Le pro bono trouve ses origines dans le droit anglais du XVe siècle [1]. Celui-ci se répand dans les colonies britanniques de l’Amérique du Nord, avant même la naissance des États-Unis. Subséquemment, avec l’arrivée de cabinets anglo-saxons à Paris au cours des années 1980, la pratique du pro bono s’installe et s’étend partout en France [2].
Toutefois, les changements que vivent les démocraties occidentales, au XXIe siècle font en sorte que l’usage du pro bono s’avère fondamental plus que jamais.
L’évidence du quotidien.
Ainsi donc, les systèmes de justice se voient confrontés à d’innombrables défis. Ceux-ci sont représentés par la longueur des procédures, au manque de financement public ainsi qu’à la pénurie de main-d’œuvre. Pourtant, malgré quelques efforts louables des gouvernements, québécois et français, la récurrence des obstacles persiste.
Afin d’améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, le gouvernement du Québec a récemment déposé le projet de loi 8. Celui-ci consiste, entre autres, à favoriser la procédure civile à la Cour du Québec [3]. Outre cela, le gouvernement cherche à encadrer par règlement la médiation et l’arbitrage aux petites créances ; ajuster le seuil financier de compétence exclusive de la Cour du Québec en matière civile à moins de 75 000 dollars ; établir une procédure simplifiée et accélérée en matière civile à la Cour du Québec [4].
Alors qu’en France, « Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a dévoilé, le 5 janvier 2023, les mesures pour répondre aux nombreuses difficultés rencontrées par la justice » [5]. Voyons quelques éléments des plus pertinents à l’égard de ces mesures : la revalorisation des rémunérations des agents du ministère ; la numérisation de la justice ; le recrutement (nouvelle fenêtre) massif de fonctionnaires de justice afin de renforcer les effectifs avec des promesses d’embauche de 10 000 fonctionnaires (dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers) à l’horizon 2027 [6].
Néanmoins, les dossiers s’empilent, la lourdeur augmente et la lenteur s’accélère.
Impact positif sur la société.
Par conséquent, plus que jamais le travail pro bono s’inscrit dans une suite logique de l’accessibilité à une justice équitable.
Pourtant, plusieurs intervenants s’entendent qu’à la base du pro bono s’y trouve un impératif social. Cette pratique y est constituée, par exemple de programmes organisés par les barreaux et des organisations caritatives sans but lucratif.
« Le pro bono est à la fois une stratégie et une occasion pour promouvoir une justice équitable et accessible à tous, quels que soient leurs revenus ou leur situation » [7].
Ainsi, l’impact sur la société s’avère bienfaisant pour les bénéficiaires tels les personnes âgées, les sans-abris, les enfants, les réfugiés et les femmes victimes de violence conjugale.
D’autant plus que les avocats servent de guides, afin d’aider les personnes à comprendre et à naviguer les systèmes juridiques. Plus intéressant encore, aider les individus à se préparer lors des comparutions.
Les défis de la réalité.
Force est de constater que les défis s’avèrent davantage truculents plutôt que banals.
Comme beaucoup de choses dans les sociétés occidentales, le nerf de la guerre est : l’argent. Le manque de financement public se révèle comme étant le défi pour pallier les nombreuses anomalies d’une justice sociale efficace.
De ce fait, un tel manque économique peut limiter les avocats dans leur capacité à offrir des services.
Ensuite, il arrive aux avocats d’être confrontés aux difficultés à recruter des clients adéquats. Et dans de telles circonstances, il s’avère difficile de maintenir une qualité élevée des services fournis dans un tel cadre. Sans compter que pour plusieurs d’entre eux, le pro bono est perçu comme étant un fardeau supplémentaire compte tenu de leur charge de travail.
Conclusion.
En somme, le public, et les parties prenantes constatent quotidiennement comment les systèmes de justices sont mis à mal par un déni économique et un manque de réformes politiques.
Certes, comme mentionné ci-dessus, il y a de l’espoir ; les instances gouvernementales ont pris certaines mesures concrètes. En revanche, il y a péril en la demeure.
Comme nous pouvons le constater dans une allocution du juge à la Cour fédérale du Canada, L’honorable Shirzad Ahmed,
« En tentant de mettre le peu que nous avons à contribution pour le bien public - c’est-à-dire améliorer la vie des personnes qui nous entourent, que ce soit des étrangers ou des membres de notre famille - nous cherchons à améliorer notre société, à une époque où ce travail est des plus nécessaires » [8].
Cependant, il est plus qu’approprié de poursuivre cette lutte acharnée pour défendre ceux et celles dont la justice leur échappe. Cette bataille passe par le soutien à la pratique pro bono ainsi qu’à un financement gouvernemental urgent.
Comme l’évoque le terme pro bono : « pour le bien public ». Alors, il en va de son intérêt à redonner à son prochain.