L’ancien chef de la mission "tramway" de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a été condamné lundi 14 septembre par le tribunal correctionnel de la ville à 6 mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution du marché du tram au fabricant français Alstom.
L’ex-chef de mission devra en outre verser 10.000 EUR de provision à chacune des parties civiles, la société de matériel ferroviaire Bombardier, repreneur de l’Allemand Adtranz, et la société SECO-DGC. Un procès civil devra, début décembre, statuer sur le montant des dommages et intérêts.
L’ancien chef de mission et deux autres prévenus, le maître d’oeuvre et le responsable du service des marchés publics de la (CUB) ont été relaxés des poursuites pour faux, usage de faux et complicité.
Cette décision prend le contre-pied des réquisitions. En mai, lors de l’audience, le procureur, M. Alain Benech, n’avait pas souhaité de condamnation pour favoritisme. Le représentant du ministère public n’avait réclamé à l’encontre des trois prévenus que des peines de prison avec sursis ou des amendes uniquement sur les chefs de faux, usages de faux et complicité.
Le président du tribunal correctionnel a estimé que les éléments caractérisant "le délit de favoritisme étaient incontestables", reconnaissant toutefois que l’ex-chef de mission tramway a toujours agi en défendant au mieux les intérêts publics".
Le parquet de Bordeaux avait ouvert en juin 2000 une information judiciaire pour favoritisme après une plainte déposée par le groupement d’entreprises allemand, Adtranz/SECO-DGC. Le marché du tram de la CUB, estimé à 305 millions d’euros, avait été confié à leur concurrent français la société Alstom.
