Dommage et responsabilité, Droit des assurances
La responsabilité de l’assureur dommages-ouvrage dans la gestion des sinistres. Par Jean-Marie Gilles, Avocat et Barbara Miel, Juriste.
Les obligations professionnelles pesant sur l’assureur sont nombreuses et jalonnent chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance : devoir d’information lors de la souscription du contrat, respect des délais dans le traitement des sinistres, indemnisation de l’assuré conformément au contrat, pour n’en citer que quelques-unes.18 mars 2022 lire la suite
Victime d’un accident ou infraction : la plus-value d’un avocat spécialiste en dommage corporel. Par Swéta Pannagas, Avocate.
Lorsque l’on est victime d’un accident corporel ou d'une infraction portant atteinte à son intégrité physique ou psychique, recourir à un avocat spécialisé offre les meilleures garanties de compétence et de qualification afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices subis pour elle et ses proches. Mais attention aux faux spécialistes. Nos conseils pour décrypter le vrai du faux (...)11 mars 2022 lire la suite
Droit des assurances : Prévoyance interprétation des clauses contractuelles. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Selon la loi Evin du 31 décembre 1989 (n°89-1009), la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ». Cet article vous présente deux jurisprudences qui peuvent s’avérer utiles en cas de difficulté d’interprétation de tels contrats (...)11 mars 2022 lire la suite
Refus de votre assurance d’indemniser le vol de votre véhicule acheté en espèces. Par Michel Benezra, Avocat.
Comme tout le monde vous avez mis votre contrat d’assurance de votre véhicule dans le premier tiroir sous la main, en considérant ce dernier comme accessoire ou secondaire, mais il va prendre une place essentielle en cas de sinistre et particulièrement en matière de vol de votre véhicule.7 mars 2022 lire la suite
Exclusions de garantie et faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Par deux arrêts du 20 janvier 2022 (n° 20-10.529 ; n° 20-13.245), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux exclusions de garantie relatives à une faute intentionnelle ou dolosive imputable à l’assuré.17 février 2022 lire la suite
Dol du mandataire et responsabilité civile, attention à la faute du mandant ! Par Johan Menu-Alberici, Avocat.
La Cour de cassation exige la caractérisation d'une faute personnelle du mandant pour engager sa responsabilité civile malgré les manœuvres dolosives de son mandataire.2 février 2022 lire la suite
Accident de la circulation dû à un malaise : est-il possible d’être indemnisé ? Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
A travers deux arrêts récents (CA Papeete, 18 juin 2020 (n°18/00074) et CA Aix-en-Provence, 25 novembre 2021 (n°2021/466)), les juges du fond sont venus rejeter les demandes indemnitaires sollicitées par une victime dans les suites d’un accident de la circulation causé par un malaise.28 janvier 2022 lire la suite
A qui incombe la charge de l’indemnisation des accidents de ski et snowboard ? Par Cécile Bigre, Avocat.
L’actualité de ces dernières semaines démontre la prédominance des accidents graves et mortels de ski. Or, s’adonner à un sport au grand air et profiter des joies de la glisse, souvent en famille ou entre amis, peut malheureusement, en un quart de seconde, virer au drame, au cauchemar.20 janvier 2022 lire la suite
Contrats de vente d’équidé : attention à la cohérence des obligations. Par Guillaume Ghestem, Avocat et Victoria Dreze, Juriste.
Revenons sur la décision du 16 décembre 2021 de la Cour d'appel de Dijon qui prononce la nullité d'un contrat de vente d'équidé de 450 000 euros.17 janvier 2022 lire la suite
Victime d’accident de la route : faut-il accepter la première offre indemnitaire de l’assureur ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Les accidents de la route sont fortement encadrés par la loi du 5 juillet 1985 imposant à l’assureur, chargé du mandat indemnitaire, des délais pour indemniser la victime de son préjudice corporel et matériel.15 janvier 2022 lire la suite
Les confusions du préjudice permanent exceptionnel. Par Flavien Ferrand, Etudiant.
L’arrêt a beau être classé en tant qu’inédit, la solution dégagée n’en est pas moins importante. La Cour de cassation reconnaît pour la première la fois l’indemnisation au titre du préjudice permanent exceptionnel. Article actualisé par son auteur en septembre 2022.11 janvier 2022 lire la suite
L’action directe de la victime assurée : l’affirmation du libre exercice de ses droits personnels. Par Brahim Lafoui, Étudiant.
Par un arrêt du 16 décembre 2021 (publié au Bulletin), la Cour de cassation a utilement affirmé que la recevabilité de l'action directe contre l’assureur du tiers responsable n'est pas conditionnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur. Si elle permet d’établir une évidence tirée du principe du libre exercice par la victime de ses droits personnels, la lecture de cet arrêt révèle pourtant l’intérêt d’une (...)24 décembre 2021 lire la suite
Infection nosocomiale : une société d’imagerie médicale peut-elle voir sa responsabilité de plein droit engagée ? Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Une société d’imagerie médicale n’est pas considérée comme un Etablissement de soins susceptible de voir sa responsabilité de plein droit engagée en cas d’infection nosocomiale. Arrêt Cass. 1ère Civile 10 novembre 2021 – n°19-24.227.14 décembre 2021 lire la suite
Victime de lésion médullaire suite à un accident, prise en charge et indemnisation. Par Cécile Bigre, Avocat.
Le terme « lésion médullaire » désigne une lésion de la moelle épinière entraînant une perte ou un dysfonctionnement fonctionnel de la mobilité et/ou de la sensibilité.1er décembre 2021 lire la suite
La clause d’exclusion dans un contrat d’assurance doit être rédigée en caractère très apparents. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Les faits : La société L. a donné en crédit-bail à Monsieur M., artisan, un véhicule utilitaire, contrat assorti de deux assurances de groupe souscrites auprès de l’assureur C. couvrant notamment les risques « décès-perte totale et irréversible d’autonomie-incapacité de travail ». Arrêt Cass. 2ème Civile 14 octobre 2021 - n°20-11.980.30 novembre 2021 lire la suite
La propriété acquisitive et la responsabilité civile délictuelle. Par Nadège Gassend, Docteur en Droit.
La responsabilité civile délictuelle est souvent négligée tandis qu'il s'agit d'une grande branche du droit ayant une forte influence dans de nombreuses branches du droit dont en droit de la propriété. Ce qui va être mis en exergue, par le biais de cet article, sera de prouver l’importance et la place de la responsabilité civile délictuelle en droit de la propriété et plus particulièrement dans la propriété acquisitive, à savoir dans la manière dont un (...)30 novembre 2021 lire la suite
La suppression de la garantie légale de conformité pour les ventes d’équidés. Par Elodie Kassem, Avocate.
L’ordonnance n°2121-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a exclu l’application de la garantie légale de conformité pour les ventes d’animaux domestiques.16 novembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.