Nous découvrons qu’il existe une complémentarité entre les deux systèmes OHADA-Anglo-saxon qui se manifeste par une influence progressive de la Common Law sur le processus de normalisation comptable en droit des affaires OHADA.
Notre analyse nous a donné de constater que cet effectivité et l’efficacité du système juridique anglo-saxon dans les textes applicables en droit des affaires OHADA, oblige non seulement les dirigeants d’entreprise mais également les Etats parties à l’OHADA ainsi que le législateur africain à se conformer.
Si l’on jette un regard dans le nouveau droit comptable OHADA, l’analyse que nous pouvons faire est que, nous remarquons qu’effectivement il y’a de la performance liée à l’essor du processus de normalisation comptable par les emprunts faits au système juridique anglo-saxon dans les textes applicables en droit des affaires OHADA.
Mots clés : modèle comptable, complémentarité, influence, normalisation comptable.
Abstract.
In the interest of good transparency of the accounting model linked to corporate governance in OHADA law, the institutional regulation of flexible law in the OHADA space for better governance and transparency is essential. In fact, there has been a rapprochement between the OHADA conception and the conception in force in Common Law countries with regard to accounting, so that the differences are not as considerable as one would like to say. We discover that there is a complementarity between the two systems OHADA-Anglo-Saxon which is manifested by a progressive influence of Common Law on the process of accounting standardization in OHADA business law. Our analysis has enabled us to observe and note that this effectiveness and efficiency of the Anglo-Saxon legal system in the texts applicable in OHADA business law, obliges not only business leaders but also the States parties to OHADA as well as the African legislator to comply. If we take a look at the new OHADA accounting law, the analysis we can make is that, we see and notice that there is indeed effectiveness and efficiency in the process of accounting standardization by the borrowings made from the Anglo-Saxon legal system in the texts applicable in OHADA business law.
Keywords : accounting model, complementarity, influence, accounting normalization.
Introduction.
Pour Jean Gatsi, le droit OHADA est « un droit en mouvement, un droit qui sécurise les affaires et qui protège l’économie africaine ». L’OHADA a fait et fera toujours rêver l’Afrique dont elle est la fierté ainsi que le monde pour lequel elle est déjà un exemple et une histoire d’or qu’écrit et continuera d’écrire l’Organisation africaine. Le constat majeur qui se dégage, est que le droit uniforme ou du tout moins le système comptable OHADA constitue aujourd’hui un droit exceptionnel dans l’ensemble des Etats membres de l’Organisation. Il n’existe pas d’organisation supranationale ayant uniformisé le droit de différents états de tradition juridique différente, sources juridiques aussi diverses et combinant un multilinguisme et plusieurs paradigmes du droit pour tenter de l’expliquer.
Rares sont les exemples d’harmonisation et d’unification du droit des affaires ou du droit économique dans les 25 dernières années qui ont suivi l’indépendance des Etats francophones d’Afrique. Quant à l’œuvre d’intégration juridique proprement dite, elle s’est faite très tôt dans des domaines limités, étroitement liés à l’entreprise d’intégration économique, strictement entendue, tels que le plan comptable OCAM ou les tarifs douaniers communs aux frontières des zones économiques concernées.
En droit comptable, l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises adopté le 24 mars 2000, auquel est annexé le système comptable OHADA, était établit par les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes et de présentation des états financiers et de l’information financière. Cet Acte uniforme était entré en vigueur : le 1e janvier 2000 pour les comptes personnels des entreprises et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés et comptes combinés. Le 15 février 2017, on assiste à la révision du droit comptable OHADA, soit dix-sept ans plus tard, le nouveau SYSCOHADA révisé, adopté, et entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés. Le plus marquant dans ses dispositions est que, ce nouveau SYSCOHADA, bien que fidèle aux principes anciens, fait l’ouverture aux principes de l’école anglo-saxonne ; en adoptant des nouvelles normes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers, inspirées des normes anglais.
L’idée de présenter un état de synthèse comptable faisant apparaître du côté du bilan et du compte de résultat, une explication sur l’origine et les emplois est née aux Etats-Unis en 1971. Il en est de même de l’existence d’un cadre comptable conceptuel, Accounting Principle Board (APB) qui oblige les entreprises à publier un tableau de financement (Statement of Changes in financia position), tableau qui a été remplacé par le tableau de flux de trésorerie (Statemer of cash flows) en 1987, puis ce tableau a été consacré par la norme IAS en 1997. Ces sont des normes d’origines anglaise. C’est ce tableau de financement, de flux de trésorerie qui s’est imposé parmi les états des synthèses comptable en droit OHADA en 2017 [1].
Les innovations ont été apportées dans ce nouvel acte uniforme portant organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises. Après avoir analysé les divers systèmes juridiques ainsi que les fondements, sources du droit OHADA, nous découvrons que l’acte Uniforme convoque également les techniques juridiques anglo-saxonnes dans son fondement textuel avec des emprunts dans les textes anglo-saxons. Nous constatons également que les pays anglophones veulent s’intéresser à l’OHADA non seulement parce qu’il y’a des emprunts de leurs textes dans les Actes Uniformes mais aussi parce que les pays anglo-saxons trouvent également leurs intérêts dans l’OHADA. Nous avons donc essayé de recenser les techniques juridiques anglo-saxonnes qui se retrouvent dans les textes OHADA surtout avec les nouvelles réformes.
