Un salarié a été engagé en qualité d’ingénieur par une association.
Il a été licencié pour faute grave.
Les premiers juges ont relevé que le salarié, contractuellement tenu d’agir en conformité absolue avec les directives de son employeur et d’appliquer les méthodes de travail qui lui étaient indiquées, devait présenter, devant un prospect, les formations dispensées par son employeur.
Or, il lui a présenté sa compagne, qui exerçait une activité similaire et a vanté les mérites de celle-ci, laissant en outre percevoir qu’il n’était plus en accord avec la nouvelle organisation de l’employeur.
Malgré tout, les mêmes magistrats ont estimé que le comportement fautif du salarié n’interdisait pas une poursuite des relations contractuelles après une mise au point et une mise en demeure si nécessaire.
Ils ont, ainsi, jugé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Cette décision est censurée par la Cour de cassation : Un tel comportement de la part du salarié était parfaitement déloyal et constitutif d’une faute grave.
Cass. Soc. 1er Octobre 2014, pourvoi n°13-19.485
