Aide juridictionnelle, propos immondes !

Par Jean de Valon, Avocat.

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Explorer : # aide juridictionnelle # indemnisation des avocats # charges des cabinets d'avocats # système judiciaire

Quelques libres observations d’un avocat "milieu de gamme" sur l’aide juridictionnelle.

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Le domaine de l’aide juridictionnelle, semble-t-il, va être étendu ; le plafond de ressources pour l’obtenir augmenté.
En compensation se profile une taxe sur les avocats, de telle manière qu’ils puissent se payer eux-mêmes (!), et une diminution de l’indemnité qui leur est accordée.

Rien ne change jamais dans la pensée de ceux qui élaborent ce genre de solutions, dont on suppose qu’ils sont des fonctionnaires tranquillement en poste, connaissant bien sûr mieux les vicissitudes du monde économique que les justiciables et les auxiliaires de justice…
Oui, oui.

Pour être honnête, je ne prends plus les dossiers à l’aide juridictionnelle, j’avoue.
Le méchant, direz-vous, l’égoïste, l’infâme !
Sauf que, le domaine qui le mien, l’immobilier, génère des dossiers souvent complexes et que la question du seuil de rentabilité se pose.

Je ne sais pas si vous savez, mais chaque chose a un coût et les obligations successives, ajoutées les unes aux autres au fil des années sur les cabinets d’avocats génèrent des charges fixes nécessaires qu’il faut prendre en compte dans la détermination de son prix.
D’ailleurs, c’est assez naturel pour pouvoir établir les conventions d’honoraires qui sont désormais obligatoires.
Non ?

Le lecteur se dira que l’avocat n’a qu’à accepter de travailler à perte.
Encore qu’un de ces inénarrables fonctionnaires de la Chancellerie ait, paraît-il, exprimé l’idée que si l’indemnité ne suffisait pas c’est que le cabinet d’avocat était mal géré.

Vous me direz que la haute fonction publique qui gère ce pays donne depuis des décennies la preuve de sa haute capacité, les chômeurs l’en remercient chaque jour...
Pour les avocats, il ne s’agit pas de chômage, mais de découvert bancaire et, aussi, de redressement judiciaire s’ils oublient tout simplement la gestion.
Si l’indemnisation de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle est réduite, il est clair que la profession se désengagera.
Sauf les saints et les cabinets nouvellement installés, sans charges trop importantes.
Parce qu’il n’y a pas moyen de faire autrement.

Parfois voyez-vous, j’ai quelques pensées interlopes, sales, odieuses.
Je pense ainsi que le domaine de l’aide juridictionnelle devrait être réservé à certains secteurs : défense pénale, droit de la famille, mais que la question peut légitimement se poser de l’aide de l’État et donc du contribuable quand il s’agit par exemple d’une défaillance de sa télévision, d’une faute de son agence de voyage.
C’est laid.

Je pense aussi qu’il pourrait après tout être donné une indemnité, libre aux justiciables de convenir d’un complément avec leur avocat.
C’est horrible !

En matière d’aide judiciaire totale ce n’est pas permis et combien d’avocats ont eu dans leur bureau des personnes tout à fait disposées à régler des honoraires en surplus pour en avoir, figurez-vous la possibilité.
Pardon ? Les revenus occultes n’existent pas, ben voyons.
La solidarité familiale, non plus.
Bref, il faudrait plus de liberté.
Vilain mot qui donne des boutons à la Chancellerie.

Mais, non, on reste dans un système administré qui ne fonctionne pas bien, comme pour tout le reste d’ailleurs, et qui reste sur les mêmes recettes d’autrefois.
Cela conduit à une justice au rabais, mais peu importe, les apparences sociales sont sauves.
Vous parlerais-je de ce conseiller à la Cour d’appel ayant dit à ma douce associée ayant lourdement travaillé un dossier à l’aide juridictionnelle : « mais pourquoi, enfin, c’est une AJ » ?

Tout cela n’est-il pas une lourde et lâche hypocrisie que de vouloir maintenir un système dont on connaît le vice ?
Une forme de lâcheté.

Jean de VALON
Avocat au barreau de Marseille

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Discussions en cours :

  • par moi , Le 19 septembre 2015 à 20:50

    L’avocat va encore faire les frais d’une autre réformette de la justice.
    Mais les experts judiciaires, mêmes désignés à l’AJ, n’ont pas leurs honoraires limités, non ?
    Là, il y aurait des économies très importantes à faire également.

  • par un avocat désabusé , Le 18 septembre 2015 à 19:02

    Depuis des années, il convient de dénoncer le régime de l’aide juridictionnelle et la passivité de notre profession en face de cette institution qui nous place aux limites du travail forcé .
    la retribution ne couvre surement pas le travail fait mais encore moins les coûts que genère la procédure.
    Au nom d’une ideologie obscure sur la défense des droits de la defense , on oublie que cette défense passe avant tout par la defense des droits des avocats ;
    On se refuse à declencher une grève générale et illimitée pour obtenir une retribution de l’avocat qui compense le coût réel du dossier traité. et reflète le respect qui est dû au travail qui est fait.
    on nous oblige à travailler à perte ; ce qui ,économiquement ,est une aberration et l’oubli que l’indépendance de l’avocat à qui on refuse par ailleurs toute activite commerciale( au nom de quoi !!!!) passe en premier lieu par son indépendance économique

    Le carcan d’obligations financiéres et matérielles qui cerne l’activite de ’lavocat ne permet plus une telle indépendance.

    Quelle est la logique d’une profession où des professionnels de qualité se retrouvent à l’age d e la retraire devoir poursuivre une activité déficitaire pour payer les dettes qu’ils ont du accumuler pendant leur exercice.
    il ne s’agit pas là d’exception dans de nombreux barreaux où ces choses sont tues

    Attention à l’image de l’avocat nous dit on.

    La sous rénumération du travail accompli au titre de l’AJ est une insulte à notre profession et pour beaucoup qui n’ont pas le choix de dire non une atteinte au sentiment d’estime de soi.

    Ce qui fut notre honneur devient l’ expression d’une forme de mépris du travail que nous accomplissons.

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