Les différents types de congés
Le 1er janvier : régime juridique. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 1er janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. Ce jour férié est expressément prévu par le Code du travail.31 décembre 2013 lire la suite
La mobilité volontaire sécurisée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L. 1222-12 et suivants du Code du (...)28 octobre 2013 lire la suite
Les avancées de la réforme du congé parental pour une responsabilité parentale partagée. Par Nadia Rakib, Consultante.
Le 17 septembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte ambitieux vise à réduire les inégalités de traitement et d'opportunités entre les femmes et les hommes. La réforme ne s’appliquera qu’aux seuls enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.30 septembre 2013 lire la suite
Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale. Par Raphaël Scialom, Juriste.
Il existe dans le Code du travail un congé qui permet à un salarié de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé permet, aussi, de développer sa pratiques de la négociation pour le responsable syndical qui le souhaite. Ce congé c'est le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale. Article vérifié par l'auteur en février (...)3 janvier 2013 lire la suite
L’accident de trajet peut donner droit à des congés payés. Par Grégory Rouland, Avocat
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de cassation affirme que l’absence d'un salarié résultant d'un accident de trajet doit être assimilée à un accident du travail, ce qui ouvre droit à congé, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.17 juillet 2012 lire la suite
L’incidence de la maladie sur les congés payés. Par Xavier Berjot, Avocat
Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence. Cette position diffère de celle adoptée par la Cour de cassation et offre l’occasion de rappeler les règles applicables.9 juillet 2012 lire la suite
En cas de litige, l’employeur doit prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés. Par Houria Kaddour, Avocat
En cas de litige sur la prise des congés payés, est-ce au salarié d'établir qu'il n'a pu en bénéficer du fait de l'employeur, ou est-ce à de dernier de prouver qu'il a respecté ses obligations en matière d'organisation des congés annuels ?29 juin 2012 lire la suite
Congé sabbatique (2) : à l’issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire. Par Nathalie Lailler, Avocat
A l'issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (art. L.3142-95).15 juin 2012 lire la suite
Le congé parental d’éducation : un droit sous haute protection des juges. Par Judith Bouhana, Avocat
Fin 2007, 280 000 parents dont 94 % de femmes sont en congé parental d'éducation (source http://www.drees.sante.gouv.fr E. CRENNER Études et résultats N° 751- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Le droit de s'occuper de ses enfants sans perdre son emploi est un droit commun aux deux parents. Les pères ont désormais droit à un congé spécifique de paternité (article L 1235-55 du code du travail) qui est (...)16 mai 2012 lire la suite
L’arbre qui cache la forêt ou quand un congé maternité cache un congé parental. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat
Dès lors que la salariée réunit les conditions pour bénéficier d'un congé parental, l'employeur ne peut la licencier sous prétexte qu'elle l'a informé tardivement de son absence, même 6 jours après la fin du congé maternité.23 février 2012 lire la suite
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