Arnaque au photovoltaïque : quand un 2ème député s’inquiète du phénomène.

Par Grégory Rouland, Avocat.

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Explorer : # arnaque au photovoltaïque # pratiques commerciales agressives # vente forcée # surfacturation de matériel

Un autre député s’inquiète de la montée croissante des arnaques au photovoltaïque. C’est pourquoi il a également décidé de faire part de son inquiétude au Ministère de l’économie et des Finances, afin de connaître les mesures qu’il envisage de prendre pour protéger les consommateurs de ces démarches abusives.

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Dans un précédent article, nous avions fait part de l’inquiétude et des interrogations de M. ALAUZET au Ministère de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation eu égard aux sociétés se déclarant faussement spécialisées dans la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques et contraignant les consommateurs à contracter inutilement des crédits.

Depuis, une autre députée, Mme Sophie DESSUS s’est également inquiétée de ces pratiques devenues trop nombreuses et a interrogé le 14 juin 2013 ce même Ministère pour connaître les mesures qu’il envisage pour protéger les consommateurs de ces démarches abusives.

En effet, Mme DESSUS a dénoncé avec véhémence que :

« Nous assistons à des pratiques commerciales agressives, à des techniques de vente forcée, usant de promesses mensongères (capacité de production surestimée, prix de rachat de l’électricité fantaisiste, etc. Il est également constaté une surfacturation de matériel au regard du prix du marché, aboutissant ainsi à un crédit d’impôt démesuré et donc à des pertes de recettes fiscales pour l’État. Ce dispositif bien huilé fait également intervenir des sociétés de crédits à la consommation pratiquant des taux exorbitants, avec parfois des durées et des mensualités différentes de celles énoncées oralement. Quant aux travaux d’installation, ils sont souvent effectués sans autorisation préalable, avec frais imprévus pour le particulier à la clé (raccordement au réseau d’électricité par exemple).  »

Mme DESSUS a alors demandé au ministère de prendre des mesures « afin que les consommateurs puissent avoir des garanties sur la véracité des informations transmises, sur les compétences des personnes investies de la vente et de la pose des matériels, et également sur les montages financiers de ces investissements. »

Ces inquiétudes de nos élus sont rassurantes, car elles montrent leur préoccupation eu égard à un phénomène grandissant et grave, qu’il importe de juguler.

Grégory Rouland
Docteur en Droit et Avocat
gregory.rouland chez outlook.fr

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Discussions en cours :

  • par Kabtani , Le 10 mai 2017 à 20:54

    J’espère bien que les juges aussi prennent conscience de ce phénomène et ne laissent pas les victimes subir l’injustice et les effets de cette arnaque bien étudié par la société qui a démarché la victime ainsi que la banque qui participe à cette arnaque en donnant des crédits sans vérifier les documents ni l’identité de la personne

  • Trè bon article
    nos élus se réveillent enfin

    • par mistermoon , Le 28 juillet 2014 à 11:20

      Et un an apres, rien ne sait passé. C’est du bla bla, comme d’habitude. Honteux

  • toutes les veritees sur cet article sont bien mentionnees sur ses pratiques abusives faites en sorte que les gens victimes soient bien défendues et que ses pratiques soient punies.

  • Pas d’accord ! Cetet députée cherche à exister avec ses affirmations mensongères. Si elle a vraiment connaissance d’installations sans autorisations, qu’elle saisisse les tribunaux : mise en cause du propriétaire, de l’installateur et du maire !

    Allez... un article pour rien ! histoire de montrer qu’on est capable de reprendre une intervention idiote et ridicule.

    • J’ai un copain flic qui m’a confirmé un nombre dingue d’arnaques aux panneaux photovoltaïques !

    • Monsieur,

      Je ne suis pas d’accord avec vos propos. Cette députée a raison, et tous les journaux dénoncent les manœuvres dont cette députée fait état. Je suis moi-même une victime. Aujourd’hui je dois rembourser un crédit de 35200 euros pour des panneaux qui ne marchent pas.

      mais à vous lire, je me demande si vous n’êtes pas vous-même un vendeur de panneaux... ce qui expliquerait vos affirmations.

      Cet article n’est pas inutile, mais me redonne au contraire espoir.

      Merci à son auteur.

    • Bonjour gabriel

      si tu es une victime tu as le GPPEP pour te conseiller et te donner la conduite à tenir dans ta situation : sur aide chez gppep.org

      voila ce qu’est el GPPEP : http://www.gppep.org/

    • Regismu, tu m’avais déjà demandé d’adhérer au gppep, ce que j’ai fait.
      Ça ne m’a rien’apporté et j’ai eu des doutes. Donc je suis allé voir une autre association qui m’a semblé plus fiable.

    • des doutes sur quoi ? tu as fait quoi en fait ? tu en es ou ? quelle association est specialisée dans le photovoltaique autre que le GPPEP

      donne des infos ..

    • A 76 ans ,je viens d’etre arnaqué de 315OOeuros.j’ai fait confiance à un appel téléphonique (avec 2 témoins ).se prétendant agent EDFet me proposant gratuitement la pose de
      panneaux photovoltaique car mon secteur manquait d’electricité.une société d’installation de panneaux est venue à mon domicile et m’a confirmé l’autofinancement par edf du
      crédit qui ma été présenté soit 25000euros sur 6ans SOIT 31500euros avec 5,95%d’intéréts.dans les 15jours qui suivirent,tout était terminer (pose,branchements etc...)
      La demande de crédit etait antidatée et je n’ais pu me rétracté.ma déclaration des revenus ne me perméttais d’obtenir un pret et pourtant accordé par SOFEMO banque.j’etais
      mal voyant à l’époque,et mes 2 temoins n’ont pas remarqués que la date du crédit etait antidatée.c’est QUE CHOISIR qui m’a alerté de cet arnaque(je leur rend homage). j’ai déposé
      plainte le24 avril 2013 au commissariat de draguignan.j’ai reçu l’appui du 1er ministre et le préfet du var m’a conseillé de saisir le procureur de la république (car sans réponse) ce qui a
      été fait le 3 octobre. j’ai pris un avocat et aujourd’hui l’affaire est devant la justice pour ESCROQUERIE en bande organisée, ABUS de faiblesse.Mon député a saisi également le
      ministre de l’économie et des finances.
      QUE DOIS-JE PENSER DE VOS OBSERVATIONS ? je crois également que vous étes UN ESCROC .

    • j’été membre de l’association "arnaque solaire" qui mavait donnée le nom d’un avocat
      après m’avoir demandés 30€, arnaque solaire existe plus

      on ma dit de passé par le gpepp qui ma donné le nom du même avocat. Cest louche et avocat très cher : il ma demandé 4000euros sans taxe et sans certitude de réussir

      comme gabriel, je doute aussi de ces associations inconnues

  • En bref
    11 juillet 2012 : bon de commande signé auprès de la société xxxxxx où il est spécifier :
    - 16 modules 185WC soit 2.9 wc + raccordement au réseau ERDF à la charge du vendeur à hauteur de 1000 euros + ballon thermodynamique 250 litres pour 27500 euros
    - Garantie décennale pour l’intégration au bâti, garantie 15 ans pour le ballon, 15 ans pour le onduleur, garantie obtention crédit d’impôt

    Installation des panneaux et du ballon début août 2012

    Puis plus rien : appel téléphonique répéter en septembre : société en maintenance

    Enfin le 21 septembre, le service SAV nous informe que notre dossier est incomplet (manque arrêté du maire), puis qu’il y a eu une erreur de nom et prénom ....

    Réception le 14 octobre 2012 de l’attestation de conformité consuel

    Le 24 décembre, la banque xxxx nous fait parvenir le tableau d’amortissement de notre prêt personnel suite à notre demande écrite. Cette banque nous informe aussi qu’il n’y a pas de report possible des mensualités même si je leur signale que les panneaux photovoltaïques ne sont toujours pas reliés au réseau EDF pour différents problèmes de communication qui ne sont pas de notre fait entre la société xxxxx et ERDF (erreur d’identité).

    Nous prenons contact avec ERDF :

    Le 21 déc 2012 : visite technique préalable aux travaux ERDF, proposition de raccordement au réseau électrique pour un montant de 1958.49 euros TTC : le double de la somme annoncée par xxxxx !

    Envoi d’un courrier en recommandé avec avis de réception le 26 janvier 2013 à la société xxxxx pour signifier nos inquiétudes et notre mécontentent par rapport au coût du raccordement : pas de réponse à ce jour !

    Le 4 février 2013 : réalisation des travaux de raccordement par l’entreprise Boiron sous traitant ERDF

    Le 11 février : deux ouvriers envoyés par la société xxxxx ont procédé aux raccordements du onduleur au compteur de production : de 16h à 22h le 11 février et de 8h à 9h le lendemain. Car lors de leurs travaux, ils ont provoqué une coupure d’électricité dans toute la maison. A 19h30, j’ai dû faire appel à un électricien (32 euros) pour rétablir le courant puis, à l’agent EDF de garde pour changer les plombs du compteur.(21h30)

    Le 20 février 2013 : accuser de réception demande de contrat d’achat enregistrée auprès d’EDF Obligation d’Achat ;
    Raccordement au réseau prévu le 9 avril 2013.
    L’agent EDF nous demande de mettre en tension le onduleur : il ne fonctionne pas .
    Appel d’un électricien : réparation faite , inversion des fils rouge et noir. 160 euros

    Adhésion à l’association "arnaque solaire" en mars 2013. La société xxxx est en liquidation judiciaire.
    L’association nous propose un protocole de réalisation de fin de travaux. aucun résultat à ce jour Une plainte est déposée avec déclaration de créance auprès du tribunal de Montauban.

    Après vérification, il s’est avéré que la puissance mentionnée sur le consuel était fausse : puissance 2.9 wc et non pas 2.2 wc ( il y a 16 panneaux installés de 185Wc). L’erreur vient de xxxxx. J’ ai donc demandé de la modifier (02.05.2013). La réponse fut défavorable car le litige datait de plus de 2 mois. J’ai essayer de l’obtenir en tant que particulier : impossible : il me manque trop de documents. L’électricien qui est intervenu en avril n’y parvient pas non plus car maintenant la demande date plus de 1an .
    A noter que le consuel a été établi sans visite du site et sans les documents que l’on nous demande, la société xxxxx ne les ayant elle même jamais fournis ....

    Au secours, au secours

    Nous ne produisons rien, nous avons dépensé 2400 euros et nous sommes endetter d’un prêt de 48526 euros (coût total) ;
    La demande de modification du consuel relève de m’impossible. Nous avons commencer à rembourser notre prêt.
    Nous aurions besoin de conseils pour débloquer cette situation ubuesque et être enfin raccorder au réseau

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