Les différents types de congés
Comment gérer les ponts avec les jours fériés ? Par Aurélien Ascher, Avocat.
Eu égard aux jours fériés du calendrier, certains salariés vont pouvoir « faire le pont ». Cette journée non travaillée est-elle payée ? Faut-il poser un jour de congé pour en bénéficier ? Nous vous précisons les différents cas de figure qui peuvent se poser.28 octobre 2022 lire la suite
Les congés payés dans le sport professionnel : comment Neymar & Co posent-ils leurs congés payés ? Par Guillaume Ghestem, Charles Calimez, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), en son chapitre 12 sur le sport professionnel, prévoit un régime spécifique pour les sportifs, et leurs entraîneurs (I). En parallèle, certaines ligues professionnelles dérogent à la CCNS (II) - comme par exemple la Charte dans le monde du football professionnel.2 mars 2022 lire la suite
Congés payés inclus dans la rémunération variable : la clause doit être transparente et compréhensible. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n°19-19.407), la Cour de cassation réaffirme qu’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire d’un salarié lorsque des conditions particulières le justifient, à condition que la clause contractuelle le prévoyant soit transparente et compréhensible. La clause qui mentionne une rémunération « congés payés inclus » sans indiquer la répartition entre la rémunération et les congés payés ne (...)28 janvier 2022 lire la suite
Protection absolue de la salariée en congé de maternité : précisions jurisprudentielles. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 1er décembre 2021 (Cass. soc. 1-12-2021 n° 20-13.339), la Cour de cassation vient de juger que l'employeur peut rompre le contrat de travail d'une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse, pendant les 10 semaines suivant l'expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie.11 janvier 2022 lire la suite
Paiement des indemnités de congés payés par une caisse : évolution ou continuité ? Par Patrick de Pontonx, Avocat.
La Cour de cassation a récemment rendu sur ce point (Soc., 22 septembre 2021, pourvoi n° 19-17.046) une décision dont elle a entendu marquer l’importance, à la fois en la « publiant au Bulletin » et en indiquant qu’elle sera commentée en son Rapport annuel. Si l’on ne peut anticiper ce qu’elle en dira, il est permis d’avancer quelques observations relativement à la portée de cet (...)12 octobre 2021 lire la suite
Le congé paternité : ce qui a changé au 1er juillet 2021. Par Marine Freçon-Karout, Avocat.
Si le congé maternité est bien connu de tous, il n’en est pas de même concernant le congé paternité, dont beaucoup ignorent encore son existence, et ses conséquences. Parmi les congés du jeune père, il faut distinguer le congé de naissance du congé paternité ainsi que les conséquences pour la protection du jeune père.12 juillet 2021 lire la suite
Allongement du congé de paternité : que prévoit le décret du 10 mai 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant allonge la durée du congé de paternité et modifie les modalités de prise en charge du congé de paternité. Ces dispositions s’appliqueront aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette (...)27 mai 2021 lire la suite
L’augmentation de la durée du congé paternité. Par Arthur Humez, Etudiant.
Le 23 Juin 2020 , le Gouvernement avait annoncé qu’il procèderait à l’allongement du congé paternité pour assurer la continuité de l’égalité homme/femme. La loi de financement de la sécurité sociale de 2021 a mis en œuvre cet allongement de la durée du congé paternité. Un décret paru au Journal officiel le 10 mai 2021 précise davantage les modalités du nouveau congé (...)19 mai 2021 lire la suite
Congé naissance et congé paternité : quelles nouveautés à compter du 1er juillet 2021 ? Par Anne Baudoin, Avocat.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020) a vocation à allonger la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre pour partie obligatoire à compter du 1er juillet 2021. Les dispositions relatives aux "congé naissance" et "congé paternité" ont été modifiées. Quelles sont les nouveautés (...)20 avril 2021 lire la suite
Le compte épargne-temps : les aménagements liés à la crise sanitaire. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées (article L3152-1 du Code du travail).12 mars 2021 lire la suite
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : ce qui change en 2021. Par Adrien Renaud, Avocat.
La morosité de cette fin d’année 2020 aura presque éclipsé une bonne nouvelle qui s’annonce pour le mois de Juillet 2021. Le président de la République avait indiqué le 23 septembre 2020 sa volonté de réformer la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en doublant d’une part sa durée pour la faire passer de 11 à 25 jours et en fixant d’autre part une durée obligatoire à 7 (...)7 janvier 2021 lire la suite
L’allongement de la durée du congé paternité à 28 jours : ce qui va vraiment changer. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé paternité plus long rapporté à 28 jours, et surtout obligatoire. A ce jour, le Parlement doit encore examiner le projet de loi avant la fin de l’année mais il convient de présenter les dispositions retenues. Ces dispositions seront inscrites également au Projet de loi de financement de la sécurité (...)24 septembre 2020 lire la suite
Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant (Loi 2020-692 du 8 juin 2020). Par Anne Baudoin, Avocat.
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a instauré un droit à congé de deuil d’un enfant et pris diverses dispositions protégeant le salarié en cas de décès d’un enfant.3 septembre 2020 lire la suite
Confinement, congés payés et RTT : quelles sont les règles ? Par David Amanou, Avocat.
La covid-19 a induit des modifications législatives notamment en droit du Travail et, plus particulièrement, à la prise de congés payés et RTT. Quelles sont les règles en la matière pendant cette période de confinement ? Que peut vous imposer votre employeur et à quelles conditions ? Revue synthétique des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020. Article vérifié par l'auteur en septembre (...)4 avril 2020 lire la suite
Le congé d’accueil de l’enfant. Par Steeve Chauvet, Juriste.
La loi du 22 décembre 2018 nous avait laissé sur notre faim. En effet, nous savions qu'un nouveau congé d'accueil de l'enfant hospitalisé immédiatement à sa naissance allait voir le jour à compter du 1er juillet 2019, date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de l'article L.1225-35 du Code du travail, mais nous n'en connaissions pas les modalités exactes. Par un décret et un arrêté pris quelques jours avant la date butoir, tout est désormais (...)29 juin 2019 lire la suite
Le point sur le congé paternité. Par Camille Vanneau, Avocate.
Enfin ! Le droit du père de s’absenter de son poste de travail afin de profiter pleinement de son nouveau-né se démocratise. Mais, comment s’exerce-t-il ? Quelles sont ses modalités ? Comment est-il rémunéré ? Vous allez le voir, si des progrès ont été faits en matière de congé paternité, celui-ci est loin d’être satisfaisant.26 juin 2019 lire la suite
Comment gérer les jours fériés en 2019 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Hormis le 14 juillet, les jours fériés de l’année 2019 tombent tous en semaine. L’employeur peut-il faire travailler ses salariés un jour férié ? Tous les jours fériés doivent-il être chômés ? Je vous propose de vous guider dans la gestion des jours fériés en 2019.17 avril 2019 lire la suite
Le congé de solidarité familiale. Par Quentin Misseou, Avocat.
Le congé de solidarité familiale (ci-après, CSF), prévu aux articles L.3142-6 et suivants du Code du travail, permet aux salariés d’accompagner un de leurs proches en fin de vie. Le droit à ce congé est d’ordre public, c’est-à-dire que l’employeur ne peut ni le refuser, ni le reporter dès lors que le salarié satisfait aux exigences légales ouvrant droit audit congé. Dans quelles conditions et selon quelles modalités les salariés peuvent-ils bénéficier de (...)4 février 2019 lire la suite
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