Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Spécialisation des tribunaux, vers une politique pénale environnementale renforcée ?
Prévue par la loi du 24 décembre 2020 [1], mise en application par le décret n°2021-286 du 16 mars 2021, la création, dans le ressort de chaque cour d’appel, d’un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement attaché à un tribunal judiciaire répond à une demande faite depuis plusieurs années par les associations en droit de l'environnement et certains professionnels du droit. Cette spécialisation régionale d'envergure, puisqu'elle concerne (...)4 août 2022 lire la suite
Médiation en milieu judiciaire : à propos d’un changement de paradigme et institutionnel. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
Le changement, ce mot vous parle-t-il ? Les gouvernements ont pour leitmotiv la croissance mais, paradoxalement cette croissance est toujours envisagée dans une continuité, donc, sans trop de changement en définitive.15 juillet 2022 lire la suite
La procédure sans audience : Famille, je vous tais ! Par Kristell Compain-Lecroisey, Avocat.
A vouloir trop déjudiciariser, l'Etat éloigne le justiciable du droit et augmente le sentiment d’injustice. Le procès est la chose des parties qui ont besoin de rencontrer leur juge et d’être entendues.5 juillet 2022 lire la suite
Enfants placés, ASE : retour sur la loi relative à la protection des enfants. Par Pauline Righini, Avocat.
La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a incité le législateur à mettre en œuvre un corpus de règles visant à encadrer tout le processus de placement de ces derniers. Motivé par l’intérêt des enfants qui en sont sujets, une nouvelle loi inscrite sous le n° 2022-140 a été promulguée le 7 février 2022, dite Loi Taquet. L’intérêt de cette nouvelle norme réside dans le fait qu’il ne se borne pas (...)2 juin 2022 lire la suite
[Tribune] Comment faire justice quand la Justice n’y parvient plus ? Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
Il y a deux ans, lorsque la crise sanitaire frappait et que le premier confinement venait d’être décrété, je me posais la question de savoir si cette pandémie allait condamner la Justice [3]. Aujourd’hui, le constat est sans appel. L’état actuel de nos juridictions est à la hauteur des inquiétudes suscitées par les conséquences prévisibles de la crise (...)23 mai 2022 lire la suite
La justice sans jurés, une expérimentation qui divise. Par Nicolas Gerbault, Consultant juridique.
Chaque année, des milliers de citoyens sont tirés au sort afin de juger d’affaires criminelles. Mais la récente réforme de la justice veut supprimer ces jurés d’assises au profit de cours criminelles d’expérimentation, composées uniquement de magistrats. Un an et demi plus tard, cette nouvelle vision de la justice divise toujours au sein de la (...)6 avril 2022 lire la suite
De l’admission des pourvois et de l’objectif de bonne administration de la (l’in ?)justice. Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
Alors qu’un projet d’élaboration d’une procédure de « filtrage des pourvois » est en discussion depuis quelques années [4], il existe pourtant déjà bien, au sein de nos différents droits processuels de chaque ordre de juridiction, un ensemble de mécanismes visant à entraver l'accès du justiciable au juge de cassation et, subséquemment, à réduire la charge de travail de ce dernier. Et si un tel projet n'a, pour l'heure, pas abouti, c'est qu'il n'est pas sans (...)29 mars 2022 lire la suite
[Québec] Le péril de la justice civile. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Pourquoi le droit civil est-il inhérent à la cohésion sociale ? Pouvons-nous endiguer la sclérose judiciaire ? Ces questions que se pose la société québécoise pourraient-elles trouver une résonance en France ?23 mars 2022 lire la suite
Le juge...ment au nom d’une partie. Par Jérôme Turquey, Enseignant.
