Temps de travail
Le travail au-delà des heures de travail légales. Par Mehman Maharramov, Juriste.
Le droit du travail est l'un des droits fondamentaux de chaque État, et il existe de nombreux problèmes liés à ce droit. L'un des problèmes majeurs dans ce domaine est également le travail excessif des employés. En ce qui concerne ce sujet, je vais vous parler d'une comparaison des règles prévues dans la législation des États de l'Azerbaïdjan, de la Turquie et de la (...)18 septembre 2023 lire la suite
Heures supplémentaires : cadre juridique et charge de la preuve. Par M.Kebir, Avocat.
Nombre de conflits de travail sont consécutifs aux heures supplémentaires : preuve, durée maximale, charge de travail, contingent annuel, paiement, repos compensateur... Encadré, décliné le cas échéant par les accords collectifs, le recours aux heures de travail supplémentaires repose sur des principes protégeant la relation contractuelle tant de l’abus que de l'atteinte aux droits du salarié. Partagée entre l’employeur et le salarié, la charge de la (...)4 septembre 2023 lire la suite
Forfait en jours et autonomie du salarié. Par Robin Nabet, Avocat.
Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en place des conventions de forfait en jours en s’appuyant généralement sur le non-respect des règles de suivi de la charge de travail. Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation du critère d’autonomie d’un salarié non cadre bénéficiant (...)23 août 2023 lire la suite
Cadre au forfait = open bar sur la durée du travail ? Par Guillaume Escudié, Avocat.
Le recours de plus en plus fréquent au forfait par les employeurs amène à s’interroger sur les conditions, garanties et risques accompagnant ce dispositif. La grande majorité des cadres au forfait considèrent que leur durée du travail est indifférente et par conséquent qu’ils peuvent être sollicités à n’importe quelle heure du jour, quel que soit le jour de la semaine. La réalité juridique est pourtant totalement (...)11 août 2023 lire la suite
Convention de forfait-jours et autonomie du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 22-10.196), la Cour de cassation rappelle que la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours sur l’année implique que le salarié bénéficie d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps.19 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] Durée du travail : au delà de 10h par jour ou 48h par semaine, un préjudice nécessaire. Par Thomas Courvalin, Avocat.
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail (10h/j - 48h/semaine) ouvre droit à la réparation. Soc. 11 mai 2023 n° 21-22.912 Bull. - Soc. 26 janvier 2022 n° 20-21.636 Bull.17 juin 2023 lire la suite
Le forfait annuel en jours dans la branche HCR (hôtels-cafés-restaurants). Par Laure Solelhac, Avocat.
Le forfait annuel en jours est largement utilisé dans les hôtels et restaurants en raison de sa flexibilité et de son adéquation aux besoins organisationnels de ce secteur d'activité. Cependant, les entreprises doivent veiller à respecter scrupuleusement les conditions nécessaires à la validité et à la mise en œuvre du forfait jours afin d'éviter tout risque de nullité ou (...)6 juin 2023 lire la suite
Travailler le 1er mai ? Le point sur la législation. Par Romain Pagnac, Avocat.
"Le travail du dimanche n'enrichit pas" dit le dicton. À l'approche du 1ᵉʳ mai, cette formule de sagesse renvoie à mille questions : quid des jours fériés ? Quelle rémunération quand ces jours-là sont, ou non, travaillés ? Quel impact sur certains métiers ?18 avril 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] Le travail de nuit. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Le temps de travail peut être développé pendant la nuit. Lorsqu'on parle de travail de nuit, on se réfère à une expression juridique typique du droit du travail. Les raisons du développement de cette modalité du travail sont multiples, entre autres : les facteurs sociaux (par exemple, les hôpitaux doivent être ouverts 24 heures sur 24 et il y a un besoin de disponibilité des médecins d'urgence toutes les heures), la nature de l'activité (par exemple, (...)6 avril 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] Durée maximale hebdomadaire du temps de travail en Espagne et en France, le cumul d’emplois et exceptions à la durée maximale. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Quelles sont les durées maximales hebdomadaires de travail en Espagne et en France ? Quelles sont les exceptions à la durée maximale du travail ? Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?21 mars 2023 lire la suite
Forfait jour : nullité de la convention en cas de contrôle insuffisant de l’employeur. Par Xavière Caporal, Avocate et Madeleine Salomon, Stagiaire.
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (n°21-13.389), la chambre sociale est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur doit exercer le contrôle de la charge de travail du salarié au forfait.7 février 2023 lire la suite
[Point de vue] L’article L3121 du Code du travail français est-il conforme au droit européen ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Plusieurs parties de l'article L3121 du Code du travail français présentent une potentielle non-conformité avec le droit européen, lequel prime sur le droit national. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne repose sur l’idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit européen et celui du droit d'un État membre, le droit européen (...)26 janvier 2023 lire la suite
Heures supplémentaires et temps excédentaires de trajet : le droit de la preuve à l’épreuve. Par Grégory Chatynski, Juriste.
L’arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 (pourvoi n° 20-21.924) a beaucoup fait parlé de lui en ce que, désormais, le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires. Cette question d’itinérance est une sérieuse épine juridique dans le pied des employeurs, et doit être sérieusement (...)12 décembre 2022 lire la suite
Salarié en forfait jours : l’employeur doit garantir une charge de travail raisonnable. Par M. Kebir, Avocat.
L'effectivité et la validité d’un accord sur le forfait en jours requiert une double condition, aux termes des dispositions de l'article L3121-64 du Code du travail : la garantie du respect de durées raisonnables de travail assorties de repos journaliers et hebdomadaires, outre un cadre spécifique propre à assurer ce contrôle. Un tel contrôle, juge la Cour de cassation à travers sa décision du 9 novembre 2022 (Cass. Soc 9 novembre 2022, n°21-13.389), (...)2 décembre 2022 lire la suite
Temps de déplacement des salariés itinérants : revirement de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt important (Cass. soc. 23-11-2022, n° 20-21.924), la Cour de cassation considère désormais que lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le régime des temps de déplacement doit être écarté.28 novembre 2022 lire la suite
Astreinte et temps de travail effectif : nouvelles frontières. Par Xavier Berjot, Avocat.
En application du droit communautaire, la Cour de cassation clarifie le champ d’application de l’astreinte (Cass. soc. 26-10-2022, n° 21-14.178). Sans revenir sur sa définition, la chambre sociale fixe un critère de distinction entre astreinte et temps de travail effectif.21 novembre 2022 lire la suite
Temps partiel : comment modifier les horaires ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Les horaires du salarié à temps partiel doivent être précisés au contrat, afin notamment de permettre à l’intéressé de cumuler plusieurs emplois. Les changements de planning sont possibles, mais sous certaines conditions et limites. A défaut, les sanctions peuvent être lourdes.5 novembre 2022 lire la suite
Point de vigilance sur l’utilisation des compléments d’heures. Par Pierre-Louis Vignancour, Avocat.
Aux termes d’un arrêt en date du 21 septembre 2022 publié au bulletin (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de Cassation précise pour la première fois que la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat de travail à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou à la durée fixée (...)4 octobre 2022 lire la suite
Forfait jours : avant de réclamer les heures supplémentaires, il faut contester le forfait. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.106) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires. Cette solution doit être approuvée.26 septembre 2022 lire la suite
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