Allers retours judiciaires…
Pour comprendre l’issue de cette affaire, il convient de faire un retour en arrière, en 2008. Laurent Lévy, PDG d’Optical Center décide alors « d’assainir le secteur » et s’engage dans une bataille contre les optimisations de factures et les fraudes aux mutuelles. A grands renforts de clients mystères envoyés chez ses concurrents, il assigne ceux qui, selon lui, font preuve d’une éthique douteuse. Atol, Afflelou, Krys et Optic 2000 doivent donc se justifier à tour de rôle, à la barre, des accusations portées à l’encontre de membres de leurs réseaux. En 2014, en première instance, la société GADOL Optic 2000 se voit ainsi condamnée pour fraude entraînant concurrence déloyale. Un motif que la société GADOL Optic 2000 conteste formellement en faisant appel de cette décision.
C’est ainsi que, le 6 septembre 2016, la Cour d’appel de Paris rend son jugement en faveur de GADOL Optic 2000. Après examen des éléments de preuve versés au dossier par Optical Center, la Cour d’appel déclare ceux-ci « irrecevables » et « ne reflétant pas la réalité ». Suite à l’examen approfondi des attestations fournies par les clients-mystères, la cour d’appel s’est en effet aperçu qu’une majorité de ces attestations étaient trompeuse : les éléments qui auraient prouvé l’absence de fraudes avaient ainsi été délibérément retirés des dossiers de preuve, de fait artificiellement construits « à charge ». La cour d’appel a également relevé en parallèle les mesures antifraudes initiées depuis longtemps par Optic 2000.
Déboutée en appel, la société Optical Center décide immédiatement de se pourvoir en cassation. En procédant ainsi, l’enseigne de Laurent Lévy impose un réexamen de la procédure sur la forme, portant principalement sur la question de la responsabilité de la société GADOL Optic 2000 vis-à-vis des accusations portées contre des membres de la coopérative. En février 2018, la Cour de cassation rejette le pourvoi, confirmant de la sorte le jugement d’appel et reconnaissant le volontarisme d’Optic 2000 en matière de lutte antifraude, ainsi que le caractère litigieux des preuves apportées par Optical Center.
… et condamnation financière
L’arrêt de la Cour de cassation condamne in fine Optical Center « aux dépens » ainsi qu’au dédommagement des enseignes concernées au titre de l’article 700 du Code de la procédure civile. Lors d’une procédure judiciaire, les frais à engager peuvent varier selon sa complexité. Au terme d’un jugement, le juge doit alors obligatoirement statuer sur la charge des « dépens », énumérés dans l’article 695 du Code de procédure civile, et correspondant aux frais liés aux instances, actes, et procédures d’exécution et à toutes les sommes nécessaires pour obtenir la décision de justice.
Les condamnations financières ne se limitent pas aux dépens. En effet, en se référant à l’article 700 du Code de procédure civile, le juge a aussi la possibilité de condamner l’une des parties à rembourser les sommes qui ne sont pas comprises dans l’article 695 : frais d’avocat, frais de déplacements, de correspondance… A ce titre, Optical Center avait été condamné en appel à rembourser les sommes engagées par les autres enseignes de GADOL Optic 2000, à hauteur de 25 000 euros au titre des frais exposés.
Le procédé en question
Optical Center devra également considérer cette affaire en termes de procédé. En effet, l’irrecevabilité des éléments versés à la procédure a été dénoncée par les juges en des termes peu équivoques, et rapportés par Les Echos : « Dans chaque cas, cette facture correspond à un autre devis accepté sous PVO (le logiciel de gestion interne d’Optic 2000, NDLR) dont le « client mystère » n’a pas fait état dans son attestation ». Une façon alambiquée de dénoncer un procédé fallacieux ? Comprenne qui voudra. Toujours est-il que cette défaite désormais teintée de défiance générale intervient au plus mauvais moment pour Optical Center, puisqu’une procédure est toujours en cours contre Atol.
Mais surtout, le contentieux qui a opposé Optical Center à Optic 2000 reste inédit par sa durée et les procédés employés. Dans un secteur où les considérations éthiques prennent une place prépondérante, le marché pardonnera-t-il à l’enseigne dix ans de guérilla aujourd’hui jugée infondée, alors que son PDG lui-même, avec la modestie d’un Franciscain, confiait récemment qu’un « véritable leader se révèle à travers sa simplicité et sa sincérité » ? Dont acte.
