En effet, dans l’état actuel du droit français, la femme dispose pour son 1er enfant d’un congé maternité de base de 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après la naissance). Le père de l’enfant, lui, ne jouit que d’un modeste congé paternité de 11 jours consécutifs devant être pris dans les 4 mois de la naissance. Ce congé paternité est bien entendu insuffisant pour permettre à papa de prendre pleinement les mesures de ses nouvelles responsabilités pendant les premiers mois de bébé.
Au delà de l’extension du congé paternité, une solution serait d’autoriser le partage du congé maternité. C’est justement ce que le Parlement britannique est en train de voter. Au Royaume-Uni, le congé maternité, droit exclusif de la mère comme en France, est de 52 semaines, rémunéré à peu près 50% du SMIC pendant une partie du congé. Le projet de loi anglais qui est actuellement en discussion, devrait permettre aux deux parents de se partager 50 semaines de congé sur la totalité du congé actuel.
L’initiative anglaise n’est pas tout à fait originale dans la mesure où elle existe déjà en droit français relativement au congé d’adoption. D’une durée de base de 10 semaines, le congé français d’adoption peut déjà être partagé entre les deux parents.
Ce même partage pourrait ainsi être envisagé à l’égard du congé maternité qui est plus long que le congé d’adoption. Au demeurant, dans certaines conventions collectives françaises, par exemple celle de la Banque, le congé maternité peut être prolongé de plusieurs mois additionnels par rapport au congé légal. Le Laboratoire de l’Egalité, qui rassemble en son sein de nombreuses personnalités de la société civile et de l’entreprise, milite déjà depuis plusieurs années pour ce partage du congé maternité conjugué à une extension dudit congé.
A cet égard, il est signalé que le Parlement européen avait proposé de porter la durée minimale du congé maternité en Europe de 14 semaines à 20 semaines. Le débat est suspendu depuis l’année 201, faute d’accord avec le Conseil de l’Union Européenne.
Sans attendre la reprise du débat au Parlement européen, les pouvoirs publics français (qui ont souvent été à l’origine des directives européennes de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe), pourraient montrer l’exemple une fois de plus.
Discussions en cours :
Cher Confrère, ce que vous appelez "avancée vers l’égalité" est en fait une avancée vers l’injustice. Je finis mon "congé maternité" cette semaine. Ma fille a 6 semaines. J’ai du ralentir mon activité professionnelle pour passer les nombreux examens de santé et surtout rester allongée 4 mois pour éviter les contractions trop nombreuses. Je vous passe les douleurs de l’accouchement, l’affaiblissement de la santé (manque de fer., sciatique...) et l’allaitement, les nuits blanches. Pour l’ensemble de ces "tracas", j’ai le droit à 44 jours de congés maternité et un mois de plus, si le médecin me l’autorise. Pensez vous que je doive retourner plaider plus tot et confier mon nourisson à mon conjoint ? Battez vous pour des crèches et la formation d’assistantes maternelles, ce sera plus juste, quelque soit les disparités économiques des mères ! Y
Effectivement, dans certains cas, la grossesse ou l’accouchement s’accompagne de difficultés de santé de la maman. C’est pourquoi, la proposition de partage du congé maternité s’accompagne de celle de l’extension dudit congé, comme le propose le Laboratoire de l’Egalité.
Toutefois, même en cas d’absence d’extension du congé maternité, le partage du congé maternité n’empêcherait pas que les mamans salariées continuent de bénéficier de l’arrêt maladie classique.
L’objectif du congé maternité a pour objet de permettre aux pères de mieux s’insérer dans leurs nouveaux rôles à l’égard du nourrisson, non de réduire les droits des mères.