Maroc
[Maroc] Le rôle des établissements pénitentiaires à l’ère de la numérisation : surveiller et réinsérer. Par Insafe Nour, Doctorante.
Par définition, la prison est un lieu coupé de la vie et de l’évolution propre à la société extérieure. Face à une société qui vit une véritable révolution numérique, qu’est-ce que l'institution pénitentiaire a fait ou peut faire au sein de ses établissements pour évoluer en réduisant l’écart entre l’accès au numérique en prison et hors de la prison ? Peut-on aller vers une normalisation, une réinsertion ? Ou au contraire, l’ensemble de ses projets est-il le reflet (...)17 juillet 2024 lire la suite
Le conseil juridique à l’ère de l’AI : quel futur ? Par Hanane Smouni, Doctorante.
Le monde peut être comparé à une fonction, certes tous les calendriers que nous connaissons sont cycliques, mais en réalité, le temps n’est pas cyclique, mais linéaire. Ce qui signifie que le moment que nous vivons à l’instant t ne ressemble nullement à l’instant t+1 ni à l’instant t-1. Et donc chaque fraction de seconde connait des changements, certains passent inaperçus mais d’autres font bouleverser le déroulement des événements et de la vie (...)9 juillet 2024 lire la suite
Le contentieux des sociétés anonymes à capitaux publics au Maroc : quel tribunal saisir ? Par Reda Deryany, Avocat.
Les sociétés anonymes à capitaux publics sont-elles soumises au régime des établissements publics ou sont-elles exclusivement soumises au régime des sociétés commerciales ?5 juillet 2024 lire la suite
La société des Autoroutes du Maroc (ADM) : que faire en cas d’accident sur l’autoroute ? Par Reda Deryany, Avocat.
Au Maroc, bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des dommages puissent être causés par le manque d’entretien, l'absence de signalisation sur l’autoroute, l'accès des chiens à l'autoroute, etc.2 juillet 2024 lire la suite
L’annotation de l’article 382 du Code de travail marocain. Par Bilal Boukhari.
Pour le paiement des salaires et indemnités dus par l'employeur et par dérogation aux dispositions de l'article 1248 du D.O.C, les salariés bénéficient du privilège de premier rang institué par ledit article sur la généralité des meubles de l'employeur. Est privilégiée dans les mêmes conditions et au même rang, l'indemnité légale de licenciement. Retour sur l'article 382 du Code de travail (...)17 juin 2024 lire la suite
Le cadre juridique de la télémédecine et l’intelligence artificielle au Maroc. Par Insafe Nour, Doctorante.
Aujourd’hui, le numérique fait partie intégrante de la pratique médicale quotidienne ; c’est ainsi que les termes d'intelligence artificielle « IA » et de « télémédecine » sont aujourd'hui utilisés dans tous les champs de la médecine, avec des degrés de pertinence qui semblent variables. Si la télémédecine correspond à l'évolution actuelle pour répondre aux défis territoriaux en santé et à l’accès aux services de santé spécialisés dans les régions éloignées ou (...)23 mai 2024 lire la suite
La SARL au Maroc, pilier des petites et moyennes entreprises. Par Dounia El Hamel, Doctorante.
L'objet de cet article est de vous présenter les caractéristiques essentielles de cette forme sociétaire inspirée du modèle allemand, sa flexibilité pour les associés, et les implications juridiques clés telles que la responsabilité limitée. Il détaille également le fonctionnement d'une SARL marocaine, de la désignation des gérants à la gestion des contrats et des obligations fiscales, pour une compréhension approfondie de son rôle dans le tissu économique (...)15 mai 2024 lire la suite
Cryptomonnaie au Maroc : regard sur le cadre juridique en évolution. Par Ilias Belbachir, Avocat.
Le paysage juridique entourant les opérations liées à la monnaie virtuelle au Maroc se caractérise actuellement par un vide réglementaire. Contrairement à certaines juridictions qui ont adopté des cadres réglementaires spécifiques pour encadrer les opérations liées aux monnaies virtuelles, le Maroc n'a pas encore établi de cadre juridique précis dans ce domaine. Cependant, conscient des enjeux économiques et sécuritaires liés à l'utilisation croissante (...)14 mai 2024 lire la suite
La théorie de la forme juste et utile : une contribution pour la réforme du CPC marocain. Par M’hamed Segame, Avocat.
C’est à l’occasion de la réforme du Code de procédure civile marocain et de la discussion au parlement de l’actuel projet de ce code qu’est née une réflexion sur les finalités de la forme. Quels questionnements faut-il poser aujourd’hui à propos des différentes règles de procédure contenues dans le projet du Code de procédure civile actuellement soumis au parlement ? Faut-il toujours maintenir les mêmes règles qui doivent aujourd’hui être dépassées dans la (...)24 avril 2024 lire la suite
Les apports de la loi 73-17 : un cadre légal pour la pérennité des entreprises au Maroc. Par Taib Benkirane, Doctorant.
