Extrait de : Droit européen et international

La profession d’avocat en Turquie.

Par Ozgur Asik, Avocat.

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Explorer : # accès à la profession # stage d’avocat # conditions d’exercice # avocats étrangers

Beaucoup séparent les avocats turcs de leurs confrères en France. L’accès à la profession, son exercice ainsi que ses relations avec les autres acteurs de la justice, marques des différences majeures entre la France et la Turquie. Aussi, il nous a paru utile d’informer les avocats francophones, sur la profession d’avocat en Turquie.

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Accès à la profession

Nous avons coutume de dire, au prix d’irriter nos confrères turcs, qu’en Turquie on accède à la profession d’avocat trop facilement.

La facilité d’accès commence avec l’entrée à l’université. L’équivalent du Baccalauréat n’existe pas. Les lycéens passent un examen de détermination de niveau et selon les points obtenus, ils ont plus ou moins de chance d’accéder à tel ou tel de leurs choix de universités. Or il existe un nombre très élevé de faculté de droit privé. Donc les plus mauvais pourront dans tous les cas accéder à une fac de droit… et en etre diplômé.

Ensuite, tous les étudiants de droit ayant validé quatre ans d’étude, sont admis à s’inscrire au Barreau, pour un stage. En effet, en l’absence d’examen et de centre de formation, à l’instar du système français, les étudiants deviennent quasi automatiquement avocats.

Stage d’avocat en Turquie

La loi régissant la profession d’avocat en Turquie dispose en son article 15 qu’un stage de 12 mois est obligatoire, avant de prêter serment. Ce stage s’effectue pour moitié en juridictions et l’autre moitié auprès d’un avocat. Aucun examen ne sanctionne le stage et une formation très insuffisante accompagne les stagiaires, pendant deux mois.

Le cas des étrangers

La grande facilité d’accès à la profession d’avocat contraste avec la barrière faite aux avocats étrangers et aux étudiants diplômés à l’étranger.

En effet, la nationalité turque est une condition pour prêter serment, sans dérogations majeures, notamment de réciprocité.

Les étudiants diplômés à l’étranger, sont tenus de passer des équivalences.

Les conditions d’exercice

Sans pouvoir prétendre que l’exercice de la profession d’avocat en France est facile, il nous sera permis d’affirmer qu’en Turquie, il est très difficile.

Une des raisons tient justement à la trop grande facilité d’accès, qui réduit le niveau professionnel des avocats en Turquie. L’autre raison majeur tient aux relations difficiles entre avocats et les autres corps de métier dans la justice. D’abord parce que les avocats n’ont pas de formation avant d’accéder aux services judiciaires, ils affectent le fonctionnement des services des greffiers et magistrats. Puis, pour des raisons sociologiques et financières, des fossés se créent entre gens de tribunaux et avocats.

Tout ceci ne militent pas en faveur d’une bonne administration de la justice et encore moins d’un exercice efficace de la profession d’avocat en Turquie.

Ozgur Asik
Avocat aux barreaux de Paris et Istanbul
Arbitre International

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Discussions en cours :

  • par GERARD S , Le 28 mars 2022 à 18:28

    Bonjour Maître,
    Au travers de constructeurs immobiliers, et sous condition de l’achat d’un bien neuf de plus de 250.000$, il est possible d’obtenir la nationalité turc.
    Mais est-il possible aussi de l’obtenir, en achetant un bien immobilier dans l’ancien de même valeur ?
    Je ne parle pas encore turc, est il possible de trouver un avocat pour gérer cette acquisition de nationalité.

    Avec mes remerciements.
    .

  • Dernière réponse : 13 octobre 2016 à 12:12
    par coulibaly , Le 20 février 2016 à 11:08

    maitre comment ca va ?
    c est coulibaly alain richard.
    au plaisir de vous revoir ici

    • par Ngoyen , Le 13 octobre 2016 à 12:12

      Bonjour Maître,

      Quelles sont les conditions d’accès pour un avocat français à l’exercice de sa profession en Turquie ?

      Merci d’avance

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