Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit : quelles solutions pour éviter la nullité ? Par Marie Auger et Antoine Bonnier, Avocats.
La position de la jurisprudence semble se confirmer concernant le sort des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle consentis à titre gratuit : à défaut d’être passés devant notaire, ces actes sont désormais considérés comme nuls. C’est ce qui a à nouveau été jugé dans une décision récente rendue par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 9 avril 2024 [1]. Néanmoins, et dans cette affaire, les Juges laissent (enfin) entrevoir une solution afin (...)27 mai 2024 lire la suite
L’intelligence artificielle générative : l’Union européenne relaie le droit d’auteur au rang des exceptions. Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle a été définitivement adopté. Il acte de l’application de l’exception de fouilles de données, s’agissant des œuvres utilisées pour entrainer les intelligences artificielles, et impose une obligation de transparence dont les contours demeurent à être précisés.24 mai 2024 lire la suite
Redressement de cotisations sociales : le cas des journalistes remunérés en droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
« Dans le journalisme, l’honnête homme est celui qui se fait payer l’opinion qu’il a ; le malhonnête celui qu’on paie pour avoir l’opinion qu’il n’a pas » (Edmond et Jules de Goncourt). Au sujet de la rémunération versée aux journalistes, un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris s’est penché sur ce sujet.14 mai 2024 lire la suite
T481/21 : prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Dans cet article, nous examinons une affaire récente (T481/21) concernant la prorogation du délai de paiement de la taxe d'opposition devant l'Office européen des brevets (OEB). Le mandataire de l'opposante a rencontré des difficultés lors de la tentative de dépôt de son opposition le dernier jour du délai, via le logiciel en ligne de l'OEB.13 mai 2024 lire la suite
"Dupe culture" : l’imitation, forme d’adulation ou simple contrefaçon ? Par Tommaso Stella, Avocat et Carlotta Olive, Etudiante.
Les utilisateurs les plus actifs sur les réseaux sociaux, en particulier sur Instagram et TikTok, n'auront pas manqué la « dupe culture », c'est-à-dire la nouvelle tendance à acheter, presque compulsivement, des dupes à bon marché, dont la promotion est assurée par le biais de contenus brandisés et de hashtags. Mais qu'est-ce qu’un dupe exactement ? Et quels problèmes cache-t-il (...)2 mai 2024 lire la suite
Incidence économique et contrefaçon dans l’UE. Par Elli Velissaropoulos, CPI.
L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’Union européenne (UE). Faisons ici le point sur les conclusions de l’Observatoire.29 avril 2024 lire la suite
La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute demande en déchéance de ces dernières. Toutefois, la Cour pose pour la première fois une exception à cette fin de non-recevoir, et juge la demande recevable en cas de faits fautifs postérieurs à la cession imputables au cessionnaire. Quant à la question de (...)26 avril 2024 lire la suite
Non-respect d’une licence de logiciel : contrefaçon ou faute contractuelle ? Par Sadrack Som Ewane, Juriste.
L’utilisation d’un logiciel par une personne autre que son auteur est généralement encadrée par un contrat de licence, ce dernier détermine les conditions d’utilisation du logiciel. Il existe de nombreux types de licences, les plus courantes sur le marché étant les licences propriétaires [2] ou privatives, par opposition aux licences libres [3]. Les licences permettent l’utilisation du logiciel contre un paiement, et interdisent tout partage, copie ou (...)23 avril 2024 lire la suite
Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ? Par Florence Chapin, CPI.
L’exploitation d'une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d'usage ? Focus sur un arrêt récent de l'UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire sur ce sujet d’actualité.22 avril 2024 lire la suite
La propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER. Par Géraud Divisa, Juriste.
L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont (...)5 avril 2024 lire la suite
Une année record pour les plaintes UDRP en 2023. Par Marion Mercadier, CPI.
La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés.25 mars 2024 lire la suite
Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires. Par Julien Lacker, Avocat.
La marque et le nom de domaine sont au cœur de nombreux conflits. Nous proposons ici de synthétiser les différents cas de litiges entre une marque (qui peut être antérieure ou postérieure à un nom de domaine) et un nom de domaine (qui peut être inactif ou utilisé).22 mars 2024 lire la suite
Artistes-enseignants et droits d’auteurs des élèves. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
L’enseignement est une technique consistant à transmettre à autrui des connaissances qu’il s’agisse uniquement d’un savoir (connaissances théoriques) ou/et d’un savoir-faire (connaissances pratiques) voire d’un savoir-être (ensemble de compétences). À ce titre, selon la philosophie qui préside l’art d’enseigner (ou en l’occurrence l’atelier), il peut exister entre l’enseignant et l’élève une interrelation qui peut tenir soit de la subordination, soit de la (...)19 mars 2024 lire la suite
L’extension de votre demande de brevet : une étape clé. Par Marie Houppe, Mandataire Européen.
Après avoir déposé une première demande de brevet en France, il peut être dans votre intérêt de protéger également votre invention à l’étranger en « étendant » votre demande de brevet.18 mars 2024 lire la suite
Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle ! Par Maïna Guennoc et Marion Jouy, Juristes.
Pourquoi les collections « capsule » sont-elles si séduisantes ? Mieux connues sous le vocable « hors collection saisonnière », les « collections capsules » peuvent être proposées par une marque ou une enseigne, sans inclure de collaboration, à l’occasion d’un évènement que le(s) annonceur(s) souhaite(nt) mettre en avant. Nous nous intéresserons aujourd’hui au concept de la collection « capsule » avec (...)11 mars 2024 lire la suite
Contrefaçon et sites marchands : classement des places de marché les plus opaques. Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023. Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.11 mars 2024 lire la suite
Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023. Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.
L’année 2023 n’est pas une année de rupture ou d’évolution significative en matière d’inventions de salariés. Nous avons toutefois identifié quelques décisions qu’il nous a paru intéressant de mettre en avant. Par ailleurs, le cadre juridique applicable aux inventions de « non salariés » réalisées au sein des personnes morales réalisant de la recherche s’est (...)29 février 2024 lire la suite
Activité inventive d’un brevet de médicament : contestation d’un brevet pharmaceutique. Par Lise Luciani, CPI.
La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (CCP) de la société Bristol-Myers Squibb Holding Ireland Unlimited Company (BMS). Lise Luciani revient sur cette décision qui illustre les principes directeurs de la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour l’évaluation de la plausibilité dans le domaine (...)26 février 2024 lire la suite
Droits d’auteur et reproductions d’œuvres à des fins pédagogiques. Par Mario Gheza, Juriste.
Régulièrement lors des derniers jours à l'école, les enseignants diffusent des films en classe. L’exemple le plus parlant est très certainement la diffusion de « La Rafle » en histoire, « Will Hunting » durant le cours de mathématiques, et « Le discours d’un roi » (en version originale sous-titrée, tout de même) au moment des dernières leçons d’anglais. Toutefois, les professeurs ont-ils vraiment le droit de transformer une salle de classe en salle obscure ou (...)26 février 2024 lire la suite
Faut-il garder les marques les plus anciennes de votre portefeuille ? Par Séverine Fitoussi, Conseil en Propriété Intellectuelle.
Dans le cadre d’un audit de votre portefeuille de marques, ou au moment d’un point annuel concernant les échéances de renouvellement à venir, la question du maintien en vigueur de marques anciennes peut se poser. Ces marques ne sont plus utilisées, soit du tout, soit en tant que telles, car leur graphie a changé. Ou encore, des dépôts postérieurs plus complets, couvrant plus de classes ou de pays, par exemple, ont été effectués. La tentation peut en (...)23 février 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
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[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
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