Vous avez cédé vos parts, vous n’êtes désormais plus ni gérant ni associé. Un avis de vérification de comptabilité est parvenu au nouveau gérant, le contrôle fiscal est en route mais le nouveau gérant ne répond pas aux convocations et l’administration vous propose de présenter des observations. Dans un tel cas, comment réagir ?
L’erreur à éviter ici est précisément de ne pas réagir et de considérer que, n’étant plus gérant ni associé, vous n’avez rien à voir avec le contrôle fiscal en cours et ne portez plus la responsabilité de la gestion passée. Il convient au contraire de réagir efficacement et sans délai.
Il arrive trop souvent d’entendre, à propos de situations similaires, des remarques du genre : « Mon entreprise a été cédée depuis plus de six mois, j’en ai cédé la situation active et passive, et donc, je n’ai plus à répondre de rien concernant la gestion passée, tout a été transféré sur le nouveau gérant ».
C’est une fausse donnée et y ajouter foi peut s’avérer très risqué pour vous puisqu’elle peut, de fait, vous inciter à ne rien faire alors qu’il faut, bien au contraire, intervenir.
Si vous êtes confronté à ce type de situation, que vous avez vendu votre entreprise à un repreneur peu fiable ou incompétent qui gère mal l’entreprise que vous lui avez cédée, qui ne répond pas aux convocations, il vous incombe si le vérificateur vous demande de présenter les observations par rapport à votre gestion passée, de réagir, de vous défendre en vous faisant assister par un avocat. Ne pas réagir, ne pas répondre à l’administration risque de vous attirer des ennuis importants et de vous coûter très cher.
