Ce faisant, ils reviennent à l’origine de la prud’homie dont la philosophie était de concilier.
Le droit social était naissant, les conflits n’engendraient pas de querelles proches de l’agrégatif, d’ailleurs, le maître était cru sur sa parole...
Au fil du temps, la conciliation est devenue de pure forme, souvent, même si elle demeure un préliminaire obligatoire (sauf exceptions).
L’ANI propose une indemnité forfaitaire fixée en fonction de l’ancienneté du salarié.
En première approche, solution pragmatique ; en seconde, solution qui induit un rôle "pro-actif" des conseillers conciliateurs qui n’auront d’autre pouvoir que celui de la persuasion, les justiciables conservant leur pouvoir d’accepter ou de refuser la proposition de conciliation.
En d’autres termes, est-ce à dire que le concept d’indemnité forfaitataire ayant le caractère de dommages sera incitatif ?
Enfin, le legislateur devra traduire, transcrire dans une loi l’ANI.
La pratique souhaitée, suggérée et encouragée par l’accord induit nécessairement quelque part une réticence d’aller devant le juge dont la mission première est de juger même si le Code de procédure civile l’autorise à concilier...
A cet effet, la procédure prud’homale est dérogatoire car elle fait de l’audience de conciliation une étape obligatoire à défaut d’être décisive.
Pour mémoire, le développement de la médiation et celui de la rupture conventionnelle sont significatifs.
Dans le premier cas, la médiation est proposée par le juge, dans le second par les parties elles-mêmes qui disposent de cinq semaines pour négocier et régulariser l’accord préétabli.
Il serait vain pour le législateur que d’entériner l’accord du 11 janvier sans jeter les bases d’une réforme prud’homale au sens judiciaire du terme.
Une perspective : une procédure européenne...
Le droit social européen est déjà en construction, et il s’impose sous certaines conditions.
De façon concrète, alors que le Traité de l’Elysée a 50 ans, pourquoi ne pas rapprocher les procédures allemande et française ?
