Le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN).
Le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) est une instance créée pour assister le Premier ministre qui peut présider, « les instances interministérielles chargées d’étudier, avant décision gouvernementale, les problèmes relatifs aux exportations d’armement, de matériels de technologie de caractère stratégique ; il en assure le secrétariat. Il suit la mise en œuvre des procédures interministérielles destinées au contrôle de cessions de matières, matériels et technologie de caractère sensible » [1].
Cette attribution est maintenue avec le décret du 23 avril 2007 à l’article D. 1132-4 du Code de la défense [2].
Avec la réforme du 24 décembre 2009, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) conserve toujours cette attribution au même article [3], et est cependant complété par le Conseil des armements nucléaires sur ce point stratégique [4].
Au sein de cette structure, c’est la Direction de la protection et de la sécurité de l’Etat qui a pour rôle « d’assurer la coordination interministérielle dans la lutte contre la menace terroriste en matière nucléaire, radiologique, biologique, chimique et d’explosifs (NRBC-E) ».
Les circulaires et instructions émises dans le cadre de la lutte contre la prolifération.
Le SGDSN va rédiger différents textes infra-réglementaires afin d’expliquer les mesures à prendre face aux risques de prolifération NRBC :
Directive du 10 déc. 1979 sur le contrôle à l’exportation des matières sensibles au regard de la prolifération nucléaire, modifiée par erratum du 3 avril 1984 ;
Directive du 10 déc. 1979 sur le contrôle à l’exportation des matériels sensibles au regard de la prolifération nucléaire ;
Directive du 7 avr. 2005 interministérielle sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique ;
Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l’application de la Convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’information dans le cas d’une situation d’urgence radiologique ;
Directive interministérielle du 29 nov. 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique ;
Directive interministérielle du 30 nov. 2005 relative à l’application de la Convention internationale sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique ;
Circulaire du 7 nov. 2008 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques ;
Instruction du 24 mars 2009 relative aux actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;
Circulaire du 8 oct. 2009 relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC) ;
Circulaire du 18 fév. 2011 relative à la découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents biologiques ou chimiques dangereux ;
Circulaire du 18 fév. 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives ;
Enfin, l’instruction interministérielle du 21 fév. 2014 relative à l’organisation et à la gouvernance du réseau national des laboratoires « Biotox-Piratox ».
