Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
La justice sans jurés, une expérimentation qui divise. Par Nicolas Gerbault, Consultant juridique.
Chaque année, des milliers de citoyens sont tirés au sort afin de juger d’affaires criminelles. Mais la récente réforme de la justice veut supprimer ces jurés d’assises au profit de cours criminelles d’expérimentation, composées uniquement de magistrats. Un an et demi plus tard, cette nouvelle vision de la justice divise toujours au sein de la (...)6 avril 2022 lire la suite
De l’admission des pourvois et de l’objectif de bonne administration de la (l’in ?)justice. Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
Alors qu’un projet d’élaboration d’une procédure de « filtrage des pourvois » est en discussion depuis quelques années [1], il existe pourtant déjà bien, au sein de nos différents droits processuels de chaque ordre de juridiction, un ensemble de mécanismes visant à entraver l'accès du justiciable au juge de cassation et, subséquemment, à réduire la charge de travail de ce dernier. Et si un tel projet n'a, pour l'heure, pas abouti, c'est qu'il n'est pas sans (...)29 mars 2022 lire la suite
[Québec] Le péril de la justice civile. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Pourquoi le droit civil est-il inhérent à la cohésion sociale ? Pouvons-nous endiguer la sclérose judiciaire ? Ces questions que se pose la société québécoise pourraient-elles trouver une résonance en France ?23 mars 2022 lire la suite
Le juge...ment au nom d’une partie. Par Jérôme Turquey, Enseignant.
Dans son Guide sur l’article 6 de la Convention - Droit à un procès équitable (volet civil) en date du 31 décembre 2021 [2], la CEDH laisse entendre dans le développement sur l’administration des preuves que la Cour peut remettre en cause, sous l’angle de l’article 6§1, l’appréciation des tribunaux nationaux lorsque leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (...)15 mars 2022 lire la suite
[Point de vue] L’indispensable reforme du processus d’élaboration des listes de médiateurs par les cours d’appel. Par Claude Bompoint Laski, Médiateur.
La mise en œuvre du décret du 9 octobre 2017 pour l’établissement des listes de médiateurs par les Cours d’Appel donne lieu, paradoxalement, à un « contentieux de l’amiable » au niveau de la Cour de cassation, ce qui interroge sur la nécessaire révision du processus.18 février 2022 lire la suite
Dommages corporels et justice prédictive : un amour impossible ? Par Sylvia Goudenege-Chauvin, Avocat.
Alors que le Conseil d’État a validé, dans une décision du 30 décembre 2021, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels « Data Just » instauré par le décret n°2020-356 du 27 mars 2020, et que ce modèle d’intelligence artificielle devait officiellement entrer en vigueur en mars 2022, le projet pourrait être stoppé net face à l’impossibilité de prendre en compte toutes les données nécessaires à la mise en place d’un algorithme (...)27 janvier 2022 lire la suite
Les errements de la Justice Prud’homale : pourquoi une réforme est indispensable. Par Julien Damay, Avocat.
En tant que praticien spécialiste du contentieux devant les conseils de prud'hommes, j'ai assisté depuis plusieurs années à une dégradation de la Justice du travail, qui ne peut plus prétendre aujourd'hui aux attentes des justiciables d'une grande démocratie.11 janvier 2022 lire la suite
L’Open Data des décisions de justice : le droit au Droit. Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.
L’engagement en faveur de l’ouverture des données publiques, en particulier les décisions de justice, est un enjeu crucial pour notre État de droit. L’Open Data des décisions de justice est la mise à disposition gratuite de toutes les données numériques produites par les juridictions.16 novembre 2021 lire la suite
La médiation, pour restaurer la confiance en la justice ? A propos du nouveau projet de loi. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
Le monde judiciaire est dans un état de difficultés tel que ministre de la Justice et les parlementaires ont envisagé l’élaboration d’une loi intitulée « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ».25 octobre 2021 lire la suite
Indemnisation des accidents médicaux : il est urgent de repenser le rôle de L’ONIAM. Par Vincent Julé-Parade, Avocat.
La loi Kouchner de 2004 a fait figure à l’époque d’une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. En consacrant l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs les plus graves et en la confiant à l’ONIAM créé pour l’occasion, le législateur faisait du droit français un droit particulièrement protecteur des victimes. Près de 20 ans plus tard, il est urgent de faire une introspection du système d’indemnisation mise en (...)29 septembre 2021 lire la suite
Structuration des écritures des avocats : non aux 1 000 mots de synthèse ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
En date du 27 août 2021, la Direction des affaires civiles et du sceau a publié des propositions de structuration des écritures des avocats [4]. Ces propositions visent avant tout, les conclusions des avocats et visent à y imposer la rédaction d’une synthèse des moyens invoqués en seulement 1 000 mots très précisément.22 septembre 2021 lire la suite
Accès en ligne aux décisions de justice : l’open data, c’est pour quand ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Voté en 2016 dans la loi pour une République numérique, ce qu’on appelle communément « l’open data des décisions de justice » vise à rendre disponibles à tous gratuitement les décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, préalablement anonymisées.21 mai 2021 lire la suite
La loi du 21 avril 2021 ou le cheval de Troie des Cours criminelles. Par Rémi Bertrand, Avocat.
Si le Droit, selon La Théorie pure du droit de Hans Kelsen, est une notion objective, indépendante du politique, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs contre les violences sexuelles laisse transparaître une intention politicienne dans le contenu de la norme. La loi du 21 avril 2021 a élargi la définition du viol pour faire de la Cour criminelle expérimentale une juridiction indispensable dans le traitement des affaires de (...)11 mai 2021 lire la suite
Vers la mise en place d’une nouvelle loi antiterroriste. Par Franck Félix-Edouard, Doctorant.
La menace terroriste est importante. De nombreux pays sont touchés notamment les pays occidentaux. Quelques jours après l'attentat du commissariat de Rambouillet [5], le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté le mercredi 28 avril en Conseil des ministres un ensemble de mesures permettant de faire face à ce fléau. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement vise à pérenniser et à compléter les (...)5 mai 2021 lire la suite
Justice de proximité : le Ministère de la Justice met en place sa politique.
Dans son discours de politique générale en 2020, le Premier ministre Jean Castex avait appelé à la mise en place d'une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités ». Dans le prolongement, le garde des Sceaux a travaillé à la mise en œuvre d'une feuille de route en vue de cette la Justice de proximité que l'on croyait perdue [6]. Après un premier volet essentiellement pénal, c'est un volet davantage civil qui devrait être mis en place (...)3 mai 2021 lire la suite
L’article 16 de la DDHC à l’épreuve de la réforme judiciaire. Par Rémi Bertrand, Avocat.
Le second volet de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice affaiblit l’indice de confiance accordé à l’institution judiciaire. L’exécutif remet en cause la partialité de la justice pour affaiblir le pouvoir judiciaire et contourner ainsi le principe de la séparation des pouvoirs.3 mai 2021 lire la suite
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et administratives en vue de leur diffusion fondée sur un motif d’intérêt public. Le projet de loi va être débattu à l’Assemblée Nationale.2 mai 2021 lire la suite
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Par Franck Felix-Edouard, Doctorant.
Le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 14 avril 2021, son projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le Garde des Sceaux souhaite avec ce projet rapprocher la justice du citoyen. Voici un panel des mesures envisagées.30 avril 2021 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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