Par Michel Ribas, formateur en droit social
 
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  • Parution : janvier 2008

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1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ?

Cette année, le 1er mai et l’Ascension tombent le même jour.
C’est un évènement qui ne s’était pas produit depuis 1913 et que l’on ne pourra observer ensuite qu’en 2160.

Dans ces circonstances, les salariés peuvent-ils revendiquer une journée de repos en compensation de cette coïncidence calendaire ?

Une première opinion serait de dire "pas de chance, c’est comme si un jour férié tombait un dimanche, c’est perdu !"

Il apparait cependant que la Cour de Cassation soit plus généreuse dans ce domaine avec les salariés.

En effet, dans une affaire qui concernait le secteur des établissements privés d’hospitalisation, un litige portait sur la question de savoir si, en 1997, année où le 8 mai tombait le même jour que l’Ascension, les salariés pouvaient bénéficier d’une journée de compensation.

La cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 27 mai 2003, avait donné raison aux salariés de cette branche professionnelle (convention collective n°3198 des établissements privés d’hospitalisation, soins, ...) en leur accordant une journée de repos afin de compenser le fait que deux fêtes légales coïncidaient en un seul et même jour du calendrier.

Les juges de la Cour de cassation (chambre sociale 21 juin 2005 n°03-17412) ont approuvé la décision des juges du fond en indiquant :

"Attendu que la Cour d’appel a relevé que l’article 10-01-1 de la convention collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire ; qu’interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours."

En examinant les dispositions de la convention collective précitée (en fait l’article 11-01 sur les jours fériés), celles-ci ne font qu’énumérer les 11 jours fériés chômés dans l’année.

De nombreuses conventions collectives reprennent cette formulation dans les mêmes termes.

L’arrêt de la Cour de cassation, compte tenu de la généralité des termes employés, paraît avoir une portée qui dépasse le seul secteur professionnel évoqué.

En conséquence,les salariés dont la convention collective énumère les jours fériés chômés de manière précise pourraient être en droit de revendiquer (certaines entreprises ont dores et déjà accordé le vendredi 2 mai en compensation) un jour de repos en raison de la coïncidence de deux fêtes chomées le même jour.

Michel RIBAS

Formateur en Droit social

http://ribasformations.wifeo.com

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