En deux ans, le Conseil d’Etat a enregistré 510 QPC.
Comme en 2011, le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, dans un délai moyen de deux mois, une QPC sur quatre. Le Conseil constitutionnel a constaté une contrariété aux droits et libertés constitutionnellement garantis dans un cas sur cinq.
La première année de QPC a permis de faire disparaître des dispositions législatives qui comportaient de graves méconnaissances des droits et libertés garantis par la Constitution, notamment en matière de garde à vue ou d’hospitalisation d’office.
La deuxième année a davantage fait place à des questions plus ponctuelles mais importantes sur le plan de la garantie des droits fondamentaux de chacun.
Sur deux ans, les deux matières ayant donné lieu au plus de décisions sont le droit fiscal et le droit pénal.
Les avocats présents sont à 60% des avocats à la Cour et à 40% des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
La QPC semble désormais devenue familière aux avocats, aux juges et aux requérants...
Le Conseil Constitutionnel propose ici une page détaillée pour comprendre la QPC "12 questions pour commencer".
... Et c’est l’occasion de vous (re)présenter un des dessins gagnants de notre Concours des dessins de justice 2011 :
Sources :
Conseil Constitutionnel
Bernard Stirn, Président de Section au Conseil d’Etat, dans Les Echos.
© Dessin Thomas B. et Village de la justice.