Dans son Guide sur l’article 6 de la Convention - Droit à un procès équitable (volet civil) en date du 31 décembre 2021 [5], la CEDH laisse entendre dans le développement sur l’administration des preuves que la Cour peut remettre en cause, sous l’angle de l’article 6§1, l’appréciation des tribunaux nationaux lorsque leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (...)15 mars 2022 lire la suite
[Point de vue] L’indispensable reforme du processus d’élaboration des listes de médiateurs par les cours d’appel. Par Claude Bompoint Laski, Médiateur.
La mise en œuvre du décret du 9 octobre 2017 pour l’établissement des listes de médiateurs par les Cours d’Appel donne lieu, paradoxalement, à un « contentieux de l’amiable » au niveau de la Cour de cassation, ce qui interroge sur la nécessaire révision du processus.18 février 2022 lire la suite
Dommages corporels et justice prédictive : un amour impossible ? Par Sylvia Goudenege-Chauvin, Avocat.
Alors que le Conseil d’État a validé, dans une décision du 30 décembre 2021, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels « Data Just » instauré par le décret n°2020-356 du 27 mars 2020, et que ce modèle d’intelligence artificielle devait officiellement entrer en vigueur en mars 2022, le projet pourrait être stoppé net face à l’impossibilité de prendre en compte toutes les données nécessaires à la mise en place d’un algorithme (...)27 janvier 2022 lire la suite
Les errements de la Justice Prud’homale : pourquoi une réforme est indispensable. Par Julien Damay, Avocat.
En tant que praticien spécialiste du contentieux devant les conseils de prud'hommes, j'ai assisté depuis plusieurs années à une dégradation de la Justice du travail, qui ne peut plus prétendre aujourd'hui aux attentes des justiciables d'une grande démocratie.11 janvier 2022 lire la suite
L’Open Data des décisions de justice : le droit au Droit. Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.
L’engagement en faveur de l’ouverture des données publiques, en particulier les décisions de justice, est un enjeu crucial pour notre État de droit. L’Open Data des décisions de justice est la mise à disposition gratuite de toutes les données numériques produites par les juridictions.16 novembre 2021 lire la suite
La médiation, pour restaurer la confiance en la justice ? A propos du nouveau projet de loi. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
Le monde judiciaire est dans un état de difficultés tel que ministre de la Justice et les parlementaires ont envisagé l’élaboration d’une loi intitulée « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ».25 octobre 2021 lire la suite
Indemnisation des accidents médicaux : il est urgent de repenser le rôle de L’ONIAM. Par Vincent Julé-Parade, Avocat.
La loi Kouchner de 2004 a fait figure à l’époque d’une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. En consacrant l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs les plus graves et en la confiant à l’ONIAM créé pour l’occasion, le législateur faisait du droit français un droit particulièrement protecteur des victimes. Près de 20 ans plus tard, il est urgent de faire une introspection du système d’indemnisation mise en (...)29 septembre 2021 lire la suite
Structuration des écritures des avocats : non aux 1 000 mots de synthèse ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
En date du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau a publié des propositions de structuration des écritures des avocats [7]. Ces propositions visent avant tout, les conclusions des avocats et visent à y imposer la rédaction d’une synthèse des moyens invoqués en seulement 1 000 mots très précisément.22 septembre 2021 lire la suite
Accès en ligne aux décisions de justice : l’open data, c’est pour quand ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Voté en 2016 dans la loi pour une République numérique, ce qu’on appelle communément « l’open data des décisions de justice » vise à rendre disponibles à tous gratuitement les décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, préalablement anonymisées.21 mai 2021 lire la suite
La loi du 21 avril 2021 ou le cheval de Troie des Cours criminelles. Par Rémi Bertrand, Avocat.
Si le Droit, selon La Théorie pure du droit de Hans Kelsen, est une notion objective, indépendante du politique, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs contre les violences sexuelles laisse transparaître une intention politicienne dans le contenu de la norme. La loi du 21 avril 2021 a élargi la définition du viol pour faire de la Cour criminelle expérimentale une juridiction indispensable dans le traitement des affaires de (...)11 mai 2021 lire la suite
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