La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat.
Le projet d’admettre prochainement au sein de notre droit positif le mariage entre personnes de même sexe pose véritablement problème à plus d’un titre. Non pas qu’il s’agisse de s’insurger contre une idée nouvelle, car tout ce qui fait réfléchir est bon à entendre, mais des implications à rebours sont à craindre en termes de filiation adoptive qui dépend d’un tout autre registre que celui du mariage ; alors que les deux domaines sont liés quant au mode (...)7 février 2013 lire la suite
Ces PME qui travaillent pour l’État. Par Jean-Philippe Maeght.
En France, les marchés publics connaissent de véritables transformations depuis quelques années. Cette tendance s’avère résolument favorable aux PME, désormais prêtes à s’engager dans une compétition autrefois monopolisée par les grands groupes.21 janvier 2013 lire la suite
Le partage et la traçabilité des savoir-faire au cœur de la sûreté nucléaire… Par William Azan, Avocat, et Benjamin Tochio, Ingénieur.
Depuis la tragédie de Fukushima, la sûreté nucléaire est au cœur des préoccupations des citoyens. L’arrêté du 7 février 2012 cadre les mesures de sécurité auxquelles doivent désormais répondre les exploitants d’installations nucléaires, en termes d’organisation et de responsabilité notamment, afin de prévenir et de gérer les éventuelles situations d’urgence. Les facteurs humains et organisationnels se trouvent ainsi au cœur du concept global de sûreté (...)29 novembre 2012 lire la suite
La justice ne connaît pas la crise !
La Ministre de la Justice, Christine Taubira, a annoncé vendredi dernier le budget consacré au Ministère de la Justice pour l’année 2013. Un budget en progression puisqu’il sera désormais porté à 7,7 milliards d’euros (+4,3% par rapport à 2012).1er octobre 2012 lire la suite
Existe t-il un langage juridique ? Par Audrey Laur.
Parler de langage revient à s’interroger sur la notion des mots comme instrument de communication existant dans tout pays. Cet instrument permet l’édification de systèmes nationaux spécialisés. Tel est le cas de l’économie, la médecine, les sciences ou même le droit. C’est sur le domaine juridique que le sujet se focalisera notamment le système juridique (...)16 juillet 2012 lire la suite
Faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct ? Par Arnaud Gossement, Avocat
Alors que nous nous apprêtons à élire, au second tour, le prochain Président de la République, une question est tout à fait absente de la campagne électorale qui bat son plein : faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct ? Pourtant, c’est le principe même de cette élection qui pourrait être utilement débattu.3 mai 2012 lire la suite
L’Avocat en Entreprise, facteur de compétitivité pour la France ?
Le Cercle Montesquieu, association des Directeurs Juridiques d’entreprises installées en France, s’adressait en 2012 aux candidats à l’élection présidentielle française pour leur demander de s’engager sur la création du statut d’Avocat en entreprise, en le présentant comme un "outil de compétitivité nécessaire pour la France". Voici la lettre publique.17 avril 2012 lire la suite
Le Barreau de Paris s’invite dans la Présidentielle
À quelques semaines du 1er tour de l’élection présidentielle, le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a souhaité impliquer son Barreau dans la campagne présidentielle pour la première fois de son histoire. Ainsi ses 24 000 avocats ont été consultés sur les propositions des candidats à la présidentielle relatives à l’organisation de la justice, aux libertés publiques et individuelles et à la profession. 5000 avocats ont répondu au questionnaire, soit (...)6 avril 2012 lire la suite
La délinquance des mineurs dans la ligne de mire des présidentiables.
En France, l'âge de la majorité pénale est fixé à 18 ans. Toutefois, les mineurs peuvent voir leur responsabilité pénale reconnue dès l’âge de 13 ans en application de l'ordonnance de 1945 qui réglemente la justice des mineurs. Maintes fois modifiée, cette ordonnance permet notamment au juge d’adapter ses décisions pour condamner plus sévèrement les mineurs et ce, « compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ». Toutefois les (...)28 mars 2012 lire la suite
Le CNB entre dans la campagne présidentielle
Après le barreau de Paris, c'est au tour du Conseil national des barreaux d' "entrer dans la campagne". En effet, le CNB a décidé d'adresser aux candidats à l'élection présidentielle un questionnaire pour placer la justice au cœur du débat politique.20 mars 2012 lire la suite
L’indépendance de la Justice : utopie ou réalité ?
Le pouvoir exécutif s’immisce de plus en plus dans le fonctionnement de la justice. La formation des juges, la gestion de leurs carrières ou encore la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sont autant d’éléments soumis à l’appréciation de l’exécutif. Or, les récentes affaires ayant impliqué des hauts responsables de la vie politique (procès Clearstream, affaire Woerth-Bettencourt, Courroye) contribuent à alimenter le débat sur (...)16 mars 2012 lire la suite
Le système carcéral au coeur de la présidentielle
Les conditions de détention en France n'ont pas connu d'avancée entre 2005 et 2011 et l'augmentation du parc carcéral n'a pas permis d'enrayer le phénomène de surpopulation, selon l'Observatoire international des prisons (OIP). Presque trois ans après le vote de la loi pénitentiaire, l'OIP dresse un sombre tableau des prisons françaises.9 mars 2012 lire la suite
Chère QPC, pour ton anniversaire, je t’offre un dessin.
Entrée en application le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a trouvé sa place : le nombre de questions soulevées témoigne de la vitalité de la procédure et confirme que les citoyens, magistrats et avocats se sont appropriés le nouveau mécanisme.1er mars 2012 lire la suite
Endettement des ménages : une fin possible, mais pas de volonté politique. Par Philippe Leclercq
La simple application de la loi permettrait aux ménages surendettés, ou même simplement aux usagers du crédit, de voir leurs dettes réduites à néant. Qu'attendent les politiques ?29 février 2012 lire la suite
Licenciements économiques : Avosial demande aux candidats de faire connaître leur position
Alors que le Sénat vient de rejeter une proposition de loi visant à interdire les licenciements « boursiers » et à quelques jours de l’examen par la chambre sociale de la Cour de cassation d’une affaire qui pourrait bouleverser le droit du travail français, Avosial interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir, désormais incertain, des procédures de licenciement (...)21 février 2012 lire la suite
Les Français et le droit
A l’orée de l’élection présidentielle d’Avril prochain et à l’occasion de « la semaine d’information sur les droits de la famille », qui se tiendra du 13 au 17 février, un grand sondage a été effectué pour la Chambre des Notaires de Paris par BVA sur des questions de société, telles que le mariage homosexuel, l’adoption, l’euthanasie, l’héritage, les familles recomposées et sur le rapport qu’entretiennent les Français avec les (...)26 janvier 2012 lire la suite
Et encore des (projets) réformes … au secours d’Atout France ! Par Christian Gosseaume, Avocat
Deux rapports parlementaires récemment publiés précisent, notamment, deux axes de réforme de la taxe de séjour. D’une part, deux sénateurs proposent la création d’une taxe additionnelle nationale et le ministère de l’Intérieur annonce (1) la création d’un groupe de travail avant la fin de l’année sur le sujet, d’autre part sur la proposition de la commission des affaires économiques (2) de permettre une taxation simultanée (taxe de séjour et taxe de séjour (...)14 décembre 2011 lire la suite
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