’on soit employeur ou salarié, la faute grave est un symbole. Signe de la grande colère ou déception pour l’un, tare souvent pour l’autre. Alors que l’employeur, grâce au privilège du préalable, aura déjà pu tirer les conséquences de ce qu’il aura lui-même qualifié de faute grave, il ne reste au salarié qu’une seule voie pour, en quelque sorte, laver son honneur : contester en (...)17 juin 2013 lire la suite
Rationalisation des procédures contentieuses en matière sociale : l’essentiel reste à faire. Par Georgy Arayo, Avocat.
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi, a essayé dans ses différents points en projet, de rationaliser entre autre la procédure prud’homale.3 avril 2013 lire la suite
Salariés, cadres : prescription de 5 à 3 ans aux prud’hommes, le changement, c’est maintenant ! Par Frédéric Chhum Avocat et Camille Colombo, Elève-Avocat.
L'Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, prévoit une réduction du délai de prescription de cinq à trois ans, pour les demandes, par les salariés, de rappel de salaires devant le Conseil de prud'hommes.22 mars 2013 lire la suite
Conciliations et procédure prud’homale. Par Denis Courtieu, Juriste.
Par arrêt en date du 5 décembre 2012 (1), la Cour Cassation, en sa chambre sociale, décide « qu’en raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de conciliation préalable en cas de litige survenant à l’occasion de ce contrat n’empêche pas les parties de saisir directement le juge prud’homal de leur différend (...)30 janvier 2013 lire la suite
De l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Par Jean-François Gallerne, Avocat.
Les partenaires sociaux invitent les plaideurs à trouver une solution rapide à leur différend pour les contestations de licenciement en privilégiant l'audience de conciliation.21 janvier 2013 lire la suite
Pour l’employeur, remettre l’attestation Pôle Emploi au salarié dès la fin du contrat de travail est obligatoire... Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Une décision de la Cour de Cassation du 25 janvier 2012 (n° 10-11590) vient rappeler ce principe qui existe depuis de nombreuses années.28 juin 2012 lire la suite
Conseil de Prud’hommes : « bête noire » des employeurs. Par Georgy Arayo, Avocat
L’idée était séduisante, voire intelligente, de créer une juridiction pour connaître des litiges relatifs aux contentieux pouvant naître du contrat de travail, composée exclusivement de gens issus du monde du travail, à savoir employeurs d’un côté et salariés de l’autre.23 mai 2012 lire la suite
La non remise de l’attestation Pôle emploi cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être réparé. Par Nathalie Lailler, Avocat
La Cour de cassation juge de manière constante, depuis plus de dix ans que la remise tardive à un salarié des documents POLE EMPLOI (anciennement Assédic) lui permettant de s'inscrire au chômage et du certificat de travail entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé .19 avril 2012 lire la suite
Journalistes professionnels : une QPC sur la Commission arbitrale des Journalistes. Par Frédéric Chhum
La Cour de cassation a saisi le 9 mars 2012 le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de la Commission arbitrale des journalistes.20 mars 2012 lire la suite
Affaire Luyindula : le droit du travail sur la touche ? Par Gautier Kertudo, Avocat
La spécificité du droit du sport n’est pas synonyme d’exclusion des règles de droit commun mais bien au contraire d’adaptation. L’affaire Luyindula, arrivée à son épilogue sportif mais à son préambule juridique, devra démontrer que le sportif et le juridique ne se trouvent pas systématiquement d’un côté et de l’autre de la ligne médiane.29 novembre 2011 lire la suite
Pouvoir d’instruction du bureau de conciliation et confidentialité des documents. Par Judith Bouhana, Avocat
L'article R. 1454-14 du Code du travail attribue au conseil des prud’hommes un pouvoir d’un grand intérêt : celui d'ordonner toute mesure d'instruction et toute mesure nécessaire à la conservation des preuves. Les droits du salarié s'en trouvent renforcés.25 novembre 2011 lire la suite
Votre procès devant le Conseil de Prud’hommes a été trop long ? Demandez réparation à l’Etat ! Par Eric Rocheblave, Avocat
Par leur nature, les litiges du travail appellent une décision rapide puisqu’ils ont habituellement des conséquences directes sur les conditions essentielles d’existence d’une famille. Cour d’Appel de Paris, 10 novembre 1999 n° 1999/01726 Numéro JurisData : 1999-1018863 octobre 2011 lire la suite
Un salarié peut-il « voler » des documents appartenant à son employeur ? Par Éric Rocheblave, Avocat
Un salarié ne peut « emporter » des documents appartenant à son employeur que si, et seulement si, ceux-ci sont strictement nécessaires pour assurer sa défense dans un dossier prud’homal.30 septembre 2011 lire la suite
Contestation du licenciement : connaissez-vous vos moyens de preuve ? Par Judith Bouhana, Avocat
SMS, courriel, document confidentiel à l’entreprise… La preuve en justice se diversifie au gré des évolutions technologiques. Tous les moyens de preuve se valent-ils ? Toutes les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ?14 septembre 2011 lire la suite
Comment réduire l’encombrement des Conseils de prud’hommes ? Par Alain-Christian Monkam, Avocat
On est tous unanimes, depuis plusieurs années, pour se plaindre de l’encombrement des Conseils de prud’hommes, et à juste raison ! Si on en croit un récent tract syndical de Force Ouvrière, le délai moyen pour obtenir un jugement prud’homal dans le ressort de la Cour d’appel de Paris dépasse actuellement 16 mois (10 mois en moyenne nationale). Ce n’est pas étonnant lorsque l’on constate que les Conseils de prud’hommes sont submergés chaque année par près (...)14 juin 2011 lire la suite
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