Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Harcèlement au travail - judiciaire ou médiation : avantages et inconvénients. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
Si comme Éléonore vous subissez un harcèlement moral, comment en sortirez-vous ? Par-delà subir, il faut déjà en prendre conscience et c’est après qu’il est possible d’agir.9 février 2023 lire la suite
Durée des divorces divisée par deux. Est-ce possible ? Par Yves Tolédano, Avocat.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient de dévoiler une soixantaine d’annonces à la clôture des Etats généraux de la Justice. Il promet notamment de diviser par 2 la durée des procédures de divorce. Actuellement 2 ans en moyenne pour divorcer en France, sans parler de l'appel, un parcours du combattant. La solution proposée par le garde des Sceaux est-elle réaliste (...)6 janvier 2023 lire la suite
Conciliation et conciliateur de justice : faut-il « réarmer » la justice de paix ? Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
« Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises. L’amiable, l’état de droit et la Justice entretiennent des relations apaisées mais aussi conflictuelles qui interpellent notamment en pleine crise de notre système (...)19 décembre 2022 lire la suite
Une nouvelle juridiction spécialisée pour connaître des violences intrafamiliales. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Une révolution des juridictions françaises en vue de lutter contre les violences intrafamiliales. L'Assemblée Nationale se prononce en adoptant la proposition de loi du député Aurélien Pradié.9 décembre 2022 lire la suite
Réforme de la justice : l’humain prisonnier du judiciaire. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure et Jean-Louis Lascoux.
La dernière réforme du Ministère de la Justice a eu pour préoccupation première, de « redonner confiance en l’institution judiciaire ». Mais les mesures envisagées le permettent-elles vraiment ? Nous sommes tous conscients des lenteurs de plus en plus croissantes de la justice mais sommes-nous réellement au fait de la réalité ?28 novembre 2022 lire la suite
Conseil national de la médiation, développement ou asservissement d’une profession émergente. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, portée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, et publiée au Journal officiel du 23 décembre 2021, se caractérise à l’évidence, par une volonté d’encadrer plus que d’innover dans le domaine du droit civil.15 novembre 2022 lire la suite
L’expertise psychiatrique, le cheval de Troie de la procédure judiciaire. Par Sandrine Pégand, Avocat.
Faut-il punir ou soigner ? C’est souvent la question posée dans des affaires criminelles comme tout récemment, lors du meurtre de la collégienne de 12 ans, à Paris 19ème arrondissement, par une femme de 24 ans avec un état psychique inquiétant. Mise en examen, elle sera examinée prochainement par un expert psychiatre, désigné par les 3 juges d'instruction, qui dirigent (...)8 novembre 2022 lire la suite
États généraux de la justice : le numérique ou la politique de gribouille. Par Bruno Mathis, Chercheur associé.
Les États généraux de la justice ont notamment produit un rapport intitulé « Le Numérique pour la Justice ». Ce document ne montre pas seulement le retard de l'équipement informatique du système judiciaire : il révèle implicitement le déficit d'une doctrine du numérique au ministère de la justice.30 septembre 2022 lire la suite
Spécialisation des tribunaux, vers une politique pénale environnementale renforcée ?
Prévue par la loi du 24 décembre 2020 [1], mise en application par le décret n°2021-286 du 16 mars 2021, la création, dans le ressort de chaque cour d’appel, d’un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement attaché à un tribunal judiciaire répond à une demande faite depuis plusieurs années par les associations en droit de l'environnement et certains professionnels du droit. Cette spécialisation régionale d'envergure, puisqu'elle concerne (...)4 août 2022 lire la suite
Médiation en milieu judiciaire : à propos d’un changement de paradigme et institutionnel. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
Le changement, ce mot vous parle-t-il ? Les gouvernements ont pour leitmotiv la croissance mais, paradoxalement cette croissance est toujours envisagée dans une continuité, donc, sans trop de changement en définitive.15 juillet 2022 lire la suite
La procédure sans audience : Famille, je vous tais ! Par Kristell Compain-Lecroisey, Avocat.
A vouloir trop déjudiciariser, l'Etat éloigne le justiciable du droit et augmente le sentiment d’injustice. Le procès est la chose des parties qui ont besoin de rencontrer leur juge et d’être entendues.5 juillet 2022 lire la suite
Enfants placés, ASE : retour sur la loi relative à la protection des enfants. Par Pauline Righini, Avocat.
La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a incité le législateur à mettre en œuvre un corpus de règles visant à encadrer tout le processus de placement de ces derniers. Motivé par l’intérêt des enfants qui en sont sujets, une nouvelle loi inscrite sous le n° 2022-140 a été promulguée le 7 février 2022, dite Loi Taquet. L’intérêt de cette nouvelle norme réside dans le fait qu’il ne se borne pas (...)2 juin 2022 lire la suite
[Tribune] Comment faire justice quand la Justice n’y parvient plus ? Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
Il y a deux ans, lorsque la crise sanitaire frappait et que le premier confinement venait d’être décrété, je me posais la question de savoir si cette pandémie allait condamner la Justice [3]. Aujourd’hui, le constat est sans appel. L’état actuel de nos juridictions est à la hauteur des inquiétudes suscitées par les conséquences prévisibles de la crise (...)23 mai 2022 lire la suite
La justice sans jurés, une expérimentation qui divise. Par Nicolas Gerbault, Consultant juridique.
Chaque année, des milliers de citoyens sont tirés au sort afin de juger d’affaires criminelles. Mais la récente réforme de la justice veut supprimer ces jurés d’assises au profit de cours criminelles d’expérimentation, composées uniquement de magistrats. Un an et demi plus tard, cette nouvelle vision de la justice divise toujours au sein de la (...)6 avril 2022 lire la suite
De l’admission des pourvois et de l’objectif de bonne administration de la (l’in ?)justice. Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
Alors qu’un projet d’élaboration d’une procédure de « filtrage des pourvois » est en discussion depuis quelques années [4], il existe pourtant déjà bien, au sein de nos différents droits processuels de chaque ordre de juridiction, un ensemble de mécanismes visant à entraver l'accès du justiciable au juge de cassation et, subséquemment, à réduire la charge de travail de ce dernier. Et si un tel projet n'a, pour l'heure, pas abouti, c'est qu'il n'est pas sans (...)29 mars 2022 lire la suite
[Québec] Le péril de la justice civile. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Pourquoi le droit civil est-il inhérent à la cohésion sociale ? Pouvons-nous endiguer la sclérose judiciaire ? Ces questions que se pose la société québécoise pourraient-elles trouver une résonance en France ?23 mars 2022 lire la suite
Le juge...ment au nom d’une partie. Par Jérôme Turquey, Enseignant.
Dans son Guide sur l’article 6 de la Convention - Droit à un procès équitable (volet civil) en date du 31 décembre 2021 [5], la CEDH laisse entendre dans le développement sur l’administration des preuves que la Cour peut remettre en cause, sous l’angle de l’article 6§1, l’appréciation des tribunaux nationaux lorsque leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (...)15 mars 2022 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 