Discrimination
Licenciement d’une salariée voilée : une clause de neutralité doit être insérée dans le règlement intérieur ! Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Par deux décisions du 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne se prononçait sur le port du voile en entreprise en précisant que le port de signes religieux au travail pouvait être restreint, voire interdit à condition que cette mesure respecte le principe de proportionnalité afin d’éviter toute discrimination. C’est maintenant au tour de la Cour de cassation de se prononcer, laquelle vient de préciser que l’employeur peut prévoir dans le (...)4 décembre 2017 lire la suite
Actualité : l’interdiction de signes religieux en entreprise. Par Liora Mizrahi, Avocat.
Une décision très attendue vient d’être rendue par la Cour de cassation, à travers un arrêt du 22 novembre 2017 (n°13-19855), concernant l’interdiction du port de signes religieux, politiques ou philosophiques dans l’entreprise.29 novembre 2017 lire la suite
Salariés, sachez contester la discrimination dont vous êtes victime en 2017. Par Judith Bouhana, Avocat.
Comme en matière de harcèlement moral (en savoir plus), le licenciement discriminatoire échappe au barème obligatoire des indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse fixées par l’ordonnance 2017-387 du 22 septembre 2017.22 novembre 2017 lire la suite
Sea, sexisme and sun. Par Magali Baré, Consultante.
Les agissements sexistes sont désormais interdits par le Code du travail et l'employeur a l'obligation d'éviter que ces comportements se produisent sous peine de voir sa responsabilité en matière de santé et sécurité des salariés engagée. De quoi parle-t-on exactement et quelles sont les actions à mettre en place ?4 septembre 2017 lire la suite
Grossesse et maternité : quels sont les droits des salariées ? Par Michèle Bauer, Avocat.
Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son état de grossesse et après ce dernier, durant sa maternité. Le Code du travail encadre cette protection afin d’éviter toute discrimination et toute rupture de contrat abusive liée à son état de grossesse. Cette petite foire aux questions sur la grossesse et le (...)26 juillet 2017 lire la suite
Egalité homme femme et congés. Par Gilles Courtois, Juriste.
Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 12 juillet 2017, un accord d’entreprise peut réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes du 8 mars. Cette mesure vise à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances de ces (...)24 juillet 2017 lire la suite
Lutte contre les discriminations : pourquoi tant de haine ? Par Magali Baré, Consultante.
La lutte contre les discriminations a bien occupé les parlementaires en fin de législature : quatre lois successives, des erreurs de rédaction et une censure du Conseil constitutionnel. Ces nouvelles mesures peuvent-elles permettre une lutte plus efficace contre les discriminations ?17 juin 2017 lire la suite
Possibilité d’interdire le port de signes religieux dans les entreprises privées. Par Cédric Küchler, Avocat.
La Cour de Justice de l’Union européenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes religieux au travail dans le secteur privé. Cette dernière vient de juger très récemment qu’un règlement intérieur interdisant le port de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions du moment que celle-ci (...)8 juin 2017 lire la suite
Relations du travail : les nouveaux contours de la discrimination. Par Cécile reyboz, Avocat.
De nouveaux motifs de discrimination au travail ont été ajoutés par des lois récentes, de 2008 à 2017. Malgré l’objectif louable d’exhaustivité poursuivi par le législateur, les derniers critères sont peu adaptés aux réalités du salariat.13 avril 2017 lire la suite
Peut-on imposer la maîtrise d’une langue comme condition d’embauche ? Etude des « clauses Molière ». Par Iman Martinez, Avocat.
En plein débat sur ce que les politiciens ont appelé « la clause Molière », se pose la question de savoir si l’on peut imposer la maîtrise d’une langue comme condition d’embauche sans que cette condition soit considérée comme une discrimination. Avant de se pencher sur leurs légalités et légitimités, penchons-nous davantage sur le contexte de ces « clauses Molière (...)15 mars 2017 lire la suite
Nullité du licenciement d’une salariée refusant de prêter serment en utilisant la formule « je jure » en raison de sa religion chrétienne. Par Camille Colombo, Avocat.
Après l’hyper-médiatisée affaire Baby Loup, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de nouveau, dans un arrêt du 1er février 2017 (n° 16-10459), de trancher en matière de discrimination du fait des convictions religieuses.14 février 2017 lire la suite
Sort du contrat de travail en cas d’externalisation d’un service : licenciement injustifié et discrimination d’un salarié non repris. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.
Lorsqu'une entreprise externalise un service ou un établissement, se pose inévitablement la question du sort des contrats de travail des salariés qui y travaillent. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans une affaire particulièrement intéressante dans laquelle un GIE du secteur du tourisme avait confié par appel d'offres à un prestataire extérieur l'activité de son bureau parisien. Une salariée licenciée lors du transfert d'activité a obtenu en (...)9 novembre 2016 lire la suite
Les ressources humaines face à la non-discrimination. Par Marie Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.10 octobre 2016 lire la suite
Avantages catégoriels, la Cour de cassation ajoute une pierre à l’édifice. Par Pauline Goetsch.
Ces dernières années, la Cour de cassation a eu maintes fois l’occasion de se prononcer sur les différences de traitement pouvant exister entre les catégories professionnelles. Les nouveaux arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juin 2016 (Soc. 8 juin 2016, FP-P+B+R+I, n° 15-11.324 et Cass. soc., 08-06-2016, n° 14-19.097, F-D) et apportant de nouvelles précisions en la matière constituent l’occasion de faire un point sur la question et d’observer (...)20 juin 2016 lire la suite
Salarié(e)s, cadres : l’interdiction des « agissements sexistes » fait son entrée dans le Code du travail, sera-t-elle efficace ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 20 de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 (entrée en vigueur le 19 août 2015) intègre une nouvelle disposition prohibant les « agissements sexistes ».16 décembre 2015 lire la suite
Le CV anonyme est mort-né ! Par Jonathan Kochel, Avocat.
Le CV anonyme avait été introduit en 2006 avec la loi sur l'égalité des chances (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances). Il s’agissait, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de le rendre obligatoire. Ainsi, les informations des candidats ne devaient en principe être examinées que dans des conditions préservant l’anonymat de ces derniers, lorsqu’elles étaient communiquées par écrit. Cependant, la mise en œuvre du CV anonyme (...)25 novembre 2015 lire la suite
« Zones d’ombre » sur le port du voile au travail… Par Nadia Rakib.
Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voire licencié.15 avril 2015 lire la suite
Et si l’absence de promotion « rimait » avec discrimination ? Par Nadia Rakib.
Les classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de compétitivité des entreprises, et un levier essentiel permettant de reconnaître le travail et de favoriser les déroulements de carrière qu’elles définissent.18 février 2015 lire la suite
Comment apprécier les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par conventions ou accords collectifs ? Par Laurent Vovard, Avocat.
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2015 (n°13-22179) est l'occasion de faire le point sur l'appréciation des différences de traitement entre catégories professionnelles résultant des conventions et accords collectifs.29 janvier 2015 lire la suite
Salariés, cadres : égalité hommes/femmes : les 10 nouveaux droits des femmes et/ou des hommes issus de la loi du 4 août 2014. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin été promulguée. Cette loi vise à renforcer l'égalité entre les sexes dans la sphère du travail et de l’emploi. Voici un panorama des principales dispositions :13 octobre 2014 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27884 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 