Dans le domaine de la protection sociale, des instruments tels que le Registre national de la population (RNP) et le Registre social unifié (RSU) jouent un rôle central. Ces dispositifs, institués par la loi 72-18 et appuyés par des décrets d’application, facilitent le ciblage des ménages vulnérables et l’accès à des prestations telles que l’assurance maladie obligatoire (Amo-Tadamon).
Par exemple, le remplacement de l’ancien régime Ramed par l’Amo-Tadamon a permis d’élargir la couverture sanitaire, notamment dans des cas de litige relatifs à la non-reconnaissance de droits médicaux pour des bénéficiaires en zones rurales.
De plus, le recours à des plateformes numériques pour la gestion des aides sociales a ouvert la voie à un modèle plus transparent et réactif, répondant à l’exigence de l’article 31 de la Constitution, qui garantit le droit à la santé et à la protection sociale.
En parallèle, le système judiciaire marocain évolue également pour répondre aux besoins d’une justice équitable et accessible. Parmi les réformes marquantes figure la mise en place d’un cadre juridique modernisé, comme l’actualisation du Code de procédure civile pour inclure la tenue d’audiences à distance, ou encore le développement des tribunaux mobiles, qui garantissent aux populations rurales un accès direct à la justice.
Des exemples concrets illustrent cette évolution : le lancement de plateformes pour le dépôt en ligne des plaintes et des demandes de médiation, ou encore la publication des décisions judiciaires en ligne, permettant aux justiciables d’exercer leur droit à l’information conformément à l’article 27 de la Constitution.
Ces initiatives participent également à la promotion de la sécurité juridique et au renforcement de la confiance des entreprises dans le climat des affaires marocain.
Malgré ces progrès, des défis subsistent : les délais de traitement des affaires restent une préoccupation majeure, notamment dans les cas de litiges civils complexes. Par exemple, les différends concernant l’application des contrats de bail commercial, régis par la loi 49-16, soulèvent encore des questions d’interprétation et de mise en œuvre uniformes.
De plus, la modernisation des infrastructures ne suffit pas toujours à pallier les disparités entre les juridictions urbaines et rurales, où l’accès au numérique est encore limité.
Ainsi, au-delà des aspects techniques et logistiques, une interrogation juridique s’impose : comment le Maroc peut-il garantir une application uniforme des lois modernisées tout en respectant les particularités régionales et les droits fondamentaux des justiciables ?
