Temps de travail
Heures supplémentaires : les arrêts marquants en 2021 et 2022. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Depuis 2020, la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’heures supplémentaires semble bien établie. Notamment, depuis son arrêt du 28 mars 2020 (n°18-10.919) par lequel elle modifiait sa terminologie en matière de preuve des heures supplémentaires, la Cour de cassation tend à préciser de plus en plus quels sont les éléments pouvant être considérés comme « suffisamment précis ». La tendance jurisprudentielle en matière d’heures supplémentaires est (...)13 septembre 2022 lire la suite
L’article L3121-10 du Code du Travail français, contre le droit européen ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
La distinction entre le temps de travail et la période de repos a une importance fondamentale dans domaine du droit européen. En France, il y a deux concepts existants : la garde et l'astreinte. La Cour de Justice de l'union européenne (CJUE) a récemment dicté des arrêts qui permettent d'éclaircir ce qui doit être compris par temps de travail et période de repos. La question qui nous est posée est la suivante : l'article L3121-10 CT, lequel limite le (...)5 septembre 2022 lire la suite
La charge de la preuve des heures supplémentaires. Par Cécile Villié, Avocat.
Selon l'article L3171-4 du Code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». C’est au visa de cet article que la Cour de cassation a, encore une fois, rappelé le principe selon lequel lorsque le salarié fournit des éléments suffisamment précis à l’appui de ses demandes, l’employeur a (...)10 août 2022 lire la suite
Période de garde sous régime d’astreinte selon la CJUE : temps de travail ou période de repos ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Un des problèmes essentiels dans le domaine du Droit du Travail est la délimitation et séparation entre le temps de travail et la période de repos. Certaines prestations de services ont des caractéristiques particulières. Lesdites caractéristiques compliquent la fixation d'une frontière entre ces concepts.12 juillet 2022 lire la suite
Forfait jours : contrôle de la charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
L'inobservation des dispositions légales ou conventionnelles dont le respect est de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au régime du forfait en jours constitue un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité (Cass.soc. 2 mars 2022 n° 20-16.683).1er avril 2022 lire la suite
Cadres au forfait-jours et horaires de travail : autonomie, oui, liberté absolue non. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
La Cour de cassation s’est clairement prononcée : « une convention individuelle de forfait annuel en jours n'instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l'organisation du travail par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction » [2].31 mars 2022 lire la suite
Forfait jours : le suivi de la charge de travail dérive de l’obligation de sécurité de l’entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Martha Verner, Docteure en Droit.
Pour les salariés cadres, le contentieux des forfaits jours et de la durée du travail est systémique. En effet, devant le conseil de prud’hommes, ces derniers demandent très souvent à voir juger que leur forfait jours soit privé d’effet (du fait de l’absence de contrôle de leur charge de travail) et réclament le paiement des heures supplémentaires.31 mars 2022 lire la suite
Forfait jours - Conseils pour sécuriser le recours à ce dispositif. Par Marylaure Méolans, Avocate.
Selon une étude de la Dares publiée en septembre 2021, pour 14,4% des salariés à temps complet (soit 12,0 % de l’ensemble des salariés), le temps de travail était décompté sous forme d’un forfait en jours fin juin 2021, contre 13,3% en 2014.28 mars 2022 lire la suite
Durée de travail hebdomadaire maximale de 48h : son non-respect ouvre nécessairement droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-21.636), au visa de l’article L3121-35, alinéa 1er, du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, interprété à la lumière de l’article 6 b) de la directive n°2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, la Cour de cassation affirme que le seul constat du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48h ouvre droit à réparation. Cet arrêt publié (...)24 février 2022 lire la suite
Dépassement non autorisé de la semaine de 48 heures : préjudice automatique. Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Depuis 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin au principe du « préjudice automatique » pour revenir à davantage d’orthodoxie dans l’appréciation du préjudice invoqué par le salarié. Mais la Cour admet des exceptions dans certaines situations et cet arrêt du 26 janvier 2022, publié au bulletin, en est une nouvelle illustration. Cass. Soc. 26/01/2022, n° 20-21636, publié au (...)14 février 2022 lire la suite
Les 5 questions clés sur les heures supplémentaires. Par Zaïna Abdool Raman, Directrice juridique.
La thématique des heures supplémentaires est toujours au cœur de l'actualité et particulière un sujet épineux dans de nombreuses entreprises. Quelle est la définition des heures supplémentaires ? Est-ce que l'employeur peut imposer des heures supplémentaires ? Quand un salarié reste plus tard à son poste de travail, cela est-il considéré directement comme des heures supplémentaires (...)22 décembre 2021 lire la suite
Heures supplémentaires : gare à leur récurrence. Par Marie Bacq-Morelle, Avocate.
La gestion du temps de travail du salarié embauché selon un régime horaire constitue un enjeu majeur de la vie de l’entreprise, ce que rappelle une nouvelle fois la Cour de cassation dans un arrêt du 8 septembre 2021 (n°19-16.908).21 décembre 2021 lire la suite
Durée de travail : la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le contrat de travail à temps partiel, CDI ou CDD, doit obligatoirement être écrit et comporter des mentions obligatoires, notamment sur la répartition de la durée du travail. Les sanctions financières peuvent être lourdes, comme l’illustre un arrêt récent.7 décembre 2021 lire la suite
[Vidéo] Droit du travail : qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? Par Avi Bitton, Avocat.
L’enjeu est important pour le salarié : s’il n’est en réalité pas cadre dirigeant, la durée légale du travail s’appliquera à lui et il pourra réclamer les heures supplémentaires effectuées au delà de 35 heures par semaine, au titre des trois dernières années, ce qui peut constituer des sommes très élevées par le jeu de la majoration des heures supplémentaires (de 25% à 50%) (...)25 novembre 2021 lire la suite
Temps partiel : requalification à temps plein si un salarié travaille au-delà de 35 heures sur une semaine ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Par un arrêt du 15 septembre 2021 (19-19.563), la Cour de cassation s’est prononcée sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel, en contrat de travail à temps plein, dès lors que l’accomplissement d’heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail accomplie par le salarié à un niveau supérieur de la durée légale du (...)5 novembre 2021 lire la suite
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