La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Le système majoritaire uninominal à un tour, contribution à la stabilité sociopolitique en Afrique : l’exemple du système électoral camerounais. Par Effague Sing Diyani
L’Afrique vit actuellement des moments qui pourraient être les plus pénibles de son histoire, la stabilité sociopolitique est aujourd’hui un idéal pour le continent, pour ainsi dire, une Afrique dominée par de multiples crises internes ou nationales. L’une des causes fondamentales de ces crises reste le verdict des urnes avec le système électoral pratiqué dont s’en suit généralement de vives contestations et soulèvements populaires. À l’observation la (...)21 novembre 2011 lire la suite
Les enfants de SDF sont-ils condamnés à ne pouvoir être scolarisés ? Par Patricia Cousin, Avocat et Anamaria Cepraga, Etudiante
La France, pays des Droits de l’Homme, peut-elle accueillir des enfants et, par ailleurs, refuser de les scolariser et de les soigner violant ainsi : la Convention Internationale des droits de l’Enfant qu’elle a ratifiée ; le principe de scolarité obligatoire ?28 octobre 2011 lire la suite
30 ans de l’abolition de la peine de mort en France. Par Johanna Leplanois
L’abolition de la peine de mort en France résulte de l’adoption du projet de loi présenté par Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la justice, sous la présidence de François Mitterrand. Adopté le 18 septembre 1981 par l’Assemblée Nationale avec 363 voix contre 117, le texte est voté 12 jours plus tard par le Sénat, par 160 voix contre 126. Il est promulgué le 9 octobre 1981 et prévoit en son article premier que « la peine de mort est abolie (...)4 octobre 2011 lire la suite
"Présumé coupable", jugé excellent
La Rédaction du Village de la Justice avait assisté en juin à l’avant-première de Présumé coupable réalisé par Vincent Garenq. Le film est une adaptation fidèle du texte écrit par l’un des acquittés d’Outreau, Alain Marécaux, lors de son interminable placement en détention provisoire. Sortie en salle aujourd'hui, 7 septembre 2011.7 septembre 2011 lire la suite
Offices de tourisme et stations classées de tourisme… la « modernisation » continue ! Par Christian Gosseaume, Avocat
Une modification en appel une autre… La parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié.14 juillet 2011 lire la suite
Syndrome d’aliénation parentale et/ou aliénation parentale. Par Jacqueline Phélip
Alors que des inconnues fondamentales demeurent, non seulement sur la nature même de ce concept, mais également sur l’étiologie, les critères de diagnostic, l’étendue et le traitement, un lobby de plus en plus actif essaye d'introduire le syndrome d'aliénation parentale (SAP) dans la sphère judiciaire, en multipliant colloques et « formations » de magistrats et autres personnels (...)14 juin 2011 lire la suite
Violences urbaines : quelle indemnisation pour les victimes d’incendie de véhicules ? Par Fanny Perrin, Juriste
Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules incendiés lors de violences urbaines : désormais, les victimes pourront prétendre à une meilleure indemnisation de leur préjudice.16 mai 2011 lire la suite
La Médiation familiale face à la capture d’enfant. Par Alain Bouthier et Laurence Dardel, Médiatrice
Prochainement à la Cour d’appel de Paris, les magistrats auront à décider du fondé ou mal fondé d’un appel interjeté sur une décision du TGI de Créteil en matière familiale. Faute d’avoir pu faire évoluer la situation très conflictuelle entre les parents, plusieurs services mandatés par les magistrats de plusieurs tribunaux au cours de dix années de procédures, s’étaient soit défaits de leurs missions, soit donné des objectifs de renouvellements au regard (...)9 mai 2011 lire la suite
La faute du conducteur-victime d’un accident de la circulation. Par Alain Dahan, Avocat
Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.3 mai 2011 lire la suite
Le processus de médiation familiale. Par Alain Bouthier
Le médiateur familial permet la déconstruction des conflits et des contentieux du couple conjugal, et favorise le maintien du couple parental. La réorganisation familiale qui touche les enfants entraîne souvent des conflits avec un risque de rupture de liens de l’un des parents, ou le risque de voir les enfants pris comme otages. Au cours d'un processus de médiation familiale, la parentalité est abordée avec la recherche de la pacification du (...)29 avril 2011 lire la suite
Le radar poids-lourds : la famille des radars s’agrandit. Par Alain Dahan, Avocat
Dans la famille radar, nous avons : le classique radar de vitesse, puis le radar de pesage dynamique, puis le radar de passages à niveaux, enfin le radar à feux rouges. Dans cette famille de plus en plus féconde ces 3 dernières années, je vous présente le radar pour poids lourds.27 avril 2011 lire la suite
Conditions de licéité d’une clause de non concurrence d’un associé salarié. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La Cour de Cassation dans la Chambre Commerciale 15 mars 2011 N° de pourvoi : 10-13824 vient de répondre à une question que de nombreux salariés également associés de leur entreprise se posent.24 mars 2011 lire la suite
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : premiers commentaires, par le Cabinet d’avocats Courtois Lebel
La « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 » a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010. Deux mesures ont particulièrement retenu l'attention de Kim Campion, Avocat associé.5 janvier 2011 lire la suite
Le dispositif local d’accompagnement (DLA), par Alain Rabot, Juriste
Un outil au service des associations... Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années dans une période de mutations et se trouvent souvent poussées à se professionnaliser, tant au plan de la technique de leur métier qu’à celui de leur gestion. Pour les accompagner, elles peuvent faire appel au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). (...)1er décembre 2010 lire la suite
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