Le risque juridique au cœur du dialogue.

Casser l’effet silos en entreprise

Les risk managers comme les juristes doivent développer une vision transversale des risques. L’objectif de ce premier ouvrage de la collection Dialoguer est de laisser la parole aux juristes pour comprendre comment ils identifient, traitent et anticipent les risques juridiques. Fruit d’une étude réalisée par des avocats du cabinet FIDAL et menée pour l’AMRAE, cet ouvrage collectif synthétise le processus de gestion des risques en matière juridique, sous la direction de Didier FERRIER, Professeur émérite de l’Université de Montpellier, Of Counsel au sein du cabinet FIDAL. «  Le travail demandé était très exigeant sur la méthodologie proposée et sur la vulgarisation des aspects juridiques pour que des non juristes comprennent la démarche » nous précise ce dernier.

Pourquoi une gestion des risques juridiques ?

Michel Braun, avocat associé au sein du cabinet Fidal a défini ce qui peut rendre nécessaire la gestion des risques juridiques pour une entreprise. « Au-delà de la démarche philosophique, les conséquences financières d’une mauvaise gestion des risques juridiques peuvent être considérables. A l’opposé, l’identification et le traitement des risques assure un confort aux dirigeants, aux partenaires, aux salariés et aux clients.  » Mais l’exigence dépend également de l’ADN de l’entreprise : « Selon son activité, son secteur, l’image qu’elle souhaite donner, ses méthodes de développement, sa structuration … les programmes mis en place ne seront pas les mêmes » précise Michel Braun.

L’entreprise a-t-elle encore vraiment le choix ? « Face à la complexité du puzzle des réglementations, aux revirements de jurisprudence, ou à la diversité des systèmes au niveau international, la maitrise des risques juridique est devenue un enjeu stratégique » assure Gérard Lancner, Directeur Risques, Audit et Assurances, YVES ROCHER, conseiller spécial du Président de l’AMRAE. « Mais le risque est également un facteur d’opportunités. Définir un cadre juridique qui vous permet d’aller dans un pays dans lequel vos concurrents n’osent pas encore aller constitue un avantage concurrentiel et participe grandement à la création de valeur de l’entreprise » poursuit-il.

Favoriser l’approche business et diffuser la culture juridique

Lors de la présentation de l’ouvrage, Alain Gauvin, Directeur Juridique France de Carrefour, est venu partager son expérience dans la mise en place d’outils d’identification et de traitement des risques. De la boucherie à la bijouterie en passant par la vente de produits d’assurance, Carrefour doit s’assurer que l’ensemble des risques propres à chaque métier ait bien été identifié. «  Le travail de gestion des risques juridiques nous oblige dans un premier temps à nous interroger sur la place du juridique dans l’entreprise afin d’intervenir le plus en amont possible dans les dossiers » développe Alain Gauvin. Ainsi, participer aux réunions, identifier et comprendre ses différents métiers de l’entreprise, évaluer les conséquences possibles d’un changement de stratégie … constituent autant de tactiques pour intervenir toujours plus en amont. La clef du succès pour anticiper les risques juridiques est d’être au cœur du business. « Beaucoup de nos collègues en ont même oublié que nous étions des juristes !  » relève avec humour Alain Gauvin.
Mais le juriste doit aussi être à l’extérieur pour s’imprégner de l’air du temps, apprécier les évolutions juridiques (comme par exemple la possibilité d’une loi sur les actions de groupe) et anticiper les tendances politiques.

Une fois les risques identifiés, évalués selon leur gravité et leur probabilité, il est primordial de se demander si la direction juridique dispose ou non en interne (et/ou en externe) des compétences juridiques nécessaires. Ensuite, la diffusion de la culture juridique joue un rôle fondamental. «  Nous sommes comme des médecins accoucheurs orientés business, nous devons accompagner les opérationnels, les former aux différents risques juridiques.  » précise Alain Gauvin. La diffusion de la culture juridique passe également par une publication de contrats types et d’articles sur l’Intranet, par les échanges permanents et en formation avec les collaborateurs, et par une gestion dynamique du risque avec le risk manager.

De l’efficacité à l’efficience de la gestion des risques

Gerard lancner a également rappelé que toute mise en place d’un programme de gestion des risques (ERM) commence par une détermination de la politique d’appétence aux risques de l’entreprise. Un des rôles fondamentaux du risk manager est ensuite de s’assurer que l’ensemble des acteurs de l’entreprise s’implique dans la politique de gestion des risques.

Mais comment vérifier que le système mis en place est vraiment efficace ? «  Ce que nous appelons le « relevé d’incidents » nous permet de témoigner de la non survenance de certains risques ou au contraire de révéler une mauvaise évaluation préalable d’un risque. Ensuite, à nous de vérifier que la culture du risque soit bien intégrée, en nous demandant par exemple si les présentations budgétaires et stratégiques annuelles comportent un exposé des risques de l’entreprise. »
Au-delà de l’efficacité, évaluer l’efficience d’un programme consiste à s’assurer que les ressources humaines et financières sont allouées correctement, et permet de s’interroger toujours davantage sur l’optimisation de l’organisation.

Aller plus loin :
 « La gestion des risques juridiques dans l’entreprise », sous la direction de Didier FERRIER, Professeur émérite de l’Université de Montpellier, Of Counsel au sein du cabinet FIDAL. Collection Dialoguer, édité par l’AMRAE