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  • Parution : 11 mars 2008

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Guide de lecture.
 

Le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable, en tant qu’éditeur, de la syndication d’un flux RSS

Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de la responsabilité d’une personne dans le cadre de la syndication d’un flux RSS.

Cette seconde ordonnance concerne, en réalité, la même affaire impliquant le réalisateur de « la Môme ».

Celui-ci a assigné la société Planete Soft, afin d’obtenir le retrait d’un lien hypertexte sur le site Internet « wikio.fr » ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

Tout comme dans la première ordonnance, ce site Internet avait présenté un lien renvoyant à un article publié sur le site « gala.fr ».

Cet article insinuait que le réalisateur entretenait une relation avec l’actrice américaine Sharon Stone.

Une fois encore, le réalisateur estimait que la société défenderesse devait voir sa responsabilité, en tant qu’éditeur du contenu, engagée. Selon lui, le fait que l’article litigieux avait été rendu accessible par un abonnement aux flux RSS du site gala.fr rendait la société éditrice. En effet, la décision de s’abonner à ce flux se serait accompagnée d’une organisation sur le site, traduisant un choix éditorial.

Pour sa défense, la société arguait du fait qu’elle n’était que titulaire du nom de domaine « wikio.fr ». Comme précisé dans les mentions légales du site -mention qui ont fait l’objet d’un constat d’huissier-, elle n’était ni hébergeur, ni éditrice, ni « webmaster ayant la maîtrise du site litigieux ».

Pour le tribunal, cet argument semble suffire à dégager la responsabilité de la société défenderesse. Le problème qui se pose en réalité réside dans le fait que l’existence des mentions légales, à la date de l’assignation, est contestée. En conséquence, le juge des référées considère qu’en raison de l’existence d’une contestation au sens de l’article 808 du Code de procédure civile, il ne lui appartient pas de trancher ce litige.

La rédaction du Village

Source : Ordonnance de référé du 07 mars 2008 du TGI de Nanterre disponible sur Legalis.net

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