En réponse aux défis économiques et aux besoins changeants du marché, le Maroc a récemment adopté une législation visant à soutenir la continuité des activités économiques, le maintien de l'emploi et la résolution des difficultés financières des entreprises. La loi 73-17 abrogeant et remplaçant le titre V de la loi 15-95 formant code de commerce, publiée au bulletin officiel le 23 avril 2019, relatif au traitement des difficultés de l’entreprise constitue (...)22 avril 2024 lire la suite
[Maroc] Mini recueil de droit des sociétés à l’intention du chef d’entreprise. Par Hassan Ouatik.
Le droit des sociétés au Maroc est une discipline qui traite du fonctionnement des sociétés commerciales ainsi que de la relation entre les actionnaires et les dirigeants sociaux. L'inobservation des dispositions du droit des sociétés commerciales par négligence ou par méconnaissance pourrait avoir des effets graves sur la survie de la société, sans oublier les risques de responsabilité civile ou pénale des mandataires (...)11 avril 2024 lire la suite
Les enjeux juridiques des smart contracts au Maroc : défis et perspectives. Par Zakaria Garno, Professeur.
Dans l'univers du droit numérique marocain, l'avènement des contrats intelligents représente une évolution notable, offrant un potentiel disruptif pour la manière dont les transactions légales sont envisagées et exécutées.4 avril 2024 lire la suite
Droit de la consommation marocain : pratiques commerciales incriminées et mesures de contrôle. Par Ahmed Benattou.
Le droit de la consommation régit et régularise la relation entre le particulier consommateur et le professionnel détenteur de l’information. C’est un droit qui protège le consommateur dit « profane » contre d’éventuels abus qu’un professionnel, dit « avisé » (commerçant, artisan ou entreprise) pourrait commettre.19 février 2024 lire la suite
Le trafic international de stupéfiants au Maroc : livraison surveillée, extradition et transfèrement. Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Porte du continent africain, le Maroc constitue un point de transit de plusieurs individus de différentes nationalités. De ce fait, certains transitaires se font interpeller en raison d’un soupçon de trafic de produits stupéfiants, soit dans une situation de flagrance ou encore dans le cadre d’une recherche internationale.2 février 2024 lire la suite
La protection contre la publicité mensongère en droit marocain. Par Ahmed Benattou.
Dans le but de commercialiser ses produits, le professionnel a besoin de faire recours à la publicité. La publicité est un procédé qui est devenu si intégré à la vie des individus qu’ils ne le perçoivent plus consciemment, sauf s’il est clairement identifié comme tel, notamment lors des pauses publicitaires à la télévision. Paradoxalement, certains éléments communément qualifiés de « publicité » ne correspondent pas strictement à cette définition technique. (...)29 janvier 2024 lire la suite
La réglementation des changes au Maroc : quels sont les transferts autorisés ? Par Rabii Chekkouri, Avocat et Mohammed Khalil Chaabani, Juriste.
Un bon nombre de sociétés méconnaissent les règles en matière de règlementation des changes, ce qui entraine souvent des situations complexes générant des blocages s’agissant des transferts de flux depuis le Maroc vers l’étranger.20 janvier 2024 lire la suite
Contrôle fiscal au Maroc : guide pratique de la procédure. Par Salaheddine Yatim.
Dans un contexte économique de plus en plus régulé, le contrôle fiscal se présente comme une réalité incontournable pour les entreprises et les particuliers au Maroc. Cette procédure, menée par l'administration fiscale, vise à assurer la conformité et l'exactitude des déclarations fiscales, reflétant ainsi l'engagement des contribuables envers les obligations légales et (...)17 janvier 2024 lire la suite
Le contrôle fiscal au Maroc. Par Rabii Chekkouri, Avocat et Mohammed Khalil Chaabani, Juriste.
L’administration fiscale marocaine a fait des contrôles fiscaux son cheval de bataille, ce qui entraine une augmentation du nombre de contrôles et génère, par conséquent, craintes et inquiétudes pour le contribuable.13 janvier 2024 lire la suite
Le statut juridique des chauffeurs d’applications sur les téléphones mobiles au Maroc. Par Yassine Assila, Avocat.
Les applications sur les téléphones mobiles se sont installées au Maroc dans les secteurs du transport de personnes et de la livraison des marchandises, elles ont suscitées une problématique juridique relative à la qualification juridique du statut des chauffeurs et sur la nature de leur activité. Est-il possible de qualifier un contrat conclu entre une application sur téléphone mobile et un chauffeur en contrat de travail ? La nature du rapport (...)12 janvier 2024 lire la suite
Éclairage sur la loi 95.17 marocaine : nouveautés dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation. Par Ilias Belbachir, Avocat.
La loi 95-17, relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte des innovations significatives, séparant les dispositions relatives à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle du Code de procédure civile marocain. Cette loi est considérée comme un code des modes alternatifs de règlement des conflits, reflétant un (...)9 janvier 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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