Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Les avocats doivent-ils être autorisés à "démarcher" leurs futurs clients ? Par Arnaud Gossement, Avocat.
La question agite la profession et intéresse tous les justiciables : les avocats doivent-ils être autorisés à démarcher leurs futurs clients ? Une réponse positive s'impose.15 mai 2013 lire la suite
Compte-rendu du débat sur la République et l’égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne. Par Chloé Rama, Juriste.
Lundi 18 mars, dans une ambiance électrique à la Sorbonne, se tenait un débat sous la présidence de Christiane Taubira. Un auditoire extatique conjugué à une volonté de trouver le bon mot guidèrent cette soirée.19 mars 2013 lire la suite
Décret "Magendie" : Trois petits avis… en attendant les arrêts. (A propos des avis du 21 janvier 2013 de la Cour de cassation). Par Philippe Leconte, Avocat.
La Cour de cassation rend pour l’instant plus d’avis que d’arrêts sur l’application du décret "Magendie" en matière de procédure d’appel. Cette situation, si elle permet d’éclairer les praticiens et les conseillers de la mise en état, ne permet pas pour autant de lever toutes les hypothèques sur un texte qui demeure complexe.4 février 2013 lire la suite
Vol au-dessus de la " GAV " (garde à vue)...
En France, le placement en garde à vue signifie qu'une personne peut être retenue dans les locaux du commissariat ou de la gendarmerie durant vingt-quatre heures si elle est soupçonnée d'avoir commis une infraction punie d'une peine d'emprisonnement. Il ne se passe pas un jour sans que les médias français ne parlent d’affaires et faits divers où la notion de garde à vue est évoquée. Pourtant, peu de personnes savent ce qui se cache précisément (...)11 juillet 2012 lire la suite
La perception immédiate des taxes en cause d’appel au 1er juin 2012. Par Alexis Devauchelle, Avocat
Procédure civile d'appel - Deux taxes ont été créées par les articles 1635 bis Q et P du code général des impôts pour, d’une part, l’aide juridique et, d’autre part, le fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel.19 juin 2012 lire la suite
Conjuguer justice prud’homale et médiation professionnelle. Par Christian Bos, Médiateur
Exercer le métier de médiateur en province et simultanément avoir un mandat au juge des prudhommes, en l’occurrence en Lorraine et plus précisément à Metz, est délicat d’autant que l’environnement ne présente pas une culture de résolution amiable des différends.5 janvier 2012 lire la suite
Le Défenseur des droits, un Ombudsman à la française pour la défense des droits et libertés des citoyens. Par Dominique Roumaneix, Juriste
Conformément à la loi organique n° 2011.333 et la loi n° 2011.334 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits dont le statut est régi par l’article 71.1 de la Constitution du 4 octobre 1958 succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). L’institution du Défenseur des droits a été créée par la loi (...)26 octobre 2011 lire la suite
L’enquête à la française face au modèle américain.
La vitesse avec laquelle s’est ouvert le procès de DSK a de quoi surprendre les justiciables français habitués à de longues phases d’enquête préalable. Première manifestation du système accusatoire des États-Unis, le choix d’omettre une phase d’instruction à charge et à décharge est l’occasion de porter un regard de persan sur le projet de suppression du juge d’instruction en (...)8 juin 2011 lire la suite
Briser le silence pour avoir le droit de se taire.
« Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous au procès. » (« You have the right to remain silent, anything you say will be used against you in court »). Rendue célèbre en France grâce au martèlement des séries policières américaines, la notification du droit au silence est l’élément primordial de la procédure pénale aux Etats-Unis. Il s’agit d’un droit fondamental, consacré par les textes internationaux et (...)3 juin 2011 lire la suite
Silence, on discrimine. Par Mounira El Ayachi Khebchi, Avocat
Parce que nous vivons dans un monde de Droit sur lequel est censée régner la justice, le citoyen est amené à croire naïvement que les hommes et les femmes de loi qui la représentent, la protègent avec toute la vigueur et la ténacité nécessaire.9 mars 2011 lire la suite
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