Nous savons que le moyen choisi par les rédacteurs était celui d’un droit des affaires uniforme. En toile de fond, l’OHADA devait permettre aux États membres de se doter d’appareils juridiques permettant le développement du droit des affaires en Afrique. La convergence entre le SYSCOHADA et le système anglo-saxon est abordée par la recherche normative dans le nouveau droit révisé et on constate l’évolution vers les normes anglo-saxonnes dans ses systèmes attractifs en plus de celui francophone. Et ceci grâce aux deux approches d’ordre évolutionnaire et révolutionnaire.
Du latin « influere », qui signifie pénétrer, se glisser, s’insinuer, se répandre, l’influence, qui loin de désigner une réalité spécifique, recouvre tout un ensemble de phénomènes ; elle reste une notion générique. L’influence d’un système juridique est l’influence ou la pression exercée par un système sur un autre dont le résultat est d’imposer des normes dominantes en matière d’activité et de pratique. Il s’agit également de l’action, généralement continue qu’exerce un système sur un autre.
L’influence du climat des affaires, de la mondialisation, de la crise mondiale sur les activités économiques par exemple. On distingue plusieurs types d’influences dites typologies d’influence telles que le conformisme, l’innovation et la soumission. Il existe également d’autres phénomènes qui peuvent s’expliquer en termes d’influence sociale comme la résistance qui s’oppose aux phénomènes précédents.
Il s’agit dans ces définitions, de la bataille des systèmes juridiques. Spécifiquement Common Law ou droit civil. A cette question, le Docteur Felix Onana Etoundi pense que l’ERSUMA répond par pragmatique :
« Le choix de l’un des systèmes n’est pas le véritable enjeu car l’attractivité juridique de l’OHADA dépend d’abord de son inventivité face aux nouvelles figures conceptuelles des transactions économiques. Alors, sans renier son fonds majoritairement civiliste, il est impératif que le droit des affaires en Afrique s’intéresse aux investisseurs ayant le vent en poupe sur notre continent ».
La différence fondamentale entre la tradition juridique continentale (droit civil / civil Law) et tradition de Common Law tient aussi d’autre part à la différenciation qui est également faite quant à leurs sources. C’est la combinaison de ces deux systèmes qui feront de cet espace de l’Afrique le pôle de développement rêvé par les pères fondateurs du système juridique de l’OHADA.
La problématique qui se dégage dès lors consiste à s’interroger sur le contenu et la pertinence des réformes mises en œuvre par les législateurs de l’OHADA. Nous voulons ici analyser les changements introduits par le nouveau SYSCOHADA par rapport à son prédécesseur. Pour montrer en quoi de normes anglo-saxonnes influencent-elles sur les nouvelles dispositions du SYSCOHADA ? Autrement dit, en quoi les nouvelles dispositions du SYSCOHADA sont inspirées de normes anglo-saxonnes.
Nous constatons sans aucun doute que c’est pour l’objectif de la normalisation des pratiques comptables et l’amélioration de l’environnement des affaires en Afrique que le législateur OHADA a pu reformer son Acte Uniforme dans une révision récente par un mixage juridique. Raisons pour lesquelles, il a été conçu comme un modèle intermédiaire entre les deux grands modèles comptables ; le modèle partenarial de l’Europe-continentale et le modèle actionnarial anglo-saxon. L’adoption des normes nouvelles issues de l’école anglo-saxonne montre que le processus de normalisation dans le droit OHADA est désormais sous une forte influence du processus de normalisation comptable international.
Le droit comptable de l’OHADA apparaît donc comme l’un des plus modernes du monde selon un auteur. Ces réalités découlent, du fait de la coexistence en Afrique de quelques entreprises très importantes, souvent filiales de sociétés étrangères ou héritières d’entreprise d’économie mixte, et d’une multitude de micro-entreprises de dimension artisanale. Il fallait donc prévoir à la fois des structures et des mécanismes qui permettent aux premières de réaliser des objectifs complexes mais ne pas accabler les secondes par des réglementations inutiles que des opérateurs économiques modestes et peu formés seraient incapables d’appliquer.
S’agissant de ce travail, l’on ne peut s’empêcher de s’arrêter sur les lignes consacrées à la relation anglo-saxonne-OHADA. Dans le droit comptable OHADA tel que révisé, le nouvel Acte uniforme (AUDCIF) est un acte rénové auquel est annexé le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA). Cet acte a été adopté en substitution à l’Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et présente beaucoup d’emprunts au système anglais. L’on doit relever que ces emprunts permettent à l’OHADA d’intégrer l’évolution de l’économie internationale.
Elles lui permettent aussi de positionner l’OHADA de manière originale dans la controverse juridique inhérente à la mondialisation.
L’analyse que nous faisons est que, nous constatons et remarquons effectivement qu’il y’a de l’effectivité et de l’efficacité du processus de normalisation comptable par les emprunts au système juridique anglo-saxon dans les textes applicables en droit des affaires OHADA. On pourrait donc constater qu’il s’agisse d’une influence positive du système anglais sur le droit comptable OHADA (I). C’est une influence positive dans la mesure où l’on reconnait aujourd’hui le rayonnement et l’essor du système comptable OHADA sur le plan international (II).
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