Discrimination
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes : les avancées législatives et jurisprudentielles. Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.
L’article L.1146-1 du Code du travail interdit la prise en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.30 septembre 2014 lire la suite
Senior ? Oui ! Discriminé ? Non !? Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.
La directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail retient l’âge comme critère de discrimination.3 septembre 2014 lire la suite
Les nouveautés prévues par le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Par Blandine Allix et Nabila Fauché, Avocats.
L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle est, en France, une réelle préoccupation depuis plusieurs années. Elle fait, en effet, régulièrement l’objet, depuis 1972, de réformes. Au total, plus de 10 lois sont intervenues depuis cette date.14 février 2014 lire la suite
Discrimination raciale : la question. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Pour la première fois de son histoire, la France a accueilli au siècle dernier un très grand nombre d'immigrés venus au delà des frontières géographiques de l'Europe, principalement du Maghreb et d'Afrique.24 janvier 2014 lire la suite
« Dîtes-moi où vous vivez et je vous dirai si vous avez le poste ? » Par Nadia Rakib.
Commençons par définir le sens du terme « discrimination » qui est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction ». Cependant, dès lors qu'il concerne une question sociale, il peut prendre « la casquette » d’une connotation péjorative qui aboutit à une distinction injuste ou illégitime.3 janvier 2014 lire la suite
Bientôt des actions collectives pour lutter contre les discriminations au travail ? Par Nadia Rakib, Consultant.
A quelques jours de l’approche de Noël, la conseillère à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier a remis « son cadeau de rapport » aux ministres Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem et Michel Sapin. Celui-ci préconise de créer des “actions collectives” conduites par les syndicats, qui permettraient d'obliger une entreprise à remédier à des situations de discrimination au (...)19 décembre 2013 lire la suite
Crèche Baby-Loup suite : la Cour de Paris résiste et confirme le licenciement de la salariée voilée. Par Thierry Vallat, Avocat.
Annulé en cassation le 19 mars dernier, le licenciement d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes, a été confirmé par la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 27 novembre 2013.27 novembre 2013 lire la suite
Le Défenseur des droits : une institution évolutive. Par Nadia Rakib, Consultante.
En tant qu’autorité constitutionnelle indépendante, le Défenseur des droits a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité des citoyens. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) représente une de ses subdivisions.25 juillet 2013 lire la suite
Discrimination pour défaut d’avancement de carrière et homophobie : les preuves. Par Claudia Canini, Avocat.
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de Cour de cassation considère que l'absence de promotion d'un salarié tout au long de sa carrière ainsi que les témoignages faisant état d'une ambiance homophobe au sein de l'entreprise sont de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle du salarié (Cass. soc., 24 avr. 2013, n° (...)15 mai 2013 lire la suite
Egalité de traitement des salariés ne relevant pas d’une même categorie professionnelle. Par Sébastien Lagoutte.
La différence de catégorie professionnelle peut-elle, en elle-même, justifier de la part de l'employeur une différence de traitement au regard d'un avantage ? Le dirigeant d'une entreprise a défendu l'affirmative devant la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (Cass. Soc. 13 Mars 2013, pourvoi n°11-20.490).12 avril 2013 lire la suite
Les arrêts du 19 mars 2013 "Baby Loup" et CPAM : précisions sur le principe de laïcité au travail. Par Thierry Vallat, Avocat.
Les deux arrêts qui viennent d'être rendus conjointement par la Cour de cassation le 19 mars 2013 sur l'application du principe de laïcité dans le monde du travail, public et privé, ont déjà fait couler beaucoup d'encre, mais méritent, par les principes qu'ils énoncent sur la discrimination au travail, qu'on y revienne.22 mars 2013 lire la suite
L’arrêt « Caudalie » ou la discrimination pour raison de grossesse. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat.
Depuis quelques années, plusieurs affaires retentissantes de discriminations pour raison de grossesse sont relayées par les médias, à l’instar de celle ayant opposé une salariée à la banque BNP Paribas le 5 mai 2010. La dernière en date vise une société s’adressant presque exclusivement à un public féminin puisqu’il s’agit de l’entreprise de produits de beauté CAUDALIE. L’arrêt rendu ces derniers jours par la Cour d’Appel de Paris est l’occasion de revenir (...)26 février 2013 lire la suite
Le délit de discrimination suite à harcèlement sexuel. Par Dominique Roumaneix, Juriste.
Un des principaux apports de la loi du 6 août 2012 est de sanctionner de façon spécifique les discriminations résultant des faits de harcèlement sexuel. Elle crée le délit de discrimination faisant suite à harcèlement sexuel punissable pénalement suite à un acte, même isolé d'harcèlement sexuel.18 janvier 2013 lire la suite
Peut-on licencier valablement une salariée au motif qu’elle est trop belle ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Melissa NELSON est devenue l’icône des salariées à l’apparence physique avantageuse. Assistante dentaire depuis 10 ans du Docteur Knight, dentiste, elle a été licenciée, en 2010, aux motifs, qu’elle était trop belle ou plutôt qu’elle mettait potentiellement en danger le mariage de son patron. Dans un arrêt du 21 décembre 2012 (n°11-1857) qui a fait le Tour du monde, la Cour Suprême de l’IOWA a jugé que son licenciement était « unfair » (c’est-à-dire (...)28 décembre 2012 lire la suite
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : durcissement des objectifs. Par Raphaël Scialom, Juriste
Le decret n° 2012-1448 du 18 novembre 2012 vient de durcir les obligations à la charge des employeurs en matière d'égalité professionnelle femme/homme. Article vérifié par l'auteur en février 2025.20 décembre 2012 lire la suite
Egalité Hommes/Femmes, une obligation pour les entreprises source d’opportunités...
Les nouveautés législatives en matière d'égalité hommes/femmes se révèlent de plus en plus contraignantes. Pour Florence Descours-Chapet et Emmanuel Labrousse, directeurs du département « Social/Ressources humaines » du réseau Baker Tilly France, les entreprises concernées, c'est-à-dire celles de plus de cinquante salariés, peuvent les considérer comme une (...)20 juillet 2012 lire la suite
Projet de loi sur le harcèlement sexuel. Par Dominique Roumaneix, Juriste
Le projet de loi sur le harcèlement sexuel a pour premier objectif de rétablir une définition du harcèlement sexuel répondant aux exigences de l’article 34 de la Constitution. Le deuxième objectif est de permettre une protection suffisante des victimes. Enfin, le troisième objectif est de rétablir la cohérence entre le code pénal et le code du travail et distinguer clairement la question de la définition et de la pénalisation du harcèlement sexuel de (...)13 juillet 2012 lire la suite
L’employeur n’a pas à se justifier sur le rejet d’une candidature à l’embauche. Par Grégory Rouland, Avocat
Dans un arrêt du 19 avril 2012, la CJUE a déclaré que si un recruteur est libre de ne pas expliquer à un candidat les raisons qui l'ont amenées à ne pas retenir sa candidature, une telle décision n'est pas sans risque.14 mai 2012 lire la suite
Quand l’évaluation flirte avec la discrimination (II). Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Retour sur quelques pratiques d’évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Dans un premier article récent, paru sur le site du Village de la Justice , nous avons examiné un premier principe juridique : "L’absence d’entretien d’évaluation fait présumer une discrimination dès lors que les autres salariés de la même catégorie professionnelle bénéficient (...)6 février 2012 lire la suite